Centro de Estudios Municipales y de Cooperación Internacional (CEMCI)

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ASPECTS DE LA NOTION DE CAUSE JURIDIQUE DE LA DEMANDE EN JUSTICE DANS LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DE PLEINE JURIDICTION

COLLY, FRANÇOIS

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/1987, pág. 786

Sumario
I. L'APPLICATION DES DIFFERENTES CAUSES JURIDIQUES PAR LA JURISPRUDENCE. II. VERS L'ABANDON DE LA NOTION DE CAUSE JURIDIQUE DE LA DEMANDE DANS LE PLEIN CONTENTIEUX.

ASSIGNATION À RÉSIDENCE ET EXPULSION D'UN ÉTRANGER (CONCL. SUR CAA PARIS, 23 AVR. 2002, HADDOUCHE)

HAIM, VICTOR

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/2003, pág. 331

AUTORITÉ DE LA CHOSE JUGÉE ET PRIMAUTÉ DU DROIT COMMUNAUTAIRE.

PEERBUX-BEAUGENDRE, ZOOBLAH

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 3/2005, pág. 473 a 482

Sumario
I.LA MISE EN CAUSE DE LA RES JUDICATA ET DE SA PORTÉE DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE JUSTICE. II.UNE CONCEPTION ÉTROITE DE LA RES JUDICATA ABOUTISSANT À UNE RÉDUCTION DE SA PORTÉE.

AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES ET POSITION INSTITUTIONNELLE DE L'AMINISTRATION PUBLIQUE

LONGOBARDI, NINO

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/1995, pág. 383

AUX ORIGINES DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

MESTRE, JEAN-LOUIS;GUGGLIELMI, GILLES J.

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/1996, pág. 289

Sumario
1. Le contentieux administratif sous la Rèvolution française d'après des travaux récents. 2. Le rôle du Conseil d'Etat dans la constitution de la distinction entre droit public et droit privé.

BIENS ET TRAVAUX. LE DOMAINE PUBLIC: UNE CATÉGORIE JURIDIQUE PROTÉGÉE?.

JULIEN SOULIÉ.

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/2003, pág. 903 a 909

Sumario
I."L'IMPÉRATIF D'ORDRE CONSTITUTIONNEL" DE PROTECTION DU DOMAINE PUBLIC: UN DOMAINE MOINS ÉTENDU MAIS MIEUX PROTÉGÉ. II.LE CONTRÔLE DE LA TARIFICATION DE LA REDEVANCE DOMANIALE: UN DOMAINE PLUS SURVEILLÉ MAIS MIEUX VALORISÉ.

BILAN DE LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL D'ETAT SUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 6 DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME

SERMET, LAURENT

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/1997, pág. 1010

Sumario
1. Un dialogue fructueux entre juges, source d'une meilleure application du champ d'application de l'article 6. 2. La conviction d'oeuvrer à un modèle de jugement partagè, source d'une définition commune des garanties de l'article 6.

BILAN ET LIMITES DE L'ANALYSE JURIDIQUE DE LA GESTION DELEGUEE DU SERVICE PUBLIC

AUBY, JEAN-BERNARD

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 3/1997, pág. 3

BLOCAGE DES PORTS ET RESPONSABILITE DE L'ETAT: UN CAS DE FAUTE LOURDE

SCHRAMECK, OLIVIER

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 3/1988, pág. 508

BREVES OBSERVATIONS SUR LA CONDAMNATION DE LA LOI VERDEILLE PAR LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 3/1999, pág. 451

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