Hemeroteca

1. La loi relative à l'entreprise nationale France Télécom. 2. La loi de réglementation des télécommunications. 3. Les lois du 26 juillet 1996 et le Conseil constitutionnnel.

1. 1998: Une année charnière pour le droit des délégations de service public et des marchés publics ?. 2. La "moralisation" des marchés publics. 3. Rôle et fonctionnement des commissions d'appel d'offres dans les collectivités territoriales. 4. Le droit communautaire des marchés publics. 5. Principales décisions rendues par le Conseil d'état en matière de délégations de service public et de marchés publics.

1. LA NOTION DE "MESURE D'ORDRE INTÉRIEUR" UTILISÉE COURAMMENT EN JURISPRUDENCE, NE RÉPOND PAS À UNE DÉFINITION JURIDIQUE PRÉCISE ET HOMOGÈNE. 2. L'ÉRECTION DE STATUTS PROTECTEURS A EU POUR CONSÉQUENCE DE FAIRE PASSER DES CATÉGORIES D'ACTES, ANCIENNEMENT QUALIFIÉS DE MESURES D'ORDRE INTÉRIEUR, SOUS LE CONTRÔLE DU JUGE. 3. POUR D'AUTRES MESURES INDIVIDUELLES INTERNES, LA JURISPRUDENCE A ÉGALEMENT RÉDUIT LES CAS D'IRRECEVABILITÉ DES RECOURS CONTENTIEUX SANS POUR AUTANT REMETTRE TOTALEMENT EN CAUSE LA NOTION DE MESURE D'ORDRE INTÉRIEUR. 4. L'ÉLABORATION D'UNE JURISPRUDENCE PRAGMATIQUE POUR LA FONCTION PUBLIQUE CIVILE. UN AGENT PUBLIC NE PEUT EN PRINCIPE ATTAQUER PAR LA VOIE DU RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR LES MESURES GÉNÉRALES D'ORGANISATION DU SERVICE PRISES PAR SON SUPÉRIEUR HIÉRARCHIQUE. 5. LA NOTION DE MESURE D'ORDRE INTÉRIEUR S'EFFACE NOTAMMENT FACE AUX ATTEINTES AUX DROITS STATUTAIRES DES AGENTS. 6. L'ATTEINTE AUX PERSPECTIVES DE CARRIÈRE EST AUSSI UN MOTIF POUR LE JUGE DE NE PAS QUALIFIER UNE DÉCISION DE MESURE D'ORDRE INTÉRIEUR. 7. ENFIN, AU-DELÀ LA CARRIÈRE ET DU STATUT, C'EST AVEC LA NOTION "D'ATTEINTE AUX PRÉROGATIVES DES AGENTS" QUE LE JUGE A RÉDUIT LA PORTÉES DES MESURES D'ORDRE INTÉRIEUR. 8. LES ÉVOLUTIONS RÉCENTES DE LA NOTION DE MESURE D'ORDRE INTÉRIEUR AU SEIN DE LA FONCTION PUBLIQUE MILITAIRE. 9. LA NOTION DE MESURE D'ORDRE INTÉRIEUR, CONSIDÉRABLEMENT RÉDUITE DANS L'ENSEMBLE DES DOMAINES DANS LESQUELS ELLE ÉTAIT INITIALEMENT INVOQUÉE, NE SUBSISTE DONC POUR LES FONCTIONNAIRES QUE DE MANIÈRE EXTRÊMEMENT RÉSIDUELLE.

1. LA LÉGISLATEUR A PRIVÉ CERTAINS PERSONNELS DU DROIT DE GRÈVE OU CONTRIBUÉ À METTRE EN PLACE, DE FAÇON LIMITÉE, UN SERVICE MINIMUM. A) LA LOI A PRIVÉ DU DROIT DE GRÈVE DES PERSONNELS DONT L'ACTIVITÉ EST CONSUBSTANTIELLE À LA CONTINUITÉ DE L'ÉTAT. B) L'ORGANISATION DE RÉGIMES DITS DE SERVICE MINIMUM A ÉTÉ EXPÉRIMENTÉE MAIS SON CHAMP DEMEURE LIMITÉ À CE STADE. 2. LE POUVOIR RÉGLEMENTAIRE PEUT, SOUS LE CONTRÔLE DU JUGE, APPORTER CERTAINES LIMITATIONS À L'EXERCICE DU DROIT DE GRÈVE. A) DES LIMITATIONS PEUVENT ÈTRE APPORTÉES AU DROIT DE GRÈVE PAR LE POUVOIR RÉGLEMENTAIRE. B) CE POUVOIR DE LIMITATIONS DONT DISPOSE L'AUTORITÉ ADMINISTRATIVE EST SOIGNEUSEMENT ENCADRÉ.

1. Internet et les administrations. Répondre aux nouvelles demandes des citoyens. 2. Bogue: un exemple de pédagogie préventive. 3. Internet-Création de sites.

1. La représentativité des organisationssyndicales. 2. Le syndicalisme des fonctionnaires: aperçuhistorique. 3. L'encadrement au coeur du dialogue social. 4.Perspectives du syndicalisme dans la Fonction publique. 5.Allier la défense des fonctionnaires à l'intérêt général. 6.Vers une culture de la négociation?. 7. C'est la preuve deson efficacité qui renforcera le syndicalisme: c'est doncavec cet objectif qu'il faut agir.

1. Un cadre juridique souple et adaptable. 2. Lesdélégations de pouvoir et la déconcentration. 3. L'autonomiede gestion des établissements publics. 4. La délégation deservice public: un outil ancien toujours d'actualité. 5. Lerecours a la formule contractuelle. 6. Le statut de laFonction publique et la gestion des ressources humaines.

1. Le personnel de la Sécurité sociale. 2. La Sécurité sociale: un service public à caractère administratif confiè à des personnels de droit privé. 3. L'Etat et les personnels de la Sécurité sociale. 4. Le rôle de l'UCANSS. 5. Les agents de direction des organismes de Sécurité sociale. 6. Un système aveugle où l'on ne peut ...