LA RESILIATION D'UN CONTRAT D'AFFERMAGE ET SES CONSEQUENCES
LEVIS, DANIEL
Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/1990, pág. 23
LA RESPONSABILITE D'UNE BAIL COMMERCIAL SUR LE DEMAINE PUBLIC
TERNEYRE;TERNEYRE, PHILIPPE
Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 3/1986, pág. 382
LA RESPONSABILITE DE L'ETAT AU REGARD DU DROIT COMMUNAUTAIRE. LE REGIME DE LA RESPONSABILITE DU FAIT DES LOIS CONFRONTE AU DROIT COMMUNAUTAIRE
ALBERTON, GHISLAINE
Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/1997, pág. 1017
LA RESPONSABILITE DE L'ETAT AU REGARD DU DROIT COMMUNAUTAIRE. RESPONSABILITE DE L'ETAT POUR VIOLATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE: L'EXEMPLE DE L'ITALIE
ZAMPINI, FLORENCE
Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/1997, pág. 1039
LA RESPONSABILITE DE L'ETAT DANS L'EXERCICE DE SA FONCTION DE CONTROLE DE LA LEGALITE DES ACTES LOCAUX
DUCHON-DORIS, JEAN-CHRISTOPHE
Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/1999, pág. 1032
LA RESPONSABILITÉ DE L'ETAT DU FAIT DES RECOMMANDATIONS D'UN ORGANISME CONSULTATIF
DIDIER CHAUVAUX
Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/2003, pág. 1185 a 1193
LA RESPONSABILITE DE L'ETAT POUR FAUTE LOURDE DU FAIT DU CONTROLE BANCAIRE (CONCL. SUR CE, ASS., 30 NOV. 2001, MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE C/KECHICHIAN ET AUTRES)
SEBAN, ALAIN
Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 4/2002, pág. 742
LA RESPONSABILITE DE L'ETAT POUR FAUTE SIMPLE EN RAISON DU RETARD DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE (CONCL. SUR CE, ASS., 28 JUIN 2002, MINISTRE DE LA JUSTICE C/MAGIERA)
LAMY, FRANCIS
Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 4/2002, pág. 756
LA RESPONSABILITE DE L'ETAT POUR REFUS D'INSCRIPTION D'OFFICE AU BUDGET COMMUNAL D'UNE DEPENSE OBLIGATOIRE.
MELLERAY;MELLERAY, GUY
Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/1985, pág. 897
LA RESPONSABILITE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU FAIT DU SERVICE PUBLIC D'INCENDIE ET DE SECOURS.
ROUX, MICHEL
Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/1986, pág. 922