Centro de Estudios Municipales y de Cooperación Internacional (CEMCI)

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RELATIONS ENTRE LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LES ASSOCIATIONS: LA PART DU RISQUE

FREYRE, BENOÎT; DESRUELLES, LAURENT

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 261/2006, pág. 15 a 18

Sumario
I. L'OBLIGATION DE RENDRE COMPTE. II. DE PLEIN DROIT. III. UN SYSTÈME D'ALERTE. IV. L'ÉVENTAIL DES RISQUES.

RÉMUNÉRATION DES FONCTIONNAIRES

SALON, SERGE

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 184/1999, pág. 14

Sumario
1. Les éléments de la rémunération. 2. Letraitement indiciaire. 3. Les indemnités.

REMUNERATIONS DES FONCTIONNAIRES INTERNATIONAUX: LE CAS DES AGENTS DES ORGANISATIONS COORDONNEES

SENIMON, MICHEL

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 201/2001, pág. 22

RENFORCER L'ETHIQUE DANS LE SERVICE PUBLIC: A PROPOS D'UNE ENQUETE DE L'OCDE

SALON, SERGE

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 196/2000, pág. 22

Sumario
1. Les valeurs essentielles du service public. 2.Formalisation et diffusion des règles déontologiques. 3. Lasanction des obligations.

REORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE

DASTE, PIERRE;PERRIN, BERNARD;DORNE-CORRAZE, MARIE

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 167/1998, pág. 12

Sumario
1. Rapport d'activité de I'IGA (1995-1996). 2. Majoration des rémunérations. 3. Cumul des mandats: une réforme peut en cacher une autre. 4. Présence Poste: la mutualisation en zone rurale. 5. Institutions de la fonction publique territoriale: quelques perspectives. a) La régulation nationale des carrières dans les cadres d'emplois supérieurs. 2. L'impulsion coordonnée de la mobilité entre les fonctions publiques.

RÉPRESSION DES ATTEINTES AUX MOEURS: L'ACTION DES FORCES DE POLICE

MINISTÈRE DE L'INTÉRIER, DIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLICE NATIONALE

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 257/2006, pág. 15

Sumario
1. LORSQUE'ELLES SONT CONSTITUTIVES D'UNE INFRACTION PÉNALE, LES ATTEINTES AUX MOEURS SONT UN OBJECTIF DE L'ACTION DES SERVICES DE POLICE. 2. MOYENS DE LUTTE CONTRE LES INFRACTIONS À CARACTÈRE SEXUEL. 3. DES FONCTIONNAIRES DE POLICE SOUMIS À UNE OBLIGATION DE BONNE MORALITÉ.

REPRISE D'ACTIVITÉS PAR UNE PERSONNE PUBLIQUE: LA REPRISE DES PERSONNELS DE DROIT PRIVÉ

GLASER, EMMANUEL

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 250/2005, pág. 9

Sumario
1. L'ÉTAT DU DROIT AVANT L'INTERVENTION DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (CJCE).2. LE BOULEVERSEMENT INDUIT PAR L'ARRÊT MAYEUR DE LA CJCE. 3. LES DIFFICULTÉS D'APPLICATION DE CETTE RÈGLE AUX SERVICES PUBLICS ADMINISTRATIFS. 4. L'INTERVENTION DU LÉGISLATEUR.

RESORPTION DE L'EMPLOI PRECAIRE

SALON, SERGE

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 193/2000, pág. 16

Sumario
1. De l'accord Perben à l'accord Sapin. 2. Lepréambule. 3. Les modalités de résorption de l'emploiprécaire. 4. Une meilleure gestion de l'emploi public. 5.Suivi et mise en oeuvre du protocole d'accord.

RESORPTION DE L'EMPLOI PRECAIRE

SALON, SERGE

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 198/2001, pág. 31

Sumario
1. L'accord du 10 juillet 2000. 2. La loi du 3janvier 2001.

RESPONSABILITÉ PÉNALE DES ACTEURS LOCAUX: LA CONTRIBUTION DE L'IFSA

PERRIN, BERNARD

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 184/1999, pág. 15

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