Centro de Estudios Municipales y de Cooperación Internacional (CEMCI)

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LA LOI FINLANDAISE SUR LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE CONTENTIEUSE

MODEEN, TORE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/2000, pág. 337

Sumario
1. La procédure contentieuse. 2. Les autoritéscontentieuses. 3. Le développement de la compétencecontentieuse. 4. Les appels concernant le domainediscretionnaire de l'Administration. 5. Les différendsadministratifs. 6. Les tribunaux administratifs- organes decontrole administratif. 7. Le principe du controlejuridictionnel. 8. L'appel administratif. 9. Interdiction oulimitation du droit d'appel. 10. L'appel extraordinaire. 11.La procédure orale. 12. Le principe du "bipartisme". 13. Lapreuve. 14. La compensation des frais de justice.

LA LOI LITTORAL ET LE JUGE ADMINISTRATIF

YOUSRY, LILY

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/1992, pág. 275

Sumario
1. Analyse quantitative de la jurisprudence. a) Laìrépartition géographique du contentieux. b) Le type deìdécisions attaquées. c) L'origine des requérants. d) Leìdélai de jugement. e) Le taux d'annulation. 2. Analyseìqualitative de la jurisprudence. a) La capacité d'accueilì(article L. 146-2, alinea 1). b) La réalisation de coupuresìd'urbanisation (article L. 146-2 du code d l'urbanisme,ìdernier alinéa). C) L'extension de l'urbanisation en ...

LA LOI N. 88-13 DU JANVIER 1988 ET LA COOPERATION INTERCOMMUNALE

BRECHON-MOULENES, CHRISTINE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/1989, pág. 270

Sumario
I. L'ORGANISATION DU SYNDICAT DE COMMUNES: L'EMANCIPATION?. II. L'ADMINISTRATION DU SYNDICAT DE COMMUNES: LA TRANSPARENCE. III. LES COMPETENCES DU SYNDICAT DE COMMUNES: LE SYNDICALISME A LA CARTE.

LA LOI Nº96-1093 DU DECEMBRE 1996 RELATIVE A L'EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE ET A DIVERSES MESURES D'ORDRE STATUTAIRE

BELLINA, AIME

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/1998, pág. 74

Sumario
1. Les dispositions relatives à la résorption de l'emploi précarie. a) Conditions à remplir au 14 mai 1996. b) Conditions à remplir à la date de clôture des inscriptions au concours. 2. Le congé de fin d'activité. A. Pour les fonctionnaires. b) Pour les agents non titulaires. c) Le revenu de remplacement...

LA LOI ORGANIQUE DU 1ER AOUT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES

TALLINEAU, LUCILE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/2001, pág. 1205

Sumario
1. La traduction des nouvelles rationalités. 2. Une répartition plus équilibrée des pouvoirs en matière budgétaire.

LA LOI SUR LE DEVELOPPEMENT ET LA PROTECTION DE LA MONTAGNE

TERCINET, MARCEL-RENE;RAVENEL, JEAN PREAU PIERRE;OURLIAC, PAUL

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 4/1985, pág. 459

Sumario
AVANT-PROPOS.- LA LOI SUR LA MONTAGNE: DEMARCHE NOVATRICE OU COQUILLE VIDE.- LA MONTAGNE CONSTITUE UNA ENTITE GEOGRAPHIQUE SPECIFIQUE (ART. 1 DE LA LOI DU 9 JANV.1.985).- L'AGRICULTURE EN ZONE DE MONTAGNE.- LES INSTITUTIONS DE LA MONTAGNE.

LA LOI SUR LE DEVELOPPEMENT ET LA PROTECTION DE LA MONTAGNE (ETUDES II)

VARIOS

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/1985, pág. 767

Sumario
I. AVANT-PROPOS, PAR MARCEL-RENE TERCINET.- II. L'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DE LA MONTAGNE, PAR MARCEL-RENE TERCINET.- III. POUR UNE PREMIERE APPROCHE DU THEME DE L'URBANISME DANS LA MONTAGNE, LE POINT DE VUE D'UN PRATICIEN, PAR MERVEILLEUX DU VIGNAUX.- IV. LES ACTIVITES SPORTIVES EN MONTAGNE, PAR PIERRE COLLOMB.- V. LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT EN MONTAGNE, PAR MICHEL PRIEUR.

LA LOI SUR LE DEVELOPPEMENT ET LA PROTECTION DE LA MONTAGNE (ETUDES II)

VARIOS

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/1985, pág. 767

Sumario
VI. LA SECURITE CIVILE EN MONTAGNE, PAR MICHEL SERVOIN.- VII. LA LOI SUR LE DEVELOPPEMENT ET LA PROTECTION DE LA MONTAGNE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER, PAR JACQUES AUDIER.- VIII. L'UTILISATION DES RESSOURCES HYDRAULIQUES EN MONTAGNE, PAR JEAN-LOUIS GAZZANIGA ET JEAN-PAUL OURLIAC.

LA LOY DU 11 JUILLET 1.985 RELATIVE A L'URBANISME AUX ABORDS DES AERODROMES.

GOY, RAYMOND

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/1986, pág. 934

Sumario
I. C'EST UNE LOI D'URBANISME.- II. CE N'EST PAS UNEìLOI SUR L'AVIATION.

LA MICRO A LA MAIRIE. LA GESTION FINANCIERE INFORMATISEE DES COLLECTIVITES LOCALES

LACOSTE, GERARD

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 77/1986, pág. 44

Sumario
I. LES MODELES DE SIMULATION BUDGETAIRE.- II. LEìMODELE CECILIA.- III. APPRECIER LES FORCES ET LES FAIBLESSESìDU BUDGET COMMUNAL.- IV. SIMULER L'EVOLUTION DE BUDGETìCOMMUNAL.-

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