Centro de Estudios Municipales y de Cooperación Internacional (CEMCI)

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LA PUBLICITE DES AUDIENCES ET L'APPLICABILITE DE L'ARTICLE 6 DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME AUX JURIDICTIONS FINANCIERES

SURREL, HELENE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/1999, pág. 1022

Sumario
1. Les sanctions pécuniaires: une position conformeà la jurisprudence européenne. a) La "coloration pénale" dela procédure. b) La nature de la sanction encourue. 2. Lejugement des comptes: une position réservée. a) Uneexclusion traditionnelle. b) Une exclusion problématique.

LA QUALIFICATION DES CONTRATS DE MOBILIER URBAIN: NOUVELLES PRÉCISIONS

BRENET, FRANÇOIS

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/2003, pág. 252

Sumario
I. LES QUALIFICATIONS ÉCARTÉES: NI DE SIMPLES CONVENTIONS DOMANIALES, NI DES DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC. II. LA QUALIFICATION ADOPTÉE: DES MARCHÉS PUBLICS DE PRESTATIONS DE SERVICES COUPLÉS AVEC DES CONVENTIONS DOMANIALES.

LA QUALIFICATION DES MESURES ADMINISTRATIVES CONCERNANT LE PERSONNEL MEDICAL HOSPITALIER

DENIZET, JEAN-PAUL

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/1988, pág. 941

LA QUALIFICATION JURIDIQUE DE L'EAU DES COURS D'EAU DOMANIAUX

CHAVRIER, GÉRALDINE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/2004, pág. 928

Sumario
I. L'EAU NE SEMBLE PAS UNE DÉPENDANCE DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL PAR DÉTERMINATION LÉGISLATIVE. 1. L'EAU ET LA DÉFINITION LÉGALE DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL. 2. LE POUVOIR DE POLICE DES EAUX ET LA POLICE DOMANIALE. II. L'EAU PEUT-ELLE ÊTRE UNE DÉPENDANCE DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL PAR DÉTERMINATION JURISPRUDENTIELLE?. 1. L'OBSTACLE TENANT À L'ABSENCE DE PROPRIÉTÉ PUBLIQUE SUR L'EAU. 2. L'OBSTACLE TENANT À L'INCOMPATIBILITÉ PARTIELLE AVEC LE RÉGIME DE LA DOMANIALITÉ PUBLIQUE.

LA QUALIFICATION JURIDIQUE DES CONTRATS CONCLUS À L'ÉTRANGER PAR DES PERSONNES PUBLIQUES FRANÇAISES

MELLERAY, FABRICE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/2008, pág. 1123 a 1127

Sumario
I. L'extraterritorialité confirmée des critères jurisprudentiels du contrat administratif. 1. L'identification d'un contrat non écrit. 2. L'application de la jurisprudence Grimouard. II. L'extraterritorialité contrariée du code des marchés publics. 1. L'interprétation restrictive du code des marchés publics. 2. Une solution justifiée?. Annexes.

LA QUALITE DE REFUGIE

KRULIC, JOSEPH

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/1997, pág. 295

Sumario
1. La qualité de réfugié et action en responsabilité contre l'office français de protection des réfugiés et apatrides. 2. Qualité de réfugié et bénéfice de l'aide médicale.

LA QUESTIÓN DE LA PRIMAUTÉ DU DROIT DE L'UNION EN ESPAGNE ET AU PORTUGAL

MODERNE, FRANCK

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/2005, pág. 43

Sumario
I. PRÉSENTATION DE LA QUESTION DANS LA DÉCLARATION DU TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL ESPAGNOL DU 13 DÉCEMBRE 2004. II. PRÉSENTATION DE LA QUESTION AU PORTUGAL. 1. LA PROBLÉMATIQUE JURIDIQUE DE LA PRIMAUTÉ DU DROIT COMMUNAUTAIRE SUR LE DROIT NATIONAL. 2. LE CONTEXTE POLITIQUE DE LA RATIFICATION DU TRAITÉ ÉTABLISSANT UNE CONSTITUTION POUR L'EUROPE.

LA RADIATION DES CADRES DU FONCTIONNAIRE PRIVE DE SES DROITS CIVIQUES

ROBINEAU, YVES

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/1988, pág. 802

Sumario
CONCLUSIONS SUR CONSEIL D'ETAT, 13 NOVEMBRE 1.987ìM. M.

LA RECEVABILITÉ DU RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR À L'ENCONTRE DES CONTRATS. POUR LE CENTENAIRE DE L'ARRÊT MARTIN.

WACHSMANN, PATRICK

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/2006, pág. 24 a 31

Sumario
1. CE QU'IL Y A D'UNILATÉRAL DANS LE CONTRAT. 2. LE DROIT AU JUGE AU COEUR DE L'ARRÊT MARTIN ET DES DÉVELOPPEMENTS SUBSÉQUENTS.

LA RECHERCHE D'UNE NOUVELLE POLITIQUE ADMINISTRATIVE AUX ETATS UNIS.

ROUBAN,LUC

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 4/1986, pág. 623

Sumario
I. LA CONCENTRATION DU POUVOIR EXECUTIF ETìL'INSAISISSABLE DOCTRINE ADMINISTRATIVE.- II. LE CONGRES ETìLA "REGULATION REFORM": LES AVATARS DU VETO LEGISLATIF.-ìIII. EVALUATION SOCIO-ECONOMIQUE ET CONTROLE JUDICIARE.

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