Centro de Estudios Municipales y de Cooperación Internacional (CEMCI)

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LA SOUVERAINETÉ DE L'ÉTAT, LE POUVOIR CONSTITUANT ET LE TRAITÉ DE MAASTRICHT

BEAUD, OLIVIER

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/1993, pág. 1045

Sumario
1. La souveraineté de l'Etat, présupposé de laìsouveraineté constituante et de la souveraineté nationale.ì2. L'impasse de la révision constitutionnelle légalisant laìratification du Traité de Maastricht. 3. La ratificationìd'un traité matériellement constitutionnel requiert un acteìconstituant. 4. L'envers européen de l'acte constituant: leìpacte constitutionnel fédératif.

LA SUBSTITUTION DE LA LOI À LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE: LA JURISPRUDENCE CODIFIÉE OU REMISE EN CAUSE PAR LA LOI.

SOPHIE THÉRON

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/2004, pág. 230 a 241

Sumario
I.LA TENEUR DE LA SUBSTITUTION DE LA LOI À LA JURISPRUDENCE. II.LA PORTÉE DE LA SUBSTITUTION DE LA LOI À LA JURISPRUDENCE.

LA SUSPENSION ADMINISTRATIVE DU PERMIS DE CONDUIRE

POULET-GIBOT LECLERC, NADINE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/1992, pág. 112

Sumario
1. La dualité des compétences: un principe toujoursìcontestable. a) L'autonomie de la décision préfectorale. b)ìL'anormalité de la décision préfectorale. 2. Une procédureìexpéditive renforcée. a) L'affaiblissement des garantiesìprocédurales. b) L'abus de la procédure d'urgence.

LA THÉORIE DES VICES DU CONSENTEMENT DANS LES CONTRATS ADMINISTRATIFS

PLESSIX, BENOÎT

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/2006, pág. 12 a 18

Sumario
1. L'EXISTENCE DES VICES DU CONSENTEMENT DANS LE DROIT DES CONTRATS ADMINISTRATIFS. 2. LA SIGNIFICATION DES VICES DU CONSENTEMENT DANS LE DROIT DES CONTRATS ADMINISTRATIFS.

LA TRADITION LOCALE ININTERROMPUE DANS LES TEXTES ET LA JURISPRUDENCE CONSACRES AUX CORRIDAS

TIFINE, PIERRE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 3/2002, pág. 496

Sumario
1. L'apparition de traditions locales contra legem. 2. La reconnaissance par la loi du 24 avril 1951 de traditions locales ininterrompues praeter legem.

LA TRANSFORMATION DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX EN SOCIÉTÉS

NICINSKI, SOPHIE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/2008, pág. 35 a 42

Sumario
I. FACTEURS. 1. LA PRESSION DU DROIT COMMUNAUTAIRE SUR LE STATUT D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC. 2. LES PROCÉDURES ENGAGÉES PAR LA COMMISSION À L'ENCONTRE DES EPIC NATIONAUX INTERVENANT SUR LE MARCHÉ CONCURRENTIEL. 3. LA CONTESTATION DE L'ARGUENTAIRE DE LA COMMISSION. 4. L'EFFICACITÉ RELATIVE DE LA SOLUTION DE TRANSFORMATION DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX EN SOCIÉTÉS. 5. LA NÉCESSITÉ DE S'ADAPTER AUX RÉALITÉS DES AFFAIRES. II. CONSÉQUENCES. 1. LES CONSÉQUENCES MAÎTRISÉES. 2. LES CONSÉQUENCES ALÉATOIRES. A) LA DIVERSITÉ DES RÉGIMES PROTECTEURS DES BIENS AFFECTÉS À UN SERVICE PUBLIC. B) LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL.

LA TRANSMISSION DES ACTES DES AUTORITES LOCALES ET LE CONTROLE DE LEGALITE

ROUX, MICHEL

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/1988, pág. 282

LA TUTELLE ADMINISTRATIVE SUR LES FONDATIONS

LANGERON, PIERRE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/1988, pág. 994

Sumario
I. LES AGENTS DE LA TUTELLE. II. LES MODALITES DE LA TUTELLE. III. LES FONDEMENTS DE LA TUTELLE ADMINISTRATIVE SUR LES FONDATIONS.

LA VOLONTE DE L'ADMINISTRATION D'INCORPORER UN BIEN AU DOMAINE PUBLIC (NOTE SOUS CAA PARIS, 27 SEPT. 2001, INSTITUT DE FRANCE)

MARCUS, LAURE;PERRIN, ALIX

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/2003, pág. 67

Sumario
1. L'exigence d'une volonté. 2. La manifestation de cette volonté.

LE "CITOYEN ADMINISTRATIF": LES DONNÉES THÉORIQUES ET HISTORIQUES D'UNE QUADRATURE

DURELLE-MARC, YANN-ARZEL

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/2008, pág. 7 a 12

Sumario
1. LE CITOYEN-ADMINISTRATEUR DE LA RÉVOLUTION FRANÇAISE: UNE FIGURE ORIGINELLE DU CITOYEN ADMINISTRATIF?. 2. L'ADMINISTRÉ ET L'ADMINISTRATION DURANT LA PÉRIODE CONTEMPORAINE: L'IMPOSSIBLE CITOYEN ADMINISTRATIF. 3. CONCLUSION.

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