Centro de Estudios Municipales y de Cooperación Internacional (CEMCI)

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LA PORTEE DU PRINCIPE D'EGALITE DEVANT LE SERVICE PUBLIC DE RAMASSAGE SCOLAIRE

POCHARD, MARCEL

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 4/1993, pág. 689

LA PRATIQUE DES CHARTRES INTERCOMMUNALES (LES CAHIERS DU DROIT PUBLIC).

M, F

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 3/1987, pág. 435

LA PRISE EN COMPTE DES EMISSIONS DE RADIO DANS LES DEPENSES ELECTORALES. CONCLUSIONS SUR CONSEIL D'ETAT, SECTION, 7 MAI 1993. ELECTIONS REGIONALES DE LA REUNION(DIVERSES ESPECES)

DAEL, SERGE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 3/1993, pág. 490

LA PRIVATISATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES: UNE PRATIQUE ENCOURAGEE SOUS SURVEILLANCE COMMUNAUTAIRE

KARPENSCHIF, MICHAEL

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/2002, pág. 95

Sumario
1. L'encouragement communautaire à la privatisation des entreprises publiques. a) La privatisation comme engagement probant des Etats à renoncer définitivement à soutenir les entreprises publiques aidées. 2. L'encadrement communautaire des opérations de privatisation des entreprises publiques. a) L'émergence d'une procédure communautaire de privatisation. b) La surveillance des réglementations nationales régissant les privatisations.

LA PRIVATISATION, STADE SUPREME DE L'INTERVENTIONNISME?

BAZEX, MICHEL

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/1994, pág. 285

Sumario
1. La redistribution des rôles dans la procédure deìtransfert. a) La "remontée" des compétences au niveauìgouvernemental. b) L'extension de la function d'expertise deìla Commission de la privatisation. 2. La continuation de laìpolitique industrielle par d'autres moyens. a) L'utilisationìdu droit des sociétés. b) L'extension du droitìd'intervention de l'État dans la gestion des entreprisesìprivatisées. 3. Un instrument nouveau de politique...

LA PROCEDURE DEVANT LES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL, QUELQUES REFLEXIONS SUR LE DECRET DU 9 MAI 1.988

STIRN, BERNARD

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 3/1988, pág. 432

Sumario
I. UNE JUSTICE D'APPEL DE QUALITE. II. DES REGLES DE PROCEDURE APPROPRIEES.

LA PROHIBITION DE LA TUTELLE D'UNE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE SUR UNE AUTRE (CONSEIL D'ETAT, 12 DÉCEMBRE 2003, DÉPARTEMENT DES LANDES)

SÉNERS, FRANÇOIS

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 3/2004, pág. 518

LA PROPRIÉTÉ ÉMINENTE DE L'ETAT

BIOY, XAVIER

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/2006, pág. 963 a 980

Sumario
I. L'ÉMINENCE DES POUVOIRS DE L'ETAT EN MATIÈRE DE PROPRIÉTÉ. 1. LA CAPTATION DES PROPRIÉTÉS PAR L'ETAT. A) L'EXPROPRIATION ET LA RÉQUISITION: MONOPOLES ÉTATIQUES. B) LA CAPTATION DES BIENS SANS MAÎTRE ET DES SUCCESSIONS EN DÉSHÉRENCE. C) LES TRANSFERTS LÉGISLATIFS DE PROPRIÉTÉ. 2. L'AFFECTATION DES PROPRIÉTÉS. A) LA NOTION D'AFFECTATION DANS LE CADRE DE LA PROPRIÉTÉ ÉMINENTE. B) PROPRIÉTÉ ÉMINENTE ET MUTATIONS DOMANIALES. C) PROPRIÉTÉ ÉMINENTE ET AFFECTATION LÉGISLATIVE. II. L'UNITÉ DES POUVOIRS PROPRIÉTAIRES DE L'ETAT. A) LA CAPTATION CONDITIONNÉE PAR LA DESTINATION. B) L'AFFECTATION PRÉLUDE AU CHANGEMENT DE PROPRIÉTÉ. C) LE CONTRÔLE DE LA DESTINATION DES BIENS DU SECTEUR PUBLIC. III. L'ETAT, PROPRIÉTAIRE ÉMINENT. 1. EMINENCE DU DOMAINE ET SOUVERAINETÉ. A) LA "LECTURE SOUVERAINISTE" DES POUVOIRS DE L'ETAT EN MATIÈRE DE PROPRIÉTÉ. B) L'INADÉQUATION DE LA THÉORIE DU DOMAINE ÉMINENT. 2. EMINENCE DE LA PROPRIÉTÉ ET PUISSANCE PUBLIQUE. A) LES BASES CONSTITUTIONNELLES DE LA PROPRIÉTÉ PUBLIQUE. B) LE RÔLE DE LA LOI, DIMENSION DE PUISSANCE PUBLIQUE. 3. PROPRIÉTÉ ÉMINENTE ET PERSONNALITÉ JURIDIQUE DE L'ETAT. A) PATRIMOINE DE LA NATION ET PROPRIÉTÉ DE L'ETAT. B) PERSONNALITÉ DE L'ETAT ET FINALISATION DE SES POUVOIRS EN MATIÈRE DE PROPRIÉTÉ.

LA PROPRIÉTÉ, LIBERTÉ FONDAMENTALE POUR LES CONSTITUANTS DE1789.

JEAN-LOUIS MESTRE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/2004, pág. 1 a 5

Sumario
I.LAPERCEPTION DE LA PROPRIÉTÉ COMME LIBERTÉ D'USER ET DE DISPOSER DE SES BIENS. II.LE RAPPROCHEMENT DES GARANTIES DE LA LIBERTÉ ET DE LA PROPRIÉTÉ.

LA PROTECTION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME NATUREL A L'EPREUVE DE L'EVOLUTION DES IDEES ET DU DROIT (NOTE SOUS CE, 6 MARS 2002, MMES TRIBOULET ET BROSSET-POSPISIL)

HOSTIOU, RENE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/2003, pág. 60

Sumario
1. Occupation du domaine public et Convention européenne des droits de l'homme. 2. Théorie de la domanialité publique et fonctionnalité des règles de protection domaniale.

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