Centro de Estudios Municipales y de Cooperación Internacional (CEMCI)

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PERMANENCES ET EVOLUTIONS DU JUGE ADMINISTRATIF

STIRN, BERNARD

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 183/1999, pág. 3

PERSPECTIVES POUR LA FONCTION PUBLIQUE: LE RAPPORT PUBLIC 2003 DU CONSEIL D'ÉTAT

SALON, SERGE

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 223/2003, pág. 17

Sumario
I. LES ENJEUX. II. LES PROPOSITIONS.

POLICE NATIONALE ET POLICES MUNICIPALES

PERRIN, BERNARD

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 166/1998, pág. 4

Sumario
1. Les corps et carrières de la Police nationale. 2. Police et sanctions disciplinaires. 3. Police nationale et déontologie. 4. La formation locaux de sécurité. 5. Polices municipales: les limites de l'exercice. 6. Le rapport Genthial: por une coordination entre polices municipales et Police nationale.

POLICES MUNICIPALES: LA LOI, ENFIN! LES DISPOSITIONS D'APPLICATION INNMEDIATE

PERRIN, BERNARD

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 181/1999, pág. 13

Sumario
1. La coordination. 2. Les compétences. 3. Lesconditions d'exercice des missions. 4. Le régime statutairedes agents. 5. Dispositions transitoires.

POLITIQUE ET ADMINISTRATION

POCHARD, MARCEL;ROUBAN, LUC;BODIGUEL, JEAN-LUC;DEWOST, JEAN-LOUIS;ROUBAN, LUC;BODIGUEL, JEAN-LUC;DEWOST, JEAN-LOUIS

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 206/2001, pág. 3

Sumario
1. Autorités administratives indépendantes etcontrôle démocratique. 2. Les fonctionnaires en politique.3. Cabinets et entourages. 4. Les institutionscommunautaires et le risque technocratique.

POUR EN FINIT AVEC LA DECONCENTRATION

BALLIGAND, JEAN-PIERRE

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 177/1999, pág. 5

Sumario
1. Une concurrence stérile. 2. Pour uneclarification des rôles et des responsabilités. 3. Plus dedécentralisation pour mieu d'Etat.

POUR L'EGAL ACCES DES FEMMES ET DES HOMMES AUX EMPLOIS SUPERIEURS DES FONCTIONS PUBLIQUES

MILEWSKI, FRANÇOISE

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 206/2001, pág. 29

Sumario
1. Des discriminations générales et spécifiques. 2.Un rôle d'exemple et d'éclaireur pour les pouvoirs publics.3. Une démarche à court et à moyen terme.

POUVOIR HIÉRARCHIQUE, CONCERTATION ET CONTRACTUALISATION

SIWEK-POUYDESSEAU, JEANNE

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 223/2003, pág. 8

Sumario
I. LA CONCERTATION COMME PREMIÈRE REMISE EN CAUSE DU POVOIR HIÉRARCHIQUE. II. LA CONTRACTUALISATION INTERNE COMME MÉTHODE MODERNE DE MANAGEMENT.

PREVENTION DE LA CORRUPTION (A PROPOS DU RAPPORT 2000 DU SERVICE CENTRAL DE PREVENTION DE LA CORRUPTION (SCPC))

SALON, SERGE

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 203/2001, pág. 22

Sumario
1. Des dérives malgré des textes dissuasifs. a) Dessoupçons. b) Un cadre juridique précis. c) Un éclairagejurisprudentiel. d) Un cadre juridique pourtant encoreinsuffisant. e) Pantouflage et tour extérieur. 2. Descontrôles déontologiques aléatoires et peu efficaces. a) Unecertaine confusion des rôles. b) Le difficile contrôle de laCommission de déontologie. 3. Des propositions concrètespour une saine gestion du pantouflage. a) Veiller au respectdes textes. b) Responsabiliser les chefs de service. c)Gérer le pantouflage de façon interministérielle. d) Veilleraux manoeuvres d'intelligence économique. e) Veiller à latransparence de l'emploi de hauts fonctionnaires par desassociations. f) Publier les avis des Commissions dedéontologie et recentrer le contrôle sur les casstratégiques.

PREVENTION DES RISQUES ET SECURITE CIVILE

SALON, SERGE;DOUARD, PASCAL;ORY, DANIEL;DOLIGE, ERIC

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 192/2000, pág. 3

Sumario
1. La sécurité civile. a) Plans ORSEC et plansd'urgence. b) Rôle du préfet de département. c) Protectionde la forêt contre l'incendie et prévention des risquesmajeurs. d) Appels d'urgence: acheminement. 2. La préventiondes risques. 3. La départementalisation des servicesd'incendie et de secours: une réforme positive maisincomplète. a) Echéance globalement respectée. b) Toilettagede la loi. 4. Services d'incendie et de secours: position del'Assemblée des départaments de France (ADF).

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