Centro de Estudios Municipales y de Cooperación Internacional (CEMCI)

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LA NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR CIVIL DANS UN EMPLOI DE DIRECTION D'UN SERVICE EXTERIEUR DE L'ETAT

ROBINEAU, YVES

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 7/1987, pág. 563

Sumario
CONCLUSIONS SUR CONSEIL D'ETAT, 19 DECEMBRE 1986. ASSOCIATION FRANÇAISE DES INGENIEURS DE L'AVIATION CIVILE.

LA NOTION D'ACCIDENT DE SERVICE DANS LE DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE (CLONCL. SUR CE, SECT., 3 DÉC. 2004, QUINIO)

AGUILA, YANN

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/2005, pág. 358

LA NOTION D'EMPLIOS DANS L'ADMINISTRATION PUBLIQUE (ART. 48, 4 TRAITE C.E.E) ET L'ACCES DES RESSORTISSANTS COMMUNAU- TAIRES AUX EMPLOIS PUBLICS

DUBOUIS, LOUIS

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/1987, pág. 949

Sumario
I. REJET DE LA CONCEPTION INSTITUTIONNLLE DE LA NOTION D'EMPLOIS DANS L'ADMINISTRATION PUBLIQUE. II. CONSECRATION DE LA CONCEPTION FRONCTIONNELLE DE LA NOTION D'EMPLOIS DANS L'ADMINISTRATION PUBLIQUE. III. CONSEQUENCES. IV. CONCLUSION.

LA NOTION D'URGENCE

CHRÉTIEN, PATRICE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/2007, pág. 38 a 45

Sumario
I. LA NOTION D'URGENCE ÉLABORÉE PAR LE JUGE ADMINISTRATIF: UNE NOTION AMBIGUË. 1. UN RACCOURCI DANS LE RAISONNEMENT. 2. UNE APPARENCE D'APPRÉCIATION PARTIELLE ET SUBJECTIVE DES CIRCONSTANCES DE CHAQUE AFFAIRE. II. LE JUGE ADMINISTRATIF FACE À LA NOTION D'URGENCE: UN BILAN GLOBALEMENT POSITIF. 1. UNE FONCTION CONTESTÉE DE "RALENTISSEUR". 2. UN INSTRUMENT DE BONNE GESTION DES PROCÉDURES D'URGENCE.

LA NOTION DE PLEINE JURIDICTION AU SENS DE L'ARTICLE 6 DE LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME ET SES IMPLICATIONS EN MATIERE DE SANCTIONS ADMINISTRATIVES

MAMONTOFF, CATHERINE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/1999, pág. 1004

Sumario
1. Une notion, au sens de la convention européennedes droits del'homme, impliquant un pouvoir de réformationde la plupart des sanctions administratives relevant de lamatière pénale. a) L'ambiguïté de la notion de pleinejuridiction en matière civile. b) La clarification de lanotion de pleine juridiction appliquée aux sanctionsrelevant de la matière pénale. 2. Une montée en puissance,en droit interne, du pouvoir de réformation en matière desanctions administratives. a) L'ouverture de la plénitude dejuridiction. b) Les résistances du Conseil d'Etat.

LA NOTION DE PORT ET LA DECENTRALISATION.

REZENTHEL;REZENTHEL, ROBERT

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/1987, pág. 49

LA NOTION DE PREJUDICE DIFFICILEMENT REPARABLE DANS LE CONTENTIEUX DU SURSIS I EXECUTION.

D.L.

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/1986, pág. 794

LA NOTION DE TRANSFERT DU SECTEUR PUBLIC AU SECTEUR PRIVE: NOUVELLES PRECISIONS.

LASSERRE, BRUNO

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 3/1986, pág. 409

LA NOUVELLE REFORME DES TELECOMMUNICATIONS: RUPTURES ET CONTINUITES

CHEVALLIER, JACQUES

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/1996, pág. 909

Sumario
1. Les contraintes. 2. Les processus. a) Le débat. b) L'élaboration. I. La transformation de l'organisation du marché. a) La concurrence généralisée. b) Le service public redéfini. c) La régulation réajustée. II. L'adaptation du statut de l'opérateur public. a) L'entreprise nationale. b) Le statut des agents. 3. Annexes.

LA NOUVELLE SECTION DE COMMUNE.

MARILLIA;MARILLIA, GEORGES-DANIEL

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/1986, pág. 32

Sumario
I. LA CONFIRMATION ET LE RENFORCEMENT DE LA SECTIONìDE COMMUNE.- II. LES CONTRAINTES NOUVELLES IMPOSEES A LAìSECTION DE COMMUNE.-

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