Centro de Estudios Municipales y de Cooperación Internacional (CEMCI)

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LA NULLITE D'UNE CONVENTION DONT CERTAINES CLAUSES SONT INCOMPATIBLES AVEC LES NECESSITES DU FONCTIONNEMENT D'UN SERVICE PUBLIC

GENEVOIS, BRUNO

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/1986, pág. 21

LA PARTICIPATION DES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES AU REGLEMENT JURIDICTIONNEL DES LITIGES DE DROIT COMMUN

GODET, ROMAIN

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/2002, pág. 957

Sumario
1. L'utilité d'une participation des autorités administratives indépendantes au réglement des litiges juridictionnels de droit commun. 2. La nature de la participation des autorités administratives indépendantes au règlement des litiges juridictionnels de droit commun.

LA PERSONNALITÉ PUBLIQUE, NOTION ANISOTROPE

PONTIER, JEAN-MARIE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/2007, pág. 979 a 989

Sumario
I. LA DIFFÉRENCIATION CROISSANTE DES CATÉGORIES DE PERSONNES PUBLIQUES. 1. LA DIFFÉRENCIATION INTERNE AUX PERSONNES PUBLIQUES. A) LA FAUSSE SIMPLICITÉ DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. B) LA DIVERSITÉ DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS, NÉGATION DE LA CATÉGORIE ÉTABLISSEMENT PUBLIC. II. LA DIFÉRENCIATION DES PERSONNES PUBLIQUES. 1. LES CATÉGORIES INTERMÉDIAIRES. 2. LE DÉVELOPPEMENT DE NOUVELLES CATÉGORIES DE PERSONNES PUBLIQUES. III. DES PROPRIÉTÉS ET DES EFFETS VARIABLES. 1. LA PERSONNALITÉ PUBLIQUE ET LE PRINCIPE D'AUTONOMIE. A) LA LIAISON ENTRE L'AUTONOMIE ET LA PERSONNALITÉ. B) L'AUTONOMIE DIFFÉRENCIÉE DES PERSONNES PUBLIQUES. IV. LE CONTENU HÉTÉROGÈNE DES POUVOIRS. 1. LES EFFETS NON INÉLUCTABLES DE L'AUTONOMIE. 2. LES PILIERS VERMOULUS DE L'AUTONOMIE. V. LA RECHERCHE DE SENS. 1. LE SYSTÈME DES PERSONNES PUBLIQUES, UN UNIVERS GRUMELEUX ET INSTABLE. A) LES ANOMALIES DANS LE SYSTÈME. B) LES DOUTES SUR L'UNITÉ DE LA PERSONNALITÉ PUBLIQUE. 2. UN MODÈLE D'EXPLICATION.

LA PLACE DE LA COUTUME INTERNATIONALE EN DROIT INTERNE FRANÇAIS

BACHELIER, GILLES

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/1997, pág. 1068

LA POLLUTION DU RHIN: PROBLEME DE DROIT INTERNE ET INTERNATIONAL.

DANDELOT, MARC

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 3/1987, pág. 479

Sumario
CONCLUSIONS SUR CONSEIL D'ETAT, SECTION, 18 AVRIL 1986.

LA PORTÉE D'UN ACTE RÉGLEMENTAIRE AVANT SON ENTRÉE EN VIGUEUR

FRANÇOIS SÉNERS

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/2003, pág. 1134 a 1139

LA PORTÉE D'UN ACTE RÉGLEMENTAIRE AVANT SON ENTRÉE EN VIGUEUR.

FRANÇOIS SÉNERS

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/2003, pág. 1134 a 1138

LA PORTEE DE LA LOI FISCALE DANS LE TEMPS. NON-RETROACTIVITE ET DROIT FISCAL

BUISSON, JACQUES

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 4/2002, pág. 786

Sumario
1. Les formes de la rétroactivité fiscale. 2. Les limites de la rétroactivité fiscale.

LA PORTÉE DES DÉLIBÉRATIONS DES CONSEILS MUNICIPAUX EN MATIERE DE GARANTIES D'EMPRUNTS

DERUY, LAURENT

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/1996, pág. 364

LA PORTEE DU DROIT A LA NON-DISCRIMINATION: DE L'AVIS D'ASSEMBLEE DU CONSEIL D'ETAT DU 15 AVRIL 1996, MME DOUKOURE, A L'ARRET DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME DU 16 SEPTEMBRE 1996, GAYGUSUZ C/ AUTRICHE

SUDRE, FREDERIC

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/1997, pág. 966

Sumario
1. L'énoncé de l'interdiction de toute discrimination par la Convention européenne des droits de l'homme et le Pacte international sur les droits civils et politiques. 2. Le rejet par le Conseil d'Etat de l'applicabilité du principe de non-discrimination à un ...

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