Centro de Estudios Municipales y de Cooperación Internacional (CEMCI)

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LE CONSEIL D'ETAT ET L'INTERPRETATION DE LA LOI

GENEVOIS, BRUNO

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/2002, pág. 877

Sumario
1. Les méthodes traditionnelles fondées sur la primauté donnée à la volonté du législateur. 2. Le rôle grandissant des exigences inhérentes à la hiérarchie des normes.

LE CONSEIL D'ETAT ET LA DECENTRALISATION: LE CAS DES TRANSFERTS DE SERVICES DE L'ETAT AUX DEPARTEMENTS ET AUX REGIONS

DOUENCE, JEAN-CLAUDE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/1989, pág. 281

LE CONSEIL D'ETAT ET LA FONCTION CONSULTATIVE: DE LA CONSULTATION A LA DECISION

LONG, MARCEAU

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/1992, pág. 787

LE CONSEIL D'ETAT ET LE CONTRÔLE BUDGÉTAIRE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES.

PIERRE MOUZET.

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 4/2003, pág. 741 a 749

Sumario
I.L'ASSIMILATION DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ. II.LA DISSOCIATION DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE ET DE L'EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE.

LE CONSEIL D'ETAT, GARANT DE LA DEONTOLOGIE DES MAGISTRATS DE L'ORDRE JUDICIAIRE

DOKHAN, DAVID

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 4/2002, pág. 768

Sumario
1. Le contrôle de légalité externe des sanctions disciplinaires prononcées à l'encontre des magistrats de l'ordre judiciaire. 2. Le contrôle de légalité interne des actes faisant grief aux magistrats de l'ordre judiciaire.

LE CONSEIL D'ETAT, LA CONSTITUTION ET LA NORME INTERNATIONALE

BONNET, BAPTISTE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/2005, pág. 56

Sumario
I. L'APPROFONDISSEMENT D'UNE POLITIQUE JURISPRUDENTIELLE FONDÉE SUR L'ARTICLE 55 DE LA CONSTITUTION. 1. LA MAÎTRISE D'UN OUTIL JURIDIQUE. 2. LA DÉTERMINATION D'UN TITRE DE COMPÉTENCE PRÉDOMINANT. II. UN RAISONNEMENT FONDÉ SUR LA COMPÉTENCE DU JUGUE PLUTÔT QUE SUR LA PRIMAUTÉ D'UNE NORME. 1. UNE JURISPRUDENCE HÉSITANTE. 2. DES RAPPORTS DE SYSTÈMES EN HARMONIE.

LE CONSEIL D'ETAT, LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ET LA NON-INDEMNISATION DES SERVITUDES D'URBANISME

BECHILLON, DANYS DE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 4/1999, pág. 841

Sumario
1. Les grandes lignes du droit européen pertinent.2. Les propositions du commissaire du gouvernement. 3.L'apport de l'arrêt.

LE CONSEIL D'ETAT, LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ET LA NON-INDEMNISATION DES SERVITUDES D'URBANISME

BECHILLON, DENYS DE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 4/1999, pág. 841

Sumario
1. Les grandes lignes du droit européen pertinent.2. Les propositions du commissaire du gouvernement. 3.L'apport de l'arrêt.

LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF A L'ETRANGER: ELEMENTS DE COMPARAISON

VARIOS

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/1988, pág. 225

Sumario
I. AVANT-PROPOS. II. BELGIQUE: LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF. III. CANADA. IV. ESPAGNE. V. ETATS-UNIS. VI. FINLANDE. VII. GRECE. VIII. ITALIE. IX. NORVEGE. X. PAYS-BAS. XI. REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. XII. ROYAUME-UNI. XIII. SUISSE.

LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, AFFRANCHI DU TIMBRE.

BERNARD PACTEAU

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/2004, pág. 89 a 92

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