Centro de Estudios Municipales y de Cooperación Internacional (CEMCI)

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LE CARACTÈRE PERSONNEL DES DÉROGATIONS D'URBANISME. (CONCLUSIONS SUR CONSEIL D'ETAT, 25 JUILLET 2007, MINISTRE DE L'EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT C/CABALLERO)

STRUILLOU, YVES

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/2007, pág. 1238 a 1244

Sumario
I. LES DONNÉES DE L'ESPÈCE. II. LES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES EN CAUSE. III. LA JURISPRUDENCE RELATIVE AUX AUTORISATIONS ET DÉROGATIONS. IV. LE CARACTÈRE PERSONNEL DES AUTORISATIONS ET DÉROGATIONS ACCORDÉES SUR LE FONDEMENT DES DISPOSITIONS ISSUES DE LA LOI DE 1948. V. LA COHÉRENCE DE LA SOLUTION PROPOSÉE AU REGARD DES PRINCIPES DU DROIT, DE LA JURISPRUDENCE ET DES ÉVOLUTIONS LÉGISLATIVES ULTÉRIEURES. ANNEXE.

LE CAS DE CONTRATS DE PARTENARIAT. CES NOUVEAUX CONTRATS ÉTAIENT-ILS NECESSAIRES?

AUBY, JEAN-FRANÇOIS

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/2004, pág. 1095

Sumario
I. LES RAISON DE LA CRÉATION DES CONTRATS DE PARTENARIAT. 1. LES RÉFÉRENCES EXTÉRIEURES. 2. LES INSUFFISANCES DES DISPOSITIFS EXISTANTS. II. LES CARACTÈRES DU CONTRAT DE PARTENARIAT. 1. LES ÉLÉMENTS CARACTÉRISTIQUES. 2. L'ÉVALUATION PRÉALABLE. 3. LA PROCÉDURE DE PASSATION DU CONTRAT. 4. LE CONTENU DES CONTRATS. 5. UN OUTIL D'UN MANIEMENT DÉLICAT. III. L'IMPACT DES CONTRATS DE PARTENARIAT SUR LES AUTRES DISPOSITIFS DE PARTENARIAT. 1. LA DISTINCTION ENTRE LE CONTRAT DE PARTENARIAT ET LES AUTRES CONTRATS. 2. L'EFFET SUR LES AUTRES DISPOSITIFS DE PARTENARIAT. 3. L'EFFET GLOBAL SUR LES AUTRES FORMES CONTRACTUELLES.

LE CAS DE LA COUR DE DISCIPLINE BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE.

MATTIAS GUYOMAR

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 4/2003, pág. 713 a 720

LE CAS DES JURIDICTIONS D'AIDE SOCIALE.

PASCALE FOMBEUR.

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 4/2003, pág. 694 a 704

LE CASSE-TETE DE LA MODIFICATION ET DE LA REVISION DES PLANS D'OCCUPATION DES SOLS.

GIVAUDAN;GIVAUDAN, ANTOINE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/1988, pág. 123

Sumario
I. COMMENT LA REVISION DEVINT MODIFICATION. II. LAìREFORME INTRODUITE PAR LA LOI DU 31 DECEMBRE 1976. III.ìL'EVOLUTION JURIDIQUE DES P.O.S. DECENTRALISES. IV. DE LAìRIGUEUR ET DE LA COMMODITE DANS LES PROCEDURES D'EVOLUTIONìJURIDIQUE DES P.O.S. V. CONCLUSION.

LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT ET LES EXIGENCES DU PROCES EQUITABLE (L'ARRET KRESS DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME DU 7 JUIN 2001)

GENEVOIS, BRUNO;AUTIN, JEAN-LOUIS;SUDRE, FREDERIC

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/2001, pág. 991

Sumario
1. Réconfortant et déconcertant. 2. Juridiquementfragile, stratégiquement correct.

LE COMMISSAIRE-ENQUETEUR NOUVEAU EST-IL ENFIN ARRIVE?

HOSTIOU, RENE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/1998, pág. 1147

Sumario
1. Constitution des listes d'aptitude et conditionsd'exercice des fonctions de commissaire-enquêteur. a)Conditions d'inscription sur les listes départementalesd'aptitude. b) Modifications apportées à la composition deslistes d'aptitude. 2. Constitution de listes d'aptitude etmodifications apportées au droit des enquêtes publiques. a)La soumission des enquêtes publiques "de droit commun" aunouveau régime de la loi Bouchardeau. b) Un régimed'incompatibilités "à géométrie variable". Annexe.

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LA LANGUE CORSE

VIOLA, ANDRE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 3/2002, pág. 474

Sumario
1. Une décision sans surprise. a) Une jurisprudence bien établie... b) ... confirmée par la décision du 17 janvier 2002. 2. Langues régionales et Constitution: une polémique sans fin?. a) Un débat récurrent. b) Le pouvoir politique face à ses responsabilités. Annexe.

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LE DROIT COMMUNAUTAIRE DÉRIVÉ. A PROPOS DE LA DÉCISION Nº 2004-496 DC DU 10 JUIN 2004

GENEVOIS, BRUNO

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 4/2004, pág. 651

Sumario
I. LES FONDEMENTS DE LA SOLUTION ADOPTÉE. 1. LE FONDEMENT CONSTITUTIONNEL. 2. L'INFLUENCE DU DROIT COMPARÉ. 3. L'INSPIRATION PUISÉE DANS LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL D'ÉTAT. II. LES MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE ET LES PROLONGEMENTS DE LA DÉCISION 496 DC. 1. LA DÉTERMINATION DES DISPOSITIONS INCONDITIONNELLES DE LA DIRECTIVE ET DES DISPOSITIONS CONSTITUTIONNELLES EXPRESSES CONTRAIRES. 2. LES DIFFICULTÉS ÉVENTUELLES DE MISE EN OEUVRE. 3. LA FIDÉLITÉ DE LA TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE PEUT-ELLE DEVENIR UNE EXIGENCE CONSTITUTIONNELLE?.

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LE DROIT PENAL INTERNATIONAL. A PROPOS DE LA DECISION Nº 98-408 DC DU 22 JANVIER 1999

GENEVOIS, BRUNO

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/1999, pág. 285

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