Centro de Estudios Municipales y de Cooperación Internacional (CEMCI)

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L'EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES: ETAT DES LIEUX AU NIVEAU FEDERAL

JACOB, STEVE;VARONE, FREDERIC

Administration Publique. Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, n.º 2/2001, pág. 119

Sumario
1. Les ambitions de l'évaluation. 2. L'évolution générale de l'évaluation. 3. Le cadre belge et l'enquête réalisée. 4. La pratique de l'évaluation au niveau fédéral. 5. L'utilité de l'évaluation pour les acteurs publics. 6. Le futur de l'évaluation.

L'EXIGENCE DE LEGALITE EN MATIERE D'ENSEIGNEMENT: LA JURISPRUDENCE DE LA COUR D'ARBITRAGE ET DU CONSEIL D'ETAT RELATIVE A L'ARTICLE 24.5, DE LA CONSTITUTION

DELGRANGE, XAVIER;NIKIS, CONSTANTIN

Administration Publique. Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, n.º 3/2000, pág. 203

Sumario
1. Les origines et la genese de l'article 24.5, dela Constitution. 2. La jurisprudence relative à l'article24.5, de la Constitution. 3. Conclusion. 4. Annexe:Analyse de la jurisprudence de la Cour d'arbitrage et duConseil D'Etat.

L'ORGANISATION ET LA PROCEDURE DE LA COUR D'ARBITRAGE DE BELGIQUE

MELCHIOR, MICHEL;COURTOY, CLAUDE

Administration Publique. Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, n.º 2/1998, pág. 81

Sumario
1. Organisation. a) Les chambres. b) La "grandechambre" ou la Cour réunie en séance pléniére. c) Comités defiltrage. d) Assistants des juges("référendaires"). e) 2.Procédure. a) Introduction de l'instance. b) Comités defiltrage. c) Chambres. d) Grande chambre. e) Représentationdu demandeur/requérant.

L'OUVERTURE DE LA FONCTION PUBLIQUE FRANÇAISE AUX RESSORTISSANTS DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

PECHEUR, B.

Administration Publique. Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, n.º 1/1997, pág. 46

Sumario
1. L'État du droit antérieur à la Loi nº 91.715 du26 juillet 1991. 2. L'ouverture de la fonction publique auxressortissants communautaires réalisée par la loi du 26juillet 1991. 3. Le bilan de l'application de la loi du 26juillet 1991.

LA COUR D'ARBITRAGE ET LE DROIT DE PROPRIETE

VANDERNOOT, PIERRE

Administration Publique. Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, n.º 3/1999, pág. 200

Sumario
1. Les compétences de la cour d'arbitrage. L' objetdu présent raport. 2. Le droit de propriété et lefédéralisme. 3. Le principe d'égalité et le droit depropriété. 4. La liberté de commerce et d'industrie. 5.Conclusion.

LA CRISE DE LA REPRESENTATION

HAARSCHER, GUY

Administration Publique. Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, n.º 3/1996, pág. 153

Sumario
1. La nature de la représentation démocratique. 2. Les systèmes électroraux et la "bonne distance". 3. Le rapprochement du représentant et du représenté. 4. L'omniprésence des sondages. 5. Les fantasmes de la "townhall democracy".

LA DELEGATION DE COMPETENCE EN MATIERE ADMINISTRATIVE ET LE POUVOIR D'EVOCATION DU DELEGANT

LOMBAERT, BRUNO

Administration Publique. Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, n.º 3/1997, pág. 155

Sumario
1. La notion de délégation de compétence, qui ne peut être confondue avec celles d'attribution de compétence et d'autorisation de signer. 2. L'état du droit positif, en particulier de la jurisprudence du Conseil d'Etat. 3. L'appréciation qui peut être de la jurisprudence du Conseil d'Etat. 4. Conclusion.

LA DETERMINATION DES NORMES INCONSTITUTIONNELLES ET LES QUESTIONS PREJUDICIELLES A LA COUR D'ARBITRAGE

HOREVOETS, CHISTINE;BOUCQUEY, PASCAL

Administration Publique. Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, n.º 1/1998, pág. 42

Sumario
1. Les principes applicables aux questionspréjudicielles à la cour d'arbitrage. 2. Le refus du juge aquo de saisir la cour d'arbitrage au motif de l'incompétencede celle-ci.3. Essai de synthèse.

LA GARANTIE JURIDICTIONNELLE ET LA PRESERVATION DES DROITS HUMAINS FONDAMENTAUX: LE CONSEIL D'ETAT

JAUMOTTE, J.

Administration Publique. Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, n.º 4/1996, pág. 231

Sumario
1. Introduction. 2. La place initialement réservée au Conseil d'Etat par la loi du 15 decembre 1980. 3. La place réservée au Conseil d'Etat a la suite des modifications successives de la loi du 15 décembre 1980 et de l'introduction du reféré administratif. 4. Vers une remise en cause du rôle progressivement conféré au Conseil d'Etat. 5. Le contrôle juridictionnel du Conseil d'Etat...

LA GENESE DES REFORMES DE 1998-1999 RELATIVES A LA CITOYENNETE ET A LA NATIONALITE

LOUIS, BRUNO

Administration Publique. Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, n.º 2/1999, pág. 119

Sumario
1. Introduction. 2. Le découplage de la nationalitéet de la citoyenneté: La révision de l'article 8 de laconstitution. 3. La nouvelle procédure d'acquisition et derecouvrement de la nationalité. 4. Deux extensions de lacitoyenneté. 5. Critique et prospective: La nationalité etla citoyenneté à l'une des droits de l'homme. 6. Conclusiongénérale.

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