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LE CONTROLE DE LEGALITE DES ACTES DES COLLECTIVITES LOCALES DANS LES DEPARTAMENTS D'OUTRE-MER

NEGRIN, JEAN-PAUL

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/1985, pág. 228

LE CONTROLE DE LEGALITE EXERCE PAR LE COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE.- LE CONTROLE DE LEGALITE PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF.

LE CONTROLE DE LEGALITE DU RECRUTEMENT DES AGENTS LOCAUX

DELMOTTE, LOUIS-XAVIER

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/1986, pág. 84

LE CONTROLE DES ACTES PREPARATOIRES EN MATIERE D'ELECTIONS LEGISLATIVES. L'APPORT DES DECISIONS RICHARD

BONICHOT, JEAN-CLAUDE;GHEVONTIAN, RICHARD

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 4/1997, pág. 692

Sumario

1. Conclusions sur Conseil d'Etat, Section, 23 avril 1997, Mme Richard. 2. Observations sous Conseil constitutionnel, 20 mars 1997, Mme Richard et Conseil d'État, 23 avril 1997, Mme Richard. a) Conseil constitutionnel et Conseil d'État: histoire d'une compétence disputée. b) La portée des décisions Richard: Une ...

LE CONTRÔLE DES AVIS DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE.

DIDIER CHAUVAUX

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 4/2003, pág. 767 a 771

LE CONTRÔLE DES CONCENTRATIONS ÉCONOMIQUES.

GUILLAUME GOULARD.

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/2004, pág. 109 a 120

LE CONTROLE DES CONCENTRATIONS PAR LE CONSEIL D'ETAT. CONCLUSIONS SUR CONSEIL D'ETAT, SECTION, 6 OCTUBRE 2000 SOCIETE PERNOD-RICARD

TOUVET, LAURENT

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/2001, pág. 409

LE CONTROLE DES CONDITIONS D'INTRODUCTION EN DROIT INTERNE D'UNE CONVENTION INTERNATIONALE

BACHELIER, GILLES

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/1999, pág. 315

LE CONTROLE DES PLANS D'OCCUPATION DES SOLS REVISES

CALDERARO, NORBERT

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/1989, pág. 325

Sumario

I. LA COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-VAR OPPOSE UNE FINDE NON-RECEVOIR TIREE DE LEUR IRRECEVABILITE. II. QU'EN EST-IL EN L'ESPECE DES MOYENS INVOQUES I L'ENCONTRE DE LA DELIBERATION LITIGIEUSE?

LE CONTROLE DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL SUR LE CONTENU DE LA CAMPAGNE RADIO-TELEVISEE DES PARTIS POLITIQUES

BONICHOT, JEAN-CLAUDE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 3/1993, pág. 506

LE CONTROLE DU FINANCEMENT DES CAMPAGNES ELECTORALES

DENIS-LINTON, MARTINE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/1996, pág. 1072

Sumario

1. Le lien entre la contestation de l'inéligibilité et la contestation de l'annulation d'une élection. 2. Les effets de la confirmation par le juge d'appel de la validité des opérations électorales.

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