Centro de Estudios Municipales y de Cooperación Internacional (CEMCI)

Tu privacidad es importante para nosotros.

Utilizamos cookies propias y de terceros para fines analíticos. La base de tratamiento es el consentimiento, salvo en el caso de las cookies imprescindibles para el correcto funcionamiento del sitio web. Puedes obtener más información en nuestra Política de Cookies.

¿Qué estás buscando?

Centro de Estudios Municipales y de Cooperación Internacional (CEMCI)

LES GRANDES VILLES S'EN REMETTENT À LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES

PERRIN, BERNARD

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 226/2003, pág. 24

Sumario
1. LA DÉCENTRALISATION DE LA POLITIQUE DE L'HABITAT. 2. LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES GÉNÉRALES AUX EPCI. 3. L'ARTICULATION DES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES.

LES GROUPEMENTS D'INTERET PUBLIC. UNE FORMULE JURIDIQUE A LA MODE

BENOIT-ROHMER, FLORENCE

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 138/1995, pág. 10

Sumario
1. Les mérites de la formule. a) La souplesse du régime juridique des GIP. b) Les avantages du GIP par rapport à l'établissement public et à la formule associative. 2. L'importance des contrôles pesant sur les GIP. a) La nécesité d'une approbation de la convention constitutive. b) La multiplication des contrôles. 3. Les incertitudes pesant sur les GIP. a) Les GIP constituent ...

LES INSTRUMENTS DE LA COOPERATION ADMINISTRATIVE INTERNATIONALE

PIGANIOL, RAYMOND

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 173/1998, pág. 6

Sumario
1. Le pilotage stratégique de la coopération administrative internationale. 2. La mise en oeuvre des actions de coopération, et le rôle des opérateurs. 3. La participation des fonctionnaires à la coopération administrative internationale.

LES INTERDITS DANS LA FONCTION PUBLIQUE

COUDROY, CHRISTOPHE; IRÈNE, JASMIN-SVERDLIN,; SANJUAN, PASCAL; GOANVIC, ISABELLE; PATARIN, PHILIPPE

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 239/2004, pág. 4

Sumario
1. DÉPART DES FONCTIONNAIRES VERS LE SECTEUR PRIVÉ. 2. LES RÈGLES D'INCOMPATIBILITÉ ET D'INÉLIGIBILITÉ. 3. LES SANCTIONS PÉNALES DES AGENTS PUBLICS. 4. INTERVIEW DE MIGHEL BERNARD. 5. LES INTERDICTIONS DE CUMUL DANS LA TERRITORIALE.

LES INTERVENTIONS ECONOMIQUES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES: LA REFORME DEVANT LE PARLEMENT

PERRIN, BERNARD

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 178/1999, pág. 22

Sumario
1. Les aides aux entreprises. 2. Les sociétésd'économie mixte locales.

LES IUFM

DASTE, PIERRE;BOUVIER,ALAIN;OTTENWAELTER, MARIE-ODILE

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 160/1997, pág. 4

Sumario
1. La genèse. 2. Les IUFM: passé, présent, futur. 3. L'évaluation des IUFM. 4. Les IUFM en chiffres.

LES JUGES NON PROFESSIONNELS DANS LE MONDE JUDICIAIRE

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 252/2006, pág. 8

LES JUGUES DE PROXIMITÉ

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 252/2006, pág. 13

LES LÄNDER ALLEMANDS

WILL-MÜLLER, EVELYNE Y EISENBERG, EWALD

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 246/2005, pág. 14 a 16

Sumario
1. LES ORIGINES DES LÄNDER. 2. LE POUVOIR LÉGISLATIF DES LÄNDER. 3. LES COMPÉTENCES ADMINISTRATIVES DES LÄNDER. 4. ORGANISATION D'UN LAND. 5. LE MOUVEMENT DE RÉFORME ADMINISTRATIVE. 6. LES EFFECTIFS DES LÄNDER. 7. ÉVOLUTION DU RÔLE DES LÄNDER DANS UN SYSTÈME DE FÉDÉRALISME COOPÉRATIF.

LES LOGEMENTS DE FONCTION

SAVIGNAC, JEAN-CHARLES

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 253/2006, pág. 14 a 18

Sumario
1. LE RÉGIME JURIDIQUE DES LOGEMENTS DE FONCTION. 2. LES CRITIQUES RÉCENTES SOULEVÉES PAR LA GESTION DES LOGEMENTS DE FONCTION. 3. CONCLUSION GÉNÉRALE.

Página 28 de 39