Centro de Estudios Municipales y de Cooperación Internacional (CEMCI)

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L'APPLICATION DU DROIT INTERNATIONAL PAR LE JUGE ADMINISTRATIF

HAUBERT, BEATRICE;DEBROUX, COLETTE

Administration Publique. Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, n.º 2/1998, pág. 95

Sumario
1. Les régles de droit international et leurarticulation avec le droit interne. 2. Définition etinterprétation des régles internationales par le juge. 3.Invocation et effets des régles de droit international.

L'APPROPRIATION DES BIENS IMMEUBLES PAR LES POUVOIRS PUBLICS: LE VIEUX (ET DANGEREUS?) CONCEPT DE LA REQUISITION REMIS AU GOUT DU JOUR

WERY, OLIVIER

Administration Publique. Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, n.º 1/2001, pág. 26

Sumario
1. Origine historique des réquisitions de touttype. 2. L'arrêt du Conseil d'Etat du 29 février 2000. 3.Comparaison avec le droit de l'expropriation etproblématique de l'indemnisation. 4. L'article 27 de la Loidu 12 Janvier 1993 contenant un programme d'urgence pour unesociété plus solidaire (article 134 bis de la nouvelle loicommunale relatif à la réquisition d'immeubles abandonnés).5. Le législateur fédéral est-il le seul a avoir compétenceen matière de réquisition?. 6. Le nouveau code wallon dulogement: exemple de l'art de contourner un obstacle. 7. Lacrise de la dioxine. 8. Conclusion.

L'ARTICLE 1412BIS DU CODE JUDICIAIRE A-T-IL SAISI LES AUTORITÉS PUBLIQUES? EXAMEN DE LA MISE EN APPLICATION DE CET ARTICLE PAR ES PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC ET AUTRES TEMPERAMENTS A L'IMMUNITÉ D' EXÉCUTION.

DUPONT, ISABELLE.

Administration Publique. Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, n.º 1/2004, pág. 58 a 71

Sumario
1. INTRODUCTION. 2. L'ETABLISSEMENT DE LA LISTE. 3. LES BIENS "MANIFESTEMENT PAS UTILES" A LEUR MISSION OU À LA CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC. 4. LES ALTERNATIVES PROPOSÉES À L'AUTORITÉ. 5. LE POINT DE VUE DES HUISSIERS DE JUSTICE. 6. QU'EN EST-IL DES AUTRES MESURES D'EXECUTION FORCÉE? 7. UNE RÉFORME LEGISLATIVE EST-ELLE NÉCESSAIRE OU ENVISAGEABLE?. 8. APERÇU DE DROIT COMPARÉ. 9. CONCLUSIÓN.

L'ARTICLE 6.1 DE LA CONVENTION DU 4 NOVEMBRE 1950 DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES ET LE CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE: ARRET PELLEGRIN

HOUYET, YVES

Administration Publique. Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, n.º 4/2000, pág. 276

Sumario
Introduction. 1. Jurisprudence de la coureuropeenne des droits de l'homme concernant l'application dudroit au procès équitable au contentieux de la fonctionpublique. 2. Arrêt pellegrin. 3. Conclusions.

L'AUTO-LIMITATION PAR L'ADMINISTRATION DE SON POUVOIR D'APPRÉCIATION DISCRÉTIONNAIRE: A PROPOS D'ACTES INDIVIDUELS À CARACTÈRE PERMISSIF (C.E., Nº 107.819 (XIII), 13 JUIN 2002, A.S.B.L. FONDS DE PENSIONS COMPLÉMENTAIRES DE LA BANQUE BRUXELLES LAMBERT, AVEC RAPPORT (EXTR.)AUD.)

NIHOUL, P.

Administration Publique. Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, n.º 2/2003, pág. 129 a 143

Sumario
I. ACTES SUSCEPTIBLES DE RECOURS. II. COMMERCE INTERIEUR. III. COMPÉTENCE DES AUTORITES ADMINISTRATIVES. IV. COMMERCE INTERIEUR. V. COMPÉTENCE DES AUTORITES ADMINISTRATIVES. VI. CIRCULAIRES.

L'AUTONOMIE ET LE FINANCEMENT DES PROVINCES ET DES COMMUNES

DEOM, D.;LOMBAERT, B.;;

Administration Publique. Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, n.º 2/2002, pág. 173

Sumario
I. L'autonomie locale en Droit belge et en Droit international. II. Les réformes de 2001 - Considérations générales. III. Essai de synthèse des nouvelles compétences régionales en rapport avec les collectivités locales. IV. Conclusions: l'autonomie locale dans l'Etat fédéral belge.

L'EFFET DE STANDSTILL: LE PARI DES DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS?

HACHEZ, ISABELLE

Administration Publique. Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, n.º 1/2000, pág. 30

Sumario
1. Introduction. 2. Chapitre I- Les sourcesformelles de l'effet de standstill. 3. Chapitre II- Lareconnaissance jurisprudentielle de l'effet de standstill.4. Chapitre III- Les interrogations substantielles relativesà l'effet de standstill. 5. Conclusion.

L'EMPLOI DES LANGUES EN MATIÈRE ADMINISTRATIVE, LES FACILITÉS ET LA RÉSOLUTION NABHOLZ DU CONSEIL DE L'EUROPE. PAS DE LA LANGUE, PAS DE LIBERTÉ?

CLEMENT, J.

Administration Publique. Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, n.º 3/2003, pág. 190

Sumario
I. LE DROIT FONDAMENTAL INDIVIDUEL: LA LIBERTÉ D'EMPLOI DES LANGUES. II. LES DROITS LINGUISTIQUES SPÉCIFIQUES: LA LÉGISLATION LINGUISTIQUE. III. LA PROTECTION INSTITUTIONNELLE. IV. LA RÉSOLUTION NABHOLZ-HAIDEGGER DU CONSEIL DE L'EUROPE. A. L'EXÉCUTION DE L'ARRÊT DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME DU 23 JUILLET 1968. B. LA CONVENTION-CADRE DU CONSEIL DE L'EUROPE SUR LA PROTECTION DES MINORITÉS NATIONALES. C. LE "MODÈLE BELGE" REMIS EN QUESTION?. V. CONCLUSION.

L'EMPLOI DES LANGUES PAR LE CONSEIL D'ETAT (C.E., Nº 112.686 (A.G.RÉF.), 19 NOVEMBRE 2002, S.P.R.L. MISTRAL, AVEC AVIS AUD.)

DEROUAUX, B.

Administration Publique. Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, n.º 2/2003, pág. 144 a 151

Sumario
I. PREMIERE PARTIE: RAPPEL D'UNE EVOLUTION. II. DEUXIEME PARTIE: EMPLOI DES LANGUES ET JURISPRUDENCE DU CONSEIL D'ETAT. III. TROISIEME PARTIE: APPLICATION DE L'ARTICLE 17, 1, 3º DES LOIS SUR L'EMPLOI DES LANGUES -OÙ L'AFFAIRE TROUVE-T-ELLE SON ORIGINE?. IV. QUATRIEME PARTIE: CONCLUSIONS.

L'EUROCRATIE: UNE FONCTION PUBLIQUE ENTRE POLITIQUE ET ADMINISTATION

CAREMIER, BENEDICTE.

Administration Publique. Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, n.º 3/1996, pág. 175

Sumario
1. Introduction. 2. Ière partie: Technocrates ou politiques?. 3. IIème partie: L'"Eurocratie" et les Etats-membres. 4. IIIème Partie: L'"eurocratie" et les groupes de pression. 5. Conclusion.

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