Centro de Estudios Municipales y de Cooperación Internacional (CEMCI)

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LA MISE EN CELLULE DISCIPLINAIRE À TITRE PRÈVENTIF RESTE UNE MESURE D'ORDRE INTÉRIEUR.

JEAN-PAUL CÉRÉ.

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/2003, pág. 1012 a 1016

Sumario
I.LES MODALITÉS DU PLACEMENT EN CELLULE DISCIPLINAIRE À TITRE PRÉVENTIF. II. L'ABSENCE DE CONTRÔLE DU PLACEMENT EN CELLULE DISCIPLINAIRE À TITRE PRÉVENTIF.

LA MISE EN CONCURRENCE DES MARCHES PUBLICS DE SERVICES JURIDIQUES

SAVOIE, HENRI

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/1999, pág. 951

LA MISE EN OEUVRE DE LA REFORME DES TELECOMMUNICATIONS

CHEVALLIER, JACQUES

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/1997, pág. 1115

Sumario
1. Les règles du jeu concurrentiel. a) Lesconditions de la concurrence. b) La sauvegarde du servicepublic. c) Le dispositif de régulation. 2. La transformationde France Télécom. a) L'application du nouveau statut. b)L'ouverture du capital.

LA MODERNISATION DE LA RESPONSABILITÉ DES COMPTABLES PUBLICS

LASCOMBE, MICHEL; VANDENDRIESSCHE, XAVIER

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 3/2007, pág. 442 a 450

Sumario
I. LE JUGE DES COMPTES JUGE LES COMPTES... 1. UNE SOLUTION HÉRITÉE DU XIXE SIÈCLE... 2. UNE SOLUTION QUI NE CORRESPOND PLUS À LA RÉALITÉ. A. LE CONTRÔLE DES DILIGENCES DU COMPTABLE. B. LA MISE EN JEU DE LA RESPONSABILITÉ POUR FAUTE. C. L'EXTENSION DE LA FORCE MAJEURE. 3. UNE CONSÉQUENCE ÉTONNANTE: LE DÉBET SANS PRÉJUDICE. II. ... MAIS NE JUGE TOUJOURS PAS LES COMPTABLES. 1. LA CONFIRMATION DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DU MINISTRE CHARGÉ DES FINANCES POUR ACCORDER LES REMISES GRACIEUSES. A. L'AFFAIBLISSEMENT DU JUGE DES COMPTES. B. L'INCOMPATIBILITÉ AVEC L'ARTICLE 6 DE LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME. C. LA SOLUTION RETENUE N'EST PAS CONFORME AUX PRINCIPES D'UNE BONNE ADMINISTRATION. 2. L'ABSENCE DE PRISE EN COMPTE DES CONSÉQUENCES DE L'ATTÉNUATION DE PRINCIPE DE SÉPARATION DES ORDONNATEURS ET DES COMPTABLES.

LA MODULATION DES EFFETS DANS LE TEMPS DES DÉCISIONS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE ITALIENNE

DI MANNO, THIERRY

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 4/2004, pág. 700

Sumario
I. LA MODULATION DES EFFETS DANS LE PASSÉ DES DÉCISIONS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE. 1. LES DÉCISIONS D'"INCONSTITUTIONNALITÉ SURVENUE". 2. LES DÉCISIONS D'"INCONSTITUTIONNALITÉ DIFFÉRÉE". II. LA MODULATION DES EFFETS DANS LE FUTUR DES DÉCISIONS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE. 1. LES "DÉCISIONS-DIRECTIVES. 2. LES DÉCISIONS D'"INCONSTITUTIONNALITÉ RECONNUE MAIS NON DÉCLARÉE".

LA MODULATION DES EFFETS DES DÉCISIONS DES JURIDICTIONS CONSTITUTIONNELLE ET ADMINISTRATIVES EN DROIT ALLEMAND

JOUANJAN, OLIVIER

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 4/2004, pág. 676

Sumario
I. LA MODULATION DES EFFETS DES DÉCISIONS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FÉDÉRALE. 1. LA DÉCISION DU 10 FÉVRIER 2004 RELATIVE À LA DÉTENTION DE SÛRETÉ. 2. LA DÉCISION DU 14 MARS 1972 ET LES DILEMMES INHÉRENTS À LA MODULATION DES EFFETS DES DÉCISIONS D'INCONSTITUTIONNALITÉ. 3. LE BILAN DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE ET L'INNOVATION DE LA DÉCISION DU 10 FÉVRIER 2004. II. LA MÓDULATION DES EFFETS DES DÉCISIONS DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES. 1. LA SYSTÉMATIQUE DES RECOURS ADMINISTRATIFS CONTENTIEUX. 2. LES EFFETS DES DÉCISIONS DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET LEUR MODULATION.

LA MODULATION DES EFFETS DES DÉCISIONS DES JURIDICTIONS CONSTITUTIONNELLE ET ADMINISTRATIVES EN DROIT ESPAGNOL

BON, PIERRE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 4/2004, pág. 690

Sumario
I. LE JUGE CONSTITUTIONNEL. 1. LE SYSTÈME MIS EN PLACE PAR LA LOTC: LE LIEN INCONSTITUTIONNALITÉ-NULLITÉ-EFFETS EX TUNC. 2. L'ÉVOLUTION POSTÉRIEURE DE LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE: LA RUPTURE OCCASIONNELLE DU LIEU INCONSTITUTIONNALITÉ-NULLITÉ-EFFETS EX TUNC. II. LE JUGE ADMINISTRATIF. 1. L'EXCEPTION À LA RÉTROACTIVITÉ. 2. L'EXCEPTION DE L'EXCEPTION.

LA MODULATION DES EFFETS DES DÉCISIONS DES JURIDICTIONS CONSTITUTIONNELLE ET ADMINISTRATIVES EN DROIT PORTUGAIS

BON, PIERRE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 4/2004, pág. 696

Sumario
I. LE JUGE CONSTITUTIONNEL. 1. LES EFFETS GÉNÉRAUX PRÉVUS PAR LA CONSTITUTION. 2. LES POSSIBILITÉS DE RESTRICTION OUVERTES AU JUGE CONSTITUTIONNEL. II. LE JUGE ADMINISTRATIF. 1. LES EFFETS GÉNÉRAUX PRÉVUS PAR LA LOI. 2. LES POSSIBILITÉS DE RESTRICTION OUVERTES AU JUGE ADMINISTRATIF.

LA MUTABILITÉ CONTRACTUELLE NÉE DE FAITS NOUVEAUX EXTÉRIEURS AUX PARTIES.

JULIEN ANTOINE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/2004, pág. 80 a 88

Sumario
I.LE TRAITEMENT DE L'IMPRÉVISION, ÉLÉMENT DE PARTICULARISME DU DROIT DES CONTRATS ADMINISTRATIFS FACE AU DROIT PRIVÉ DES OBLIGATIONS. II.LE RAPPROCHEMENT ENTRE LES DEUX DROITS DES CONTRATS DANS LE TRAITEMENT DE L'IMPRÉVISION.

LA NATURALISATION

COENT-BOCHARD, EVELYNE;HUBERT, PATRICK

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 3/1999, pág. 531

Sumario
1. Naturalisation et résidence à l'étranger. 2. Naturalisation et handicap physique. 3. Le régime juridique des décrets d'opposition à naturalisation.

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