Centro de Estudios Municipales y de Cooperación Internacional (CEMCI)

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BREVES REFLEXIONS SUR LE DECRET Nº 97-563 DU 29 MAI 1997 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL ET A LA PROCEDURE DEVANT CES JURIDICTIONS

LATOURNERIE, MARIE-AIMEE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/1997, pág. 952

CAHIER DES CHARGES DE LOTISSEMENT ET POUVOIR DE MODIFICATION DE L'ADMINISTRATION (ART.L. 315-3C.URB)

KINTZ PATRICK

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/1985, pág. 748

Sumario
CONCLUSIONS SUR TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG, 25 ABRIL 1985. COMMUNE DE REICHSTETT. ANNEXE.

CARACTERE FISCAL DES IMPOSITIONS DE TOUTE NATURE AU SENS DE L'ARTICLE 34 DE LA CONSTITUTION

MARTIN, PHILIPPE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 3/1986, pág. 513

CARACTÈRES GÉNÉRAUX ET ÉVOLUTION DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE EN EUROPA OCCIDENTALE

MARCOU, GÉRARD

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/2006, pág. 84 a 95

Sumario
1. LE DUALISME EST LA RÈGLE. 2. LES JUGES NE TRAITENT QU'UNE PARTIE DU CONTENTIEUX DE L'ADMINISTRATION. 3. LES GARANTIES ET LES POUVOIRS DES JUGES ADMINISTRATIFS ONT ÉTÉ RENFORCÉS.

CERTIFICAT D'URBANISME ET REGLE DE CONSTRUCTIBILITE LIMITEE.

BRISEUL, JEAN PAUL

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 3/1986, pág. 476

Sumario
I. NOTE SOUS TRIBUNAL ADMINISTRATIF DEìCLEMONT-FERRAND, 18 JUIN 1.985.- II. M. ANDRE REVIRON C.ìETAT, PREFET COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DE LA HAUTE-LOIRE.ìIII. M. CLAUDE ROCHET C. ETAT, PREFET, COMMISSAIRE DEìLA REPUBLIQUE DE LA HAUTE-LOIRE.

CHRONIQUE DE DROIT PUBLIC FINANCIER

LASCOMBE, MICHEL; VANDENDRIESSCHE, XAVIER

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 4/2004, pág. 796

Sumario
I. ACTUALITÉ DE LA GESTION DE FAIT. II. ACTUALITÉ DES CONTRATS ET DES MARCHÉS PUBLICS. III. ACTUALITÉ DES CONTRATS ET DES MARCHÉS PUBLICS. IV. ACTUALITÉ DES RÉMUNÉRATIONS. V. LE CONTRÔLE DE LA PROCÉDURE BUDGÉTAIRE. V. PROCÉDURE. VI. ACTUALITÉ GÉNÉRALE.

CHRONIQUE DE DROIT PUBLIC FINANCIER

LASCOMBE, MICHEL; VANDENDRIESSCHE, XAVIER

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 3/2003, pág. 590

Sumario
I. ACTUALITÉ DE LA GESTION DE FAIT. II. ACTUALITÉ DES CONTRATS ET DES MARCHÉS PUBLICS. III. ACTUALITÉ DES RÉMUNÉRATIONS. IV. LE CONTRÔLE DE LA PROCÉDURE BUDGÉTAIRE. V. PROCÉDURE. VI. ACTUALITÉ GÉNÉRALE.

COLLECTIVITES LOCALES

VERPEAUX, MICHEL

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 4/1996, pág. 734

Sumario
1. Regrouper, séparer ou repousser les élections. 2. Limiter ou allonger la durée des mandats locaux.

COMMENT ASSURER L'EGAL ACCES A L'INFORMATION JURIDIQUE, TECHNIQUE ET ECONOMIQUE AVANT LE CONTRAT, EN COURS DE CONTRAT ET LORS DE SON RENOUVELLEMENT?

BOUINOT, JEAN

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 3/1997, pág. 41

Sumario
1. Introduction. Signification et portée d'un égal accès à l'information. 2. Les obstacle à l'égal accès à l'information: les imperfections informationnelles. 2. L'égal accès à l'information avant le contrat: assurer la pluralité et la comparabilité des offres. 3. L'égal accès à l'information: inciter la délégataire à révéler une ...

COMMENT PROCÉDER À UN DÉCOUPAGE ÉLECTORAL? ( À PROPOS DES ARRÊTS CE, ASS., 21 JANV. 2004, GUINDE ET DPT DES BOUCHES-DU-RHÔNE, BOULANGER)

TOUVET, LAURENT

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 3/2004, pág. 506

Sumario
I. TOUT DÉCOUPAGE ÉLECTORAL DOIT REPOSER SUR DES BASES ESSENTIELLEMENT DÉMOGRAPHIQUES. 2. LES CONDITIONS DE LÉGALITÉ DES DÉCRETS REMODELANT LA CARTE CANTONALE. 3. RECOURS CONTRE UN REFUS DE REDÉCOUPAGE. 4. DÉLAI POUR PROCÉDER AU REDÉCOUPAGE. 5. FAUT-IL UN NOUVEAU DÉCOUPAGE DES CIRCONSCRIPTIONS LÉGISLATIVES?.

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