Centro de Estudios Municipales y de Cooperación Internacional (CEMCI)

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LA DIRECTION DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE LOCALES PAR DES ELUS: ENTRE COMMERCE ET TRANSPARENCE

GARTNER, FABRICE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 4/1997, pág. 783

Sumario
1. Lecture inadaptée du droit électoral. a) Application discutable du texte électoral. b) Omission des sources d'exemption du droit spécifique des sociétés d'économie mixte locales. 2. Nouveau révélateur d'un droit inadapté. a) La recherche déxemptions dans l'ordre administratif. b) La recherche d'exemptions dans l'ordre judiciaire.

LA DIRECTIVE 95/46 CE DU 24 OCTOBRE 1995 RELATIVE A LA PROTECTION DES PERSONNES PHYSIQUES A L'EGARD DU TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET A LA LIBRE ...

PONTHOREAU, MARIE-CLAIRE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/1997, pág. 125

Sumario
1. Un systéme de protection "a priori" effacé. 2. Un systéme de protection "a posteriori" renforcé.

LA DISPARITION SIMULTANEE D UN CANDIDAT ET DE SON SUPPLEANT

MALIGNER, BERNARD

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/2002, pág. 1035

Sumario
1. Le maintien de l élection à la date prévue, en l absence de circonstances exceptionnelles. 2. Le déroulement de l élection dans sa configuration initiale, sous le contrôle éventuel du Conseil constitutionnel.

LA DISTINCTION DES MARCHES PUBLICS ET DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC

DOUENCE, JEAN-CLAUDE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/1999, pág. 1134

Sumario
1. Observations sur l'application à certainscontrats de la distinction entre marchés et délégationsfondée sur le mode de rémunération. a) Un critèreindéfinissable. b) Un critère inutilisable.

LA DUALITE FONCTIONNELLE DU CONSEIL D'ETAT EN QUESTION DEVANT LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME

AUTIN, JEAN-LOUIS;SUDRE, FREDERIC

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 4/1996, pág. 777

Sumario
1. Le principe de l'impartialité du juge. 2. L'appréciation de l'impartialité "objetive". 3. Les incertitudes de l'impartialité.

LA FIN D'UNE ANOMALIE: LA RECONNAISSANCE D'UNE AUTONOMIE DE GESTION POUR LONDRES

HISCOCK-LAGEOT, CELINE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 4/2001, pág. 855

Sumario
1. Un projet personnalisé: le Gouvernement du GrandLondres entre tradition et nouveauté. 2. Un projet finalisé:une volonté de clarification et d'unification

LA FIXATION DES TARIFS DES TRANSPORTS PUBLICS URBAINS DE VOYAGEURS (ORDONNANCE DU 1 DEC. 1986 ET DECR. DU 29 DEC. 1986)

MARILLIA, GEORGES-DANIEL

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/1987, pág. 803

LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE: MAINTIEN DU SYSTIME DE LA CARRIERE AU RETOUR AU SYSTEME DE L'EMPLOI?.

BOURDON, JACQUES

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/1986, pág. 881

Sumario
I. LE DROIT INSTITUTIONNEL.- II. LE DROITìSTATUTAIRE GENERAL.- III. LE DROIT STATUTAIRE PERTICULIER.-ìIV. VERS UN RETOUR AU SYSTEME DE L'EMPLOI.

LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE: UN NOUVEL EQUILIBRE ENTRE LA CARRIERE ET L'EMPLOI (DE LA LOI DU 13 JUILL. 1.987 AUX DECRETS DU 6 MAI 1.988)

BOURDON, JACQUES

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 3/1988, pág. 461

Sumario
I. LE MAINTIEN DU SYSTEME DE LA CARRIERE. II. LE RETOUR I LA GESTION LOCALE.

LA FORMATION DES ELUS LOCAUX

BOURDON, JACQUES

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/1992, pág. 959

Sumario
1. Un droit affirmé. a) La consécration deìl'existence du droit à une formation. b) La libertéìd'exercice du droit à la formation. 2. Un droit garanti. a)ìLes moyens d'exercice du droit à la formation. b) Leìcontrôle de l'offre de formation.

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