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INTERET GENERAL ET INTERETS PARTICULIERS

LAFFONT, JEAN-JACQUES

Conseil d'Etat, n.º 50/1999, pág. 421

INTERVENTIONNISME ET DROIT COMMUN ESQUISSE D'UNE HISTOIRE

BURDEAU, FRANÇOIS

Conseil d'Etat, n.º 53/2002, pág. 391

L´ACTION INTERNATIONALE DU CONSEIL D´ETAT

Conseil d'Etat, n.º 54/2003, pág. 129 a 132

Sumario

1. EUROPE 2. AMÉRIQUES 3. AFRIQUE 4. PROCHE-ORIENT 5. ASIE ET PACIFIQUE

L'EMERGENCE D'UN DROIT DE COMPRENDRE. L'ADMINISTRATION ET LE DROIT

OBERDORFF, HENRI

Conseil d'Etat, n.º 43/1991, pág. 217

Sumario

1. Le renforcement de l'accès au droit. a) L'étatìdu droit. b) La maîtrise de l'inflation normative et laìclarification du droit. c) L'aide à l'accès au droit. 2. Laìcompréhension des décisions publiques. a) La recherche d'uneìplus grande lisibilité de l'appareil administratif public.ìb) De la motivation à l'explication des décisions publiques.ìc) La simplification des formalités.

L'ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE INTERNATIONAL ET LES AUTORITÉS DE CONCURRENCE.

FRÉDÉRIC JENNY

Conseil d'Etat, n.º 52/2001, pág. 441 a 462

Sumario

I.LA DOCTRINE DES EFFETS ET L'APPLICATION EXTRA-TERRITORIALE DU DROIT DE LA CONCURRENCE, II.LES CONSÉQUENCES DE LA PROLIFÉRATION DES DROITS NATIONAUX DE LA CONCURRENCE ET DE L'INTERPÉNÉTRATION CROISSANTE DES MARCHÉS.III.L'APPLICATION EXTRA-TERRITORIALE DU DROIT DE LA CONCURRENCE. IV.LA DÉFINITION D'UN DROIT SUPRANATIONAL DE LA CONCURRENCE. V.LA COOPÉRATION INTERNATIONALE ENTRE LES AUTORITÉS DE CONCURRENCE. VI.L'APPROCHE MILTILATÉRALE.

L'EXPÉRIENCE BRITANNIQUE EN MATIÈRE D'AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES.

JOHN BELL

Conseil d'Etat, n.º 52/2001, pág. 401 a 410

Sumario

I.INTRODUCTION. II.LÉGITIMITÉ. III.LA NOMINATION DES MEMBRES. IV.LA PROCÉDURE DES "QUANGOS". V.LA RESPONSABILITÉ DES "QUANGOS".

L'EXPERTISE SCIENTIFIQUE INDÉPENDANTE DANS UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC: L'EXEMPLE DE L'AGENCE FRANçAISE DE SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS.

MARTIN HIRSCH.

Conseil d'Etat, n.º 52/2001, pág. 427 a 440

Sumario

I.LES CARACT´RISTIQUES DE CET ÉTABLISSEMENT. II.LES GARANTIES DE L'INDÉPENDANCE: LES "SIX COMMANDEMENTS" POUR UNE EXPERTISE INDÉPENDANTE. III.LE LIMITES POSSIBLES DE L'INDÉPENDANCE DANS UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC. IV.EXPERTISE INDÉPENDANTE, ÉTABLISSEMENT SOUS TUTELLE: DES ÉVOLUTIONS POSSIBLES ET SOUHAITABLES?. V.CONCLLUSION.

L'INTERET GENERAL DANS LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL D'ETAT: RETOUR AUX SOURCES ET EQUILIBRE

TRUCHET, DIDIER

Conseil d'Etat, n.º 50/1999, pág. 361

Sumario

1. Une norme de mesure. a) Un contrepoids b) Uncomplement. 2. Une norme de controle. a) Une appreciationglobale des choix de l'administration. b) Contrôle delegalite ou controle d'opportunite?. 3. Une norme de raison.a) Unite. b) Diversite. 4. Conclusion.

L'USAGER A-T-IL LA PAROLE?

WIENER, CELINE

Conseil d'Etat, n.º 43/1991, pág. 234

Sumario

1. D'ou venons-nous: la loi du silence. 2. Où enìsommes-nous: la naissance du verbe. a) Le renforcement desìdroits individuels. b) La préservation du cadre de vie. c)ìLa citoyenneté à l'école. 3. Où devrions-nous aller:ìl'affermissement de la parole. a) Une nécessité qui devraitìfaire loi. b) Une consécration du possible.

LA JURIDICTION DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF EN COLOMBIE

MORA OSEJO, HUMBERTO

Conseil d'Etat, n.º 43/1991, pág. 341

Sumario

1. L'histoire. a) L'évolution constitutionnelle. b)ìL'évolution législative. 2. Les principes qui régissent laìjuridiction du contentieux administratif en Colombie. 3.ìConclusion.

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