Centro de Estudios Municipales y de Cooperación Internacional (CEMCI)

Tu privacidad es importante para nosotros.

Utilizamos cookies propias y de terceros para fines analíticos. La base de tratamiento es el consentimiento, salvo en el caso de las cookies imprescindibles para el correcto funcionamiento del sitio web. Puedes obtener más información en nuestra Política de Cookies.

¿Qué estás buscando?

Centro de Estudios Municipales y de Cooperación Internacional (CEMCI)

RETENUES POUR FAITS DE GRÈVE: ENTRE PRORATA ET TRENTIÈME INDIVISIBLE.

PERRIN, BERNARD.

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 243/2005, pág. 11 a 12

Sumario
1. L'AMENDEMENT LAMASSOURE. 2. LA JURISPRUDENCE. 3. INÉGALITÉS "TERRITORIALES".

SANCTIONS DISCIPLINAIRES: UN APERÇU STATISTIQUE

SALON, SERGE

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 221/2003, pág. 14

Sumario
I. LES SANCTIONS DISCIPLINAIRES ET LEURS MOTIFS. II. LA COMMISSION DE RECOURS. 1. COMPÉTENCE. 2. COMPOSITION. 3. ACTIVITÉ.

SEMAINE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 224/2003, pág. 23

SERVICE MINIMUM ET DIALOGUE SOCIAL DANS LES SERVICES PUBLICS: BREF APERÇU SUR LA SITUATION EN ALLEMAGNE.

GONOD, PASCALE.

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 243/2005, pág. 13 a 15

Sumario
1. INTERDICTION ET LIMITATION. A) LE FONCTIONNAIRE ALLEMAND NE DISPOSE PAS DU DROIT DE GRÈVE. B) LE DROIT DE GRÈVE DES EMPLOYÉS ET OUVRIERS DES SERVICES PUBLICS N'EST PAS TOUCHÉ PAR LE JEU DES DISPONITIONS DE L'ARTICLE 33 DE LA LOI FONDAMENTALE. C) POUR LE TRIBUNAL FÉDÉRAL DU TRAVAIL, L'EXERCICE DU DROIT DE GRÈVE PAR LES AGENTS DE DROIT PRIVÉ N'EST POSSIBLE QUE DANS LE RESPECT DU PRINCIPE DE "PROPORTIONNALITÉ". D) IL EXISTE EN ALLEMAGNE DES MÉCANISMES PERMETTANT D'ASSURER UNA CONTINUITÉ DES SERVICES PUBLICS. 2. ÉVITEMENT. A) L'INTERDICTION D'EXERCER LE DROIT DE GRÈVE IMPOSÉE AUX FONCTIONNAIRES NE DOIT PAS ÈTRE COMPRISE COMME LE RENONCEMENT À TOUT MOYEN DE DÉFENSE DE LEURS CONDITIONS DE TRAVAIL. B) LA GRÈVE, DIRIGÉE CONTRE LE PARTENAIRE SOCIAL, N'EST EN EFFET RÉGULIÈRE QUE SI ELLE CONCERNE UN BUT RÉGLÉ PAR UNE CONVENTION COLLECTIVE. C) ON PEUT SE CONTENTER DE NE SIGNALER ICI QUE QUEISQUES TRAITS, LES PLUS SIGNIFICATIFS, DU RÉGIME JURIDIQUE ATTACHÉ AU DROIT DE GRÈVE.

SERVICE PUBLIC ET ADMINISTRATION ÉLECTRONIQUE

ROUX-TRESCASES, ISABELLE

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 240/2004, pág. 15

Sumario
1. LES EFFETS POSITIFS DU DÉVELOPPEMENT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION. 2. UNE OFFRE GRANDISSANTE DE SERVICES EN LIGNE. 3. LE RÉNOVATION DES GRANDS SYSTÈMES D'INFORMATION AU MINEFI. 4. UN PREMIER BILAN PLUTÔT POSITIF.

SERVICE PUBLIC ET INTERET GENERAL: DU CONFLIT A LA CONCILIATION ENTRE LE DROIT COMMUNAUTAIRE ET LE DROIT FRANÇAIS

BIANCARELLI, JACQUES

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 176/1999, pág. 2

Sumario
1. Les causes essentielles du malentendu initial.2. Les raisons et les modalités du rapprochement rècententre le droit français et le droit commmunautaire.3. L`avenir et les enjeux.

SURRÉGLEMENTATION: QUELLES SOLUTIONS?

MEYER, SOPHIE

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 254/2006, pág. 4

Sumario
1. LES RAISONS DE LA FRÉNÉSIE LÉGISLATIVE. 2. QUELS REMÈDES POUR CE MAL FRANÇAIS SI DÉCRIÉ?.

SYNDICALISME ET RELATIONS PROFESSIONNELLES DANS LES FONCTIONS PUBLIQUES EN EUROPE: TENDANCES ET PERSPECTIVES

ONNEE-ABBRUCIATI, MARIE-LAURE

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 228/2003, pág. 6 a 11

Sumario
I. LE CADRE JURIDIQUE DES RELATIONS PROFESSIONNELLES. II. LES ACTEURS DES RELATIONS PROFESSIONNELLES DANS LES FONCTIONS PUBLIQUES. III. DÉCENTRALISATION ET OPPOSABILITÉ DES ACCORDS COLLECTIFS.

SYNTHÉSE NATIONALE DES ASSISES DES LIBERTÉS LOCALES : LA DÉCENTRALISATION A PRIS UN NOUVEAU DÉPART Á ROUEN

PERRIN, BERNARD

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 222/2003, pág. 22

Sumario
1. LE CHEMIN PARCOURU 2. LE CATALOGUE DES TRANSFERTS

TRANSPARENCE ET SECRET ADMINISTRATIF

WARUSFEL, BERTRAND;BOISSARD, SOPHIE;STIRN, BERNARD

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 199/2001, pág. 3

Sumario
1. Le secret de défense entre les exigences del'État et les nécessités du droit. 2. Accès aux documentsadministratifs: du droit à la pratique, quelques réflexionssur les acquis et les limites de la loi du 17 juillet 1978.3. Obligation de réserve et devoir d'information.

Página 37 de 39