Centro de Estudios Municipales y de Cooperación Internacional (CEMCI)

Tu privacidad es importante para nosotros.

Utilizamos cookies propias y de terceros para fines analíticos. La base de tratamiento es el consentimiento, salvo en el caso de las cookies imprescindibles para el correcto funcionamiento del sitio web. Puedes obtener más información en nuestra Política de Cookies.

¿Qué estás buscando?

Centro de Estudios Municipales y de Cooperación Internacional (CEMCI)

LE CONTENTIEUX DE L'INSCRIPTION D'OFFICE AU BUDGET MUNICIPAL.

KINTZ;KINTZ, PATRICK

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/1986, pág. 860

LE CONTENTIEUX DES DATES D'OUVERTURE DE LA CHASSE AUX OISEAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC MARITIME (CONCL. SUR CE, SECT, 5 NOV. 2003, ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES ET AUTRES)

LAMY, FANCIS

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 3/2004, pág. 601

Sumario
ANNEXES: 1) CONSEIL D'ETAT, SECTION, 5 NOVEMBRE 2003. ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES ET AUTRES. 2) CONSEIL D'ETAT, SECTION, 5 NOVEMBRE 2003. ASSOCIATION CONVENTION VIE ET NATURE POUR UNE ÉCOLOGIE RADICALE ET AUTRE.

LE CONTENTIEUX DU REFUS DU DEFERE PREFECTORAL

SCHRAMECK, OLIVIER

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/1988, pág. 919

LE CONTRAT COMME NORME DANS LE DROIT PUBLIC POSITIF

BECHILLON, DENYS DE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/1992, pág. 15

Sumario
1. L'effet relatif des contrats ne fait pasìobstacle à leur normativité. a) Le principe de l'effetìrelatif n'est plus consubstantiel à la notion de contrat. b)ìLa notion d'un effet relatif n'est pas antinomique de l'idéeìde norme. 2. Les faiblesses du contentieux de l'annulationìdes contrats ne révèlent pas leur absence de normativité. a)ìLe contrat comme norme de référence d'un contentieux deìl'annulation. b) Le contrat comme norme contrôlée dans ...

LE CONTRAT COMME NORME DANS LE DROIT PUBLIC POSITIF

BECHILLON, DENYS

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/1992, pág. 15

Sumario
1. L'effet relatif des contrats ne fait pasìobstacle à leur normativité. a) Le principe de l'effetìrelatif n'est plus consubstantiel à la notion de contrat. b)ìLa notion d'un effet relatif n'est pas antinomique de l'idéeìde norme. 2. Les faiblesses du contentieux de l'annulationìdes contrats ne révèlent pas leur absence de normativité. a)ìLe contrat comme norme de référence d'un contentieux deìl'annulation. b) Le contrat comme norme contrôlée dans...

LE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE DES NORMES JURIDIQUES PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL. RAPPORT PRESENTE PAR LA DELEGATION FRANÇAISE A LA VII CONFERENCE DES COURS ...

FAVOREU, LOUIS

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/1987, pág. 844

Sumario
I. INTRODUCTION. II. L'ORGANE DE LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. III. LES MODALITES ET LES VOIES DE PROCEDURE DU CONTROLE DE LA CONSTITUTIONNALITE. IV. DOMAINE ET OBJET DE CONTROLE DE LA CONSTITUTIONNALITE...

LE CONTROLE DE LA LEGALITE DE L'INFORMATION MUNICIPALE

SCHRAMECK, OLIVIER

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/1988, pág. 780

Sumario
CONCLUSIONS SUR CONSEIL D'ETAT, IL MAI 1.987 (2 ESPECES), M. PIERRE-FRANÇOIS DIVIER C. ASSOCIATION POUR L'INFORMATION MUNICIPALE.

LE CONTROLE DE LA PASSATION DES MARCHES DES ASSEMBLEES PARLEMENTAIRES

BERGEAL, CATHERINE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/1999, pág. 333

Sumario
1. De la compétence du juge administratif pourconnaître des marchés des Assemblées parlementaires. a) Unrevirement de jurisprudence nécessaire. b) Mais il reste unsecond obstacle, plus difficile, à franchir. 2. Du droitapplicable au présent litige. a) Matériellement possible. b)Juridiquement cohérent. d) Souhaitable. 3. Le recours deGilaudy est recevable et fondé.

LE CONTROLE DE LA REGULARITE DU DEROULEMENT DES COMPETITIONS SPORTIVES

FERNANDEZ-MAUBLANC, LUCIENNE-VICTOIRE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/1992, pág. 216

Sumario
1. L'exercice du contrôle juridictionnel sur laìrégularité des compétitions sportives. 2. Quelles seront laìportée et l'efficacité du contrôle juridictionnel?.

LE CONTROLE DE LA RÉGULARITÉ FINANCIERE

CRUCIS, HENRY-MICHEL

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 4/1992, pág. 730

Sumario
1. Le domaine limité du contrôle. a) Laìdélimitation juridique: la spécialisation financière duìcontrôle. b) La délimitation organique: la séparation desìordonnateurs et des comptables. 2. L'exercice étendu duìcontrôle. a) L'importance du contrôle de forme. b)ìL'existence d'un contrôle de fond.

Página 40 de 78