Centro de Estudios Municipales y de Cooperación Internacional (CEMCI)

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LES RELATIONS CITOYENS-ADMINISTRATION

CHEMLA, ELIANE;WIENER, CELINE;GOUNIN, YVES

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 193/2000, pág. 3

Sumario
1. La loi du 12 avril 2000 dans les chantiers deréforme de l'Etat. 2. La loi du 12 avril 2000 relative auxdroits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations: un nouveau petit pas. 3. L'accès auxdocuments administratifs après la loi du 12 avril 2000.

LES RETRAITES

SALON, SERGE;DOMEIZEL, CLAUDE;BODIGUEL, JEAN-LUC

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 189/2000, pág. 3

Sumario
1. Le régime des pensions des fonctionnaires. 2. Lerapport Charpin sur l'avenir des retraites. 3. Le rapportTeulade sur l'avenir des systèmes de retraite. 4. Assurerl'avenir de la Caisse nationale de retraites des agents descollectivités locales. 5. Le retraite des agents publics enEurope.

LES SANCTIONS DISCIPLINAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE

LAURIE, FRÉDÉRIC

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 221/2003, pág. 7

Sumario
I. LA NOTION DE SANCTION DISCIPLINAIRE. A. UNE MESURE RÉPRESSIVE. B. UNE MESURE ADMINISTRATIVE. II. LES RECOURS CONTRE LES SANCTIONS DISCIPLINAIRES. A. LES RECOURS ADMINISTRATIFS. B. LE RECOURS CONTENTIEUX.

LES SERVICES RÉGIONAUX DÉCONCENTRÉS

FRÉMONT, CHRISTIAN

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 246/2005, pág. 8 a 9

LES SYNDICATS DE FONCTIONNAIRES COMME CONTRE-POUVOIR?

SIWEK-POUYDESSEAU, JEANNE

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 262/2006, pág. 5 a 8

Sumario
1. LES POIDS DE L'HISTOIRE. 2. L'ÉTAT DES FORCES SYNDICALES.

LES SYNDICATS DE FONCTIONNAIRES DU XXE AU XXIE SIÈCLE

SIWEK-POUYDESSEAU, JEANNE

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 228/2003, pág. 4 a 6

Sumario
I. LES FONDEMENTS D'UNE FONCTION PUBLIQUE À LA FRANÇAISE. II. LA LÉGALISATION DU SYSTÈME DE FONCTION PUBLIQUE. III. DES ÉQUILIBRES INSTABLES. IV. À LA RECHERCHE DE NOUVELLES CONFIGURATIONS?.

LES TRAITEMENTS DE DONNEES PERSONNELLES PAR L'ADMINISTRATION: LES CONSEQUENCES DE LA TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE EUROPEENNE DU 24 OCTOBRE 1995

OLLIER, JEAN-YVES

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 173/1998, pág. 2

Sumario
1. La loi du 6 janvier 1978: bilan et problèmes. 2. La directive européene du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. 3. Les principes et les méthodes de la transposition. 4. Les incidences de la transposition su ...ì

LES USAGERS ET LES SERVICES DE LA POLICE NATIONALE

SALON, SERGE

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 202/2001, pág. 11

Sumario
1. Rapports entre le fonctionnaire et le public. 2.Rapports entre le fonctionnaire et les victimes. 3. Rapportsentre le fonctionnaire et les auteurs d'infraction. 4.Relations entre le fonctionnaire et les témoins.

LES VILLES MOYENNES JOUENT LA CARTE DE LA PROXIMITÉ

PERRIN, BERNARD

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 226/2003, pág. 22 a 23

Sumario
I. LA RÉPUBLIQUE SELON JEAN-PIERRE CHEVÈNEMENT. II. LES MOYENS DE L'ACTION.

LES VOEUX DU MINISTRE DE LA FONTION PUBLIQUE

PERRIN, BERNARD

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 165/1998, pág. 15

Sumario
1. Déconcentration de la gestion des ressources humaines au ministère de l'Emploi et de la Solidarité. 2. Décentralisation: le débar. 3. Centre de gestion: pour une relecture de la loi 26 janvier 1984. 4. Enquête sur un cadre d'emplois. 5. IEST: change de nom, de structure et de lieu. 6. Concours: éducateur territorial des activités physiques et sportives.

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