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LA FRAUDE À LA LOI. ÉTUDE DE DROIT PUBLIC FRANÇAIS

DUBUY, MÉLANIE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/2009, pág. 243 a 258

I. L'accueil de la théorie de la fraude à la loi en droit public français. 1. Une catégorie de l'abus de droit. 2. Un principe général de répression de la fraude à la loi. II. L'altération de la théorie de la fraude à la loi en droit public français. 1. Confusions terminologiques en droit public français. 2. Recherche des éléments constitutifs de la théorie classique de la fraude à la loi en droit public français. 3. Les raisons de l'échec de la greffe.

LA FRAUDE ET LES PRINCIPES GOUVERNANT LE RETRAIT DES ACTES ADMINISTRATIFS.

BONICHOT, JEAN-CLAUDE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 3/1987, pág. 419

LA GREVE DANS LES SECTEURS PUBLICS

VARIOS

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/1988, pág. 805

Sumario

I. PRESENTATION. II. GENERALITES SUR LA GREVE DANS LES SERVICES PUBLICS. III. LE DECLENCHEMENT DE LA GREVE DANS LES SERVICES PUBLICS. IV. LE DEROULEMENT DE LA GREVE DANS LES SERVICES PUBLICS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX: LE PRIMAT DE LA CONTINUITE. V. LES CONSEQUENCES DE LA GREVE DANS LES SERVICES PUBLICS: REFLEXIONS SUR L'USAGER. VI. RAPPORT DE SYNTHESE. VII. ANNEXES.

LA GUERRE DE LA FRAISE: L'IMPUISSANCE PUBLIQUE SOUS LA TOISE DU DROIT COMMUNAUTAIRE

DUBOUIS, LOUIS

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/1998, pág. 120

Sumario

1. Un principe nouveau: l'obligation pour l'Etat d'assurer sur son territoire le respect de la libre circulation des marchandises. 2. Portée de l'obligation qui incombe à l'Etat. 3. Les incidences sur la responsabilitè de l'Etat du fait de la non-intervention des forces de police.

LA JURIDICTION DES COMPTES ET LES EXIGENCES DU DROIR À UN PROCÈS ÈQUITABLE: BILAN JURISPRUDENTIEL ET LÉGISLATIF.

SOPHIE DE CACQUERAY

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 4/2003, pág. 725 a 740

Sumario

I.LA DÉTERMINATION DU CHAMP D'APLLICATION DE L'ARTICLE 6 DEVANT LA JURIDICTION DES COMPTES. II.LES RÉPERCUSSIONS PROCÉDURALES DU CHAMP D'APPLICATION ÉTENDU DE L'ARTICLE 6.

LA LEGALITE DES FICHIERS INFORMATISES FAISANT INDIRECTEMENT APPARAITRE LES OPINIONS RELIGIEUSES DES INTERESSES

VAN RUYMBEKE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/1988, pág. 80

LA LIBERTÉ CONTRACTUELLE EST-ELLE VRAIMENT ET PLEINEMENT CONSTITUTIONNELLE?

MODERNE, FRANCK

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/2006, pág. 2 a 11

Sumario

1. POSITION DU PROBLÈME DANS LE DROIT POSITIF CONTEMPORAIN. 2. RETOUR SUR IMAGE.

LA LIBERTE D ADMINISTRATION LOCALE

BENIOT, JEAN

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/2002, pág. 1065

Sumario

1. La fonction administrative. 2. La libterte d administration.

LA LIBERTE EUROPEENNE DE RELIGION ET LE JUGE ADMINISTRATIF FRANÇAIS

GONZALEZ, GERARD

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/1999, pág. 995

Sumario

1. La conventionnalité de la garantie par le jugeadministratif de manifestations individuelles des "opinions,même religieuses". a) L'encadrement du prosélytisme. b)L'hostilité envers les attitudes de refus dictées par lareligion. 2. L'influence de la liberté européenne dereligion sur le statut des cultes et son application. a) Laneutralité relative du système de la Convention à l'égarddes régimes cultuels nationaux. b) Un droit général desgroupements à exercer un culte en France. c) Un droitparticulier de certains groupements: la conventionnalité desobstacles à l'accès au statut d'association cultuelle.

LA LIBERTÉ SYNDICALE ET LE DROIT DE NÉGOCITATION COLLECTIVE DES MILITAIRES (À PROPOS DE LA DÉCISION DU COMITÉ EUROPÉEN DES DROITS SOCIAUX DU 4 DÉCEMBRE 2000, PUBLIÉE LE 23 MARS 2001)

DEMESY, CÉLINE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 3/2003, pág. 546

Sumario

I. LE REFUS D'UNE INTERPRÉTATION DYNAMIQUE DES EXCEPTIONS DE L'ARTICLE 5. II. LE DROIT DE NÉGOCIATION COLLECTIVE.

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