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LA LOI BRITANNIQUE ET LA SÉCURITÉ JURIDIQUE

BELL, JOHN S.

Conseil d'Etat, n.º 57/2006, pág. 341

Sumario

1. LA LISIBILITÉ DES TEXTES. 2. L'ÉVALUATION DE L'IMPACT SUR L'USAGER. 3. LA PRÉPARATION DES TEXTES. 4. CONCLUSION.

LA NOTION D'INTERET GENERAL DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES

HONORAT, EDMOND

Conseil d'Etat, n.º 50/1999, pág. 387

Sumario

1. L'interêt general a l'echelon de la Communautè.a) Une notion decoulant des objectifs et des dispositionsdes Traites. b) Un interêt superieur et fondamental. c) Uninterêt fondamental et structurant. 2. L'interêt general desEtats membres. a) L'interêt general et les libertesfondamentales du Traite CE. b) L'interêt general et lesregles communautaires de concurrence. c) L'interêt generalet l'application du droit derive.

LA SÉCURITÉ JURIDIQUE: LE POINT DE VUE DU JUGE CONSTITUTIONNEL

DUTHEILLET DE LAMOTHE, OLIVIER

Conseil d'Etat, n.º 57/2006, pág. 369

Sumario

1. LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL UTILISE L'EXIGENCE DE SÉCURITÉ JURIDIQUE POUR LIMITER LES POSSIBILITÉS DE RÉTROACTIVITÉ DE LA LOI. 2. LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL UTILISE L'EXIGENCE DE LA SÉCURITÉ JURIDIQUE POUR TENTER DE SAUVEGARDER LA QUALITÉ DE LA LOI.

LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF EN CHINE

MING GAO, HAO LI

Conseil d'Etat, n.º 42/1990, pág. 211

Sumario

1. Les principes généraux. 2. La compétence desìtribunaux en matière administrative. 3. L'organisation duìcontrôle juridictionnel. 4. Les parties. 5. La charge de laìpreuve. 6. L'introduction de l'instance. 7. Procédureìd'instruction et de jugement. Pouvoirs du juge et voies deìrecours. 8. L'execution des jugements. 9. La réparation desìdommages causés par l'Administration. 10. Le contentieuxìadministratif relatif aux étrangers.

LE CONTENTIEUX DE L'ADMINISTRATION A LA FIN DE L'ANCIEN REGIME

MONNIER, FRANÇOIS

Conseil d'Etat, n.º 42/1990, pág. 161

Sumario

1. Les principes d'organisation du contentieux deìl'Administration. 2. La "juridictionnalisation" duìcontentieux de l'Administration.

LE CONTROLE DE LA CONCURRENCE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS EN COMMUN INTERURBAINS CONDUIRA A UN NOUVEAU REGLEMENT

RONELLENFITSCH, MICHAEL

Conseil d'Etat, n.º 53/2002, pág. 439

LE CONTROLE DE LA LEGALITE DES ACTES ADMINISTRATIFS EN URSS

LESAGE, MICHEL

Conseil d'Etat, n.º 42/1990, pág. 189

Sumario

1. La légalité des actes du gouvernement de l'URSSìet des gouvernements des Republiques Fedérées. 2. Contrôleìhierarchique et surveillance par la prokuratura. 3. Leìrecours devant le Tribunal Populaire contre les actesìadministratifs individuels.

LE DÉVELOPPEMENT DU DROIT ADMINISTRATIF EN GRECE EN 1991

FLOGAITIS, SPYRIDON

Conseil d'Etat, n.º 43/1991, pág. 321

Sumario

1. La dualité des juridictions en Grèce. 2.ìL'évolution du droit.

LE DROIT A LA TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE

JEGOUZO, YVES

Conseil d'Etat, n.º 43/1991, pág. 199

Sumario

1. L'affirmation du droit à la transparenceìadministrative. a) Le principe du droit à la transparence.ìb) La mise en oeuvre du droit à la transparence. c)ìL'effectivité du droit à la transparence. 2. Les questionsìque pose le droit à la transparence. a) La conciliationìentre le droit à la transparence et les secrets légitimes.ìb) L'articulation des divers droits à la transparence. c) Leìdroit à la transparence et l'obligation d'information.

LE REQUERANT ET L'INTERET GENERAL

BARTHELEMY, JEAN

Conseil d'Etat, n.º 50/1999, pág. 429

Sumario

1. Les garanties que le requerant tient del'intérêt général, expression de la prééminence du droit. a)Le droit à l'accès au juge administratif. b) Le droit au bonfonctionnement de la justice administrative. c) Les zones defaiblesse residuelles du respect du principe ducontradictoire. 2. Les contraintes qui pèsent sur lerequèrant au nom d l'intèrêt général, rempart de la sécuritéjuridique. a) Le requérant et la protection des intérêtspublics. b) Le requérant et les intérêts des autres sujetsde droit.

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