Centro de Estudios Municipales y de Cooperación Internacional (CEMCI)

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PROCEDURES CONSULTATIVES ET ADMINISTRATION

PECHEUR, BERNARD;SALON, SERGE;PERRIN, BERNARD

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 174/1998, pág. 2

Sumario
1. Les grandes lignes de la procédure consultative. 2. Les commissions administratives paritaires siégeant en conseil de discipline. 3. Les instances et procédures consultatives dans les collectivités territoriales. 4. Consultation et concertation en matière de décisions publiques ayant un impact sur l'environnement.

PROGRAMMES PLURIANNUELS DE MODERNISATION (PPM): RAPPORT DE SYNTHESE

SALON, SERGE

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 184/1999, pág. 19

Sumario
1. Le pilotage des services déconcentrés. 2. Ledéveloppement de la fonction juridique. 3. La gestion des ressources humaines. a) La gestion prévisionnelle. b) La déconcentration. c) La formation. d) L'évaluation individuelle. e) La mobilité. f) La transparence. 4. La miseen oeuvre des PPM.

PROJET DE MODIFICATION DU STATUT DES FONCTIONNAIRES

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 256/2006, pág. 14 a 15

Sumario
1. FORMATION PROFESSIONNELLE. 2. MISE À DISPOSITION DES FONCTIONNAIRES.

PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA RESORPTION DE L'EMPLOI PRECAIRE DANS LES TROIS FONCTIONS PUBLIQUES ET SUR UNE MEILLEURE GESTION DE L'EMPLOI PUBLIC

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 193/2000, pág. 21

Sumario
1. Texte de l'accord. 2. La résorption de l'emploiprécaire. 3. Une meilleure gestion de l'emploi public. 4.Suivi et mise en oeuvre du protocole d'acord.

QUALITÉ PUBLIQUE, LIEN DE SUBORDINATION DE L'AGENT, RELATION UNILATÉRALE À L'USAGER

ORGOGOZO, ISABELLE

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 251/2005, pág. 17

Sumario
1. LES AGENTS DE L'ÉTAT, RELEVANT DU DROIT PUBLIC, NE SAURAIENT AGIR COMME DES SALARIÉS D'ENTREPRISE. 2. LA RÉGULATION AUTORITAIRE CARACTÉRISE L'ACTION PUBLIQUE EN FRANCE. 3. LA GOUVERNANCE, UNE SOLUTION POSSIBLE À CERTAINES CONDITIONS. 4. INTERROGER LE SYSTÈME DE PILOTAGE. 5. NOUVELLES PRATIQUES, NOUVELLES STRUCTURES. 6. CONCLUSION.

QUE RESTE-T-IL DES EMPLOIS A LA DISCRÉTION DU GOUVERNEMENT?

BODIGUEL, JEAN-LUC

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 179/1999, pág. 7

Sumario
1. L'exercice de la liberté de choix. 2. Lesrestrictions à la liberté de choix.

QUEL SERVICE PUBLIC LOCAL? QUELLE FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE? DEUX QUESTIONS, SANS REPONSES SATISFAISANTES

PERRIN, BERNARD

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 200/2001, pág. 30

Sumario
1. Pour quelle décentralisation?. 2. L'Europe, unépouvantail?.

QUELLE MÉDIATION POUR LA FONCTION PUBLIQUE?

BARROIS DE SARIGNY,CÉCILE

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 244/2005, pág. 9

Sumario
I. L'IMPLICATION DU MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE AUPRÈS DES AGENTES PUBLICS. 1. DES AGENTS PUBLICS EXPLICITEMENT EXCLUS DE LA MÉDIATION. 2. L'APPRÉHENSION PAR LE MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE DES PROBLÉMATIQUES DE LA FONCTION PUBLIQUE. II. LES MÉDIATEURS DANS LA FONCTION PUBLIQUE. 1. LA NAISSANCE D'INSTANCES DE MÉDIATION CHARGÉES DE CONNAÎTRE DE CONTESTATIONS SPÉCIFIQUES. 2. LA MISE EN PLACE DE MÉDIATEURS COMPÉTENTS POUR RECEVOIR L'ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS AGENTS.

QUELLE PLACE POUR LA VILLE DANS LA DÉCENTRALISATION?

PERRIN, BERNARD

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 223/2003, pág. 27

Sumario
I. 80% DES FRANÇAIS EN VILLE. II. LE MANIFESTE.

QUELLES PERSPECTIVES POUR L'EMPLOI PUBLIQUE EN EUROPE?

PERRIN, BERNARD

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 241/2005, pág. 18

Sumario
1. LES CONTRAINTES ET LES DÉFIS. 2. L'ÉVOLUTION DE L'EMPLOI PUBLIC. 3. PRIVATISATION ET EXTERNALISATION. 4. LES LIMITES DE "L'EUROPÉANISATION". 5. LE RISQUE LIBÉRAL. 6. QUELLE ÉTHIQUE?. 7. L'INTÉRÊT GÉNÉRAL, AVANT TOUTE CHOSE.

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