Centro de Estudios Municipales y de Cooperación Internacional (CEMCI)

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LA LOGIQUE ÉCONOMIQUE DANS LA DÉFINITION DU SERVICE PUBLIC

LE BERRE, CHISTOPHE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/2008, pág. 50 a 57

Sumario
I. L'INCIDENCE RELATIVE DE LA LOGIQUE ÉCONOMIQUE SUR L'IDENTIFICATION DU SERVICE PUBLIC. 1. LA PERMANENCE D'UNE IDENTIFICATION SUBJECTIVE DES BESOINS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL. A) LES FAUX-SEMBLANTS DE LA RÉACTUALISATION DU SERVICE PUBLIC PAR NATURE PAR LE JUGE ADMINISTRATIF. B) LE PRIMAT D'UNE IDENTIFICATION SUBJECTIVE DE L'INTÉRÊT GÉNÉRAL. 2. LA PERSISTANCE D'UN LARGE POUVOIR DE CRÉATION DU SERVICE PUBLIC. A) LA COMPÉTENCE DES AUTORITÉS NATIONALES RÉAFFIRMÉE PAR LE DROIT COMMUNAUTAIRE. B) LA COMPÉTENCE DES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES CONFORTÉE EN DROIT INTERNE. II. LA CONVERGENCE DE LA LOGIQUE ÉCONOMIQUE AVEC UNE NOTION RENOUVELÉE DU SERVICE PUBLIC. 1. LE CANTONNEMENT DE LA LOGIQUE ÉCONOMIQUE AU SEIN DU SERVICE PUBLIC. A) LA RECONNAISSANCE PROGRESSIVE DES OBJECTIFS SOCIAUX DU SERVICE PUBLIC. B) L'ÉMERGENCE FRAGILE D'UNE NOTION DE SERVICE ÉCONOMIQUE. 2. L'ENRICHISSEMENT DE LA NOTION DE SERVICE PUBLIC PAR LA LOGIQUE ÉCONOMIQUE.

LA LOI CONSTITUTIONNELLLE DU 28 MARS 2003 RELATIVE À L'ORGANISATION DÉCENTRALISÉE DE LA RÉPUBLIQUE: LIBRES PROPOS.

MICHEL VERPEAUX

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 4/2003, pág. 661 a 669

Sumario
I.LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE ET LES NORMES. II.LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE ET LES INSTITUTIONS.

LA LOI D'ORIENTATION POUR L'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE DU 4 FEVRIER 1995

MADIOT, YVES;FRANÇOIS-PONCET, JEAN;ROUSSEAU, DOMINIQUE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/1995, pág. 868

Sumario
1. Acquis et carences de la loi sur l'aménagement et le développement du territoire. 2. Les principes de libre administration locale et d'égalité à l'épreuve de l'aménagement du territoire. 3. Les pays selon la loi d'orientation pour l'aménagement et le développemment du ...

LA LOI DE 3 JANVIER 1985 RELATIVE AUX COMPTES CONSOLIDES DE CERTAINES SOCIETES COMMERCIALES ET ENTREPRISES PUBLIQUES

RAPP, LUCIEN

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/1986, pág. 217

Sumario
I. L'OBLIGATION DE CONSOLIDER.- II. LA METHODE DEìCONSOLIDATION.-

LA LOI DU 2 FEVRIER 1995 RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

JEGOUZO, YVES;BARNIER, MICHEL;SANSON, CHRISTOPHE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/1996, pág. 198

Sumario
1. Présentation. 2. L'apport de la loi. 3. La genèse de la loi. 4. Les principes généraux du droit de l'environnement. 5. Les réformes apportées au droit des associations et de la participation publique. 6. La loi du 2 février 1995 et la prévention des risques naturels...

LA LOI DU 27 FÉVRIER 2002 RELATIVE À LA DÉMOCRATIE DE PROXIMITÉ OU LA PROXIMITÉ, UNE SOLUTION POUR LA DÉMOCRATIE LOCALE?

VERPEAUX, MICHEL

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/2003, pág. 261

Sumario
I. LA DÉMOCRATIE AU PROFIT DES CITOYENS, ADMINISTRÉS OU USAGERS. II. LA DÉMOCRATIE AU PROFIT DES ÉLUS.

LA LOI DU 3 JANVIER 1.986 RELATIVE A L'AMENAGEMENT, LA PROTECTION ET LA MISE EN VALEUR DU LITTORAL

VARIOS

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/1986, pág. 675

Sumario
I. AVANT-PROPOS.- II. LA "LOI LITTORAL": NATURE ETìPORTEE.- III. LA "LOI LITTORAL" ET LA REGLEMENTATION DEìL'URBANISME.- IV. LA "LOI LITTORAL" ET LES PORTS MARITIMES.-ìV. LA "LOI LITTORAL" ET LA QUALITE DES EAUX.- VI. LA "LOIìLITTORAL" ET LE DOMAINE PUBLIC MARITIME NATUREL.- LA "LOIìLITTORAL" ET LES POUVOIRS DE POLICE DES MAIRES...

LA LOI DU 31 DECEMBRE 1.987 PORTANT REFORME DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

VARIOS

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/1988, pág. 163

Sumario
I. UNE REFORME POUR PREPARER L'AVENI. II. LA LONGUE MARCHE DE LA NOUVELLE REFORME DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF. III. LE CONSEIL D'ETAT APRES LA REFORME DU CONTENTIEUX. IV. LES COUS ADMINISTRATIVES D'APPEL. V. LES MAGISTRATS DES TRIBUNAUS ADMINISTRATIFS ET DES COUS ADMINISTRATIVES D'APPEL...

LA LOI DU 8 FEVRIER 1995 ET LA REFORME DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

PACTEAU, BERNARD;BOITEAU, CLAUDIE;LATOURNERIE, MARIE-AIMEE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/1996, pág. 2

Sumario
1. Procédure administrative contentieuse, retour à la loi, et après?. 2. Le juge unique en droit administratif. 3. Les choix du législateur de 1995 en matière de sursis à exécution des décisions administratives. 4. Sur le nouveau pouvoir d'injonction du juge administratif. 5. L'entrée ...

LA LOI DU 9 FEVRIER 1994 ET LE CONTENTIEUX DE L'URBANISME

AUBY, JEAN-BERNARD

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/1995, pág. 25

Sumario
1. La procédure contentieuse. a) La notification des recours. b) Le régime des sursis à exécution. c) L'invocation par voie d'exception des vices de forme ou de procédure. 2. Droit contentieux substantiel. a) Les conséquences de l'annulation ou de la déclaration d'illégalité des documents d'urbanisme. b) Les conséquences de l'annulation des refus d'autorisation ou des oppositions à des travaux déclarés. c) Les conséquences de ...

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