LA RESPONSABILITÉ DES PRESTATAIRES DE SERVICES D'INVESTISSEMENT (L'IMPUTABILITÉ DES FAUTES COMMISES PAR LEURS AGENTES)
GUYOMAR, MATTIAS
Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 4/2008, pág. 699 a 710
LA RESPONSABILITE DU FAIT DES ACTES DE TUTELLE. (OBSERVATIONS SOUS CE, 6 OCTOBRE 2000, MINISTRE DE L'INTERIEUR C/ COMMUNE DE SAINT-FLORENT ET AUTRES)
BON, PIERRE
Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/2001, pág. 152
LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES LOIS POUR LES DOMMAGES CAUSÉS PAR DES ANIMAUX APPARTENANT À DES ESPÈCES PROTÉGÉES.
FRANCIS LAMY; PIERRE BON; DOMINIQUE POUYAUD.
Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/2004, pág. 144 a 163
LA RESPOSABILITÉ DU SERVICE D'AIDE SOCIALE À L'ENFRANCE: NOUVEAUX DÉVELOPPEMENTS.
NATHALIE ALBERT
Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/2004, pág. 164 a 171
LA SANCTION ADMINISTRATIVE (ELEMENTS D'ANALYSE COMPARATIVE)
MODERNE, FRANCK
Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 3/2002, pág. 483
LA SÉCURITÉ JURIDIQUE EN DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS: VERS UNE CONSÉCRATION DU PRINCIPE DE CONFIANCE LÉGITIME?
HEERS, MIREILLE
Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/1995, pág. 963
LA SINCERITE DU SCRUTIN OUTRE-MER: OBSERVATIONS SUR LES ELECTIONS DANS LES DEPARTEMENTS FRANÇAIS D AMERIQUE
HENRY, OLIVER
Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/2002, pág. 1050
LA SITUATION DES AGENTS PUBLICS CONTRACTUELS. CONCLUSIONS SUR CONSEIL D'ÉTAT, SECTION, 31 DÉC. 2008, M. CAVALLO, REQ. Nº 283256
GLASER, EMMANUEL
Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/2009, pág. 89 a 99
LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE APRES LA LOI DU 6 FEVRIER 1992 RELATIVE A L'ADMINISTRATION TERRITORIALE DE LA REPUBLIQUE
DURAND, GUY
Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 4/1993, pág. 653
LA SOUS-TRAITANCE DES MARCHÉS PUBLICS, ÉTENDUE ET PROTECTION. CONCLUSIONS SUR CE 26 SEPTEMBRE 2007, DÉPARTEMENT DU GARD ET DE LA SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DU DÉPARTEMENT DU GARD
BOULOUIS, NICOLAS
Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/2008, pág. 277 a 281