Centro de Estudios Municipales y de Cooperación Internacional (CEMCI)

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LA RECONNAISSANCE , EN fRANCE, D'UN DROIT DES CITOYENS A LA QUALITE DANS LES SERVICES PUBLICS

VOISSET, MICHELE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 4/1999, pág. 743

Sumario
1. Un droit reconnu dans la sphère économique. 2.L'émergence plus lente du droit à la qualité dans la sphèrerégalienne et les service sociaux.

LA REFORME DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE AU QUEBEC

GARANT, PATRICE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/1998, pág. 39

Sumario
1. Le rapport intitulé "une justice administrative pour le citoyen". 2. Loi 130: un effort de rationalisation et de modernisation. 3. La place de la loi 130 dans l'ensemble du droit public québécois. 4. Le tribunal administratif du Québec. 5. Le conseil de la justice administrative. 6. La loi d'application de la réforme. 7. Conclusion.

LA REFORME DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS. LOIS Nº 90-568 DU 2 JUILLET 1990 ET 90-1170 DU 29 DECEMBRE 1990

MOINE, GERARD Y OTROS

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/1991, pág. 222

Sumario
1. Les habits neufs des postes etìtélécommunications. 2. Reforme des postes etìtélécommunications: le volet social. 3. La reforme desìpostes et télécommunications: le passage du statut d'usagerìd'un service administratif a celui de client d'un serviceìpublic industriel et commercial. 4. La réforme juridique desìtélécommunications en France.

LA REFORME DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS. LOIS Nº 90-568 DU 2 JUILLET 1990 ET 90-1170 DU 29 DECEMBRE 1990

MOINE, G. Y OTROS

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/1991, pág. 222

Sumario
1. Les habits neufs des postes etìtélécommunications. 2. Réforme des postes etìtélécommunications: le volet social. 3. La réforme desìpostes et télécommunications: le passage du statud d'usagerìd'un service administratif a celui de client d'un serviceìpublic industriel et commercial. 4. La réforme juridique desìtélécommunications en France.

LA REFORME DES PROCEDURES D'URGENCE: LE NOUVEAU REFERE ADMINISTRATIF

CONSEIL D'ETAT;PACTEAU, BERNARD;FOULETIER, MARJOLAINE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/2000, pág. 941

Sumario
1. Rapport du groupe de travail du Conseil d'Etatsur les procédures d'urgence. 2. Vu de l'intérieur: loi du30 juin 2000, une réforme exemplaire. 3. La loi du 30 juin2000 relative au référé devant les juridictionsadministratives. 4. Annexes.

LA REGION, NOUVELLE COLLECTIVITE LOCALES

VARIOS

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 4/1986, pág. 521

Sumario
I.REFLEXIONS SUR LA REFORME REGIONALE.- II. LAìREGION AU REGARD DU DROIT CONSTITUTIONNEL.- III. LA REGION:ìCOLLECTIVITE A VOCATION GENERALE OU SPECIALISEE?.- IV. LESìREGIONS ET LA CULTURE.- V. LE CADRE JURIDIQUE DE L'ACTIONìEXTERIEURE DES REGIONS.- VI. REGIONS DE CORSE: MATURITEìPROGRESSIVE DES INSTITUTIONS...

LA REGLAMENTATION DES INTERRUPTIONS VOLONTAIRES DE GROSSESSE DANS LES HOPITAUX PUBLICS

STIRN, BERNARD

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/1986, pág. 94

LA REGULATION DES SERVICES PUBLICS

BRACONNIER, STEPHANE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/2001, pág. 43

Sumario
1. Economie de la régulation. 2. Légitimité de larégulation.

LA REORGANISATION DE LA SECURITE CIVILE ET LA PREVENTION DES RISQUES MEJAURS

PRIEUR, MICHEL

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/1987, pág. 926

Sumario
I. LA CONSECRATION LEGISLATIVE ET LA MULTIPLICATION DES PLANS DE SECURITE CIVILE. II. LA PRISE EN COMPTE DES RISQUES TECHNOLOGIQUES MAJEURS DANS L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE. III. LA PROCLAMATION DU DROIT A L'INFORMATION. V.CONCLUSION.

LA REPARTITION DEFINITIVE DES CHARGES INDEMNITAIRES DANS L'HYPOTHESE D'UN CAS FORTUIT

SCHRAMECK, OLIVIER

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/1988, pág. 862

Sumario
CONCLUSIONS SUR CONSEIL D'ETAT, 5 FEVRIER 1.988, MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE CHARGE DES P.T.T. C.EPOUX LE BAOT.

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