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LA CORSE ET L'ENVIRONNEMENT: DE LA CONFIRMATION A L'EXPERIMENTATION

ROMI, RAPHAEL

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 4/2002, pág. 702

1. Les compétences de planification de la Collectivité de Corse. 2. Les transferts de compétences. 3. Les outils institutionnels.

LA COUR DE CASSATION, LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LE STATUT PENAL DU CHEF DE L'ETAT

JOUANJAN, OLIVIER;WACHSMANN, PATRICK

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/2001, pág. 1169

Sumario

1. La Cour de cassation et l'autorité des décisions du Conseil constitutionnel. a) Sur l'autorité de chose jugée qui s'attache aux décisions du Conseil constitutionnel. b) Sur l'absence d'autorité de la chose interprétée par le Conseil constitutionnel. 2. Le Président de la République face au droit pénal et à la procédure pénale. a) Le régime de la responsabilité présidentielle. b) La protection maximale accordée au Président pendant la durée de son mandat.

LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET LA MODULATION DES EFFETS DE SA JURISPRUDENCE: AUTRES LIEUX OU AUTRES MOEURS?

LABAYLE, HENRI

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 4/2004, pág. 663

Sumario

I. LA COMPÉTENCE DE LA COUR DE JUSTICE: UN ÉLARGISSEMENT SIGNIFICATIF. 1. L'EXCEPTION: LA DÉFINITION TEXTUELLE. 2. LA RÉALITÉ: L'EXTENSION JURISPRUDENTIELLE. II. L'INTERVENTION DE LA COUR DE JUSTICE: UNE VISION PARTICULIÈRE. 1. LA LOGIQUE INSTITUTIONNELLE: LA RECHERCHE DE SÉCURITÉ. 2. L'IMPÉRATIF DE PROTECTION JURIDICTIONNELLE: LE BESOIN D'ÉQUITÉ.

LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME, ARBITRE DU DIALOGUE ENTRE LE CONSEIL D'ETAT ET LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES?

BERTRAND DUFOURCQ.

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/2003, pág. 953 a 960

Sumario

I.L'ARTICLE 1ER DU PROTOCOLE Nº1 GARANT DE L'EFFECTIVITÉ DES DROITS TIRÉS DE LA NORME COMMUNAUTAIRE. II.L'INGÉRENCE DANS LES BIENS COMME LIMITE AUX POSITIONS DU CONSEIL D'ETAT ENVERS LE DROIT COMMUNAUTAIRE.

LA CREATION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES AU REGARD DU PRINCIPE CONSTITUTIONNEL DE LIBRE ADMINISTRATION DES COLLECTIVITES LOCALES

CAMMARATA, CATALDO;GAIA, PATRICK

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/1997, pág. 1209

Sumario

1. Le caractère opérant du moyen tiré de laviolation du principe de la libre administration descollectivités locales. 2. Le caractère fondé du moyen tiréde la violation du principe de la libre administration descollectivités locales.

LA DECENTRALISATION NORMATIVE A L'EPREUVE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

FAURE, BERTRAND

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 3/2002, pág. 469

Sumario

1. La possibilité d'adapter les règlements nationaux. 2. L'impossibilité d'adapter les lois.

LA DEFINITION DU PARTI OU DU GROUPEMENT POLITIQUE AU REGARD DE LA LEGISLATION SUR LE FINANCEMENT DES CAMPAGNES ELECTORALES

TOUVET, LAURENT

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/1997, pág. 59

LA DESIGNATION D'UN ADMINISTRATEUR PROVISOIRE LIQUIDATEUR PAR LA COMMISSION BANCAIRE (CONCL. SUR CE, 3 AVR. 2002, BEODRADSKA BANKA AD BEOGRAD)

SEBAN, ALAIN

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/2003, pág. 74

LA DESIGNATION DES DELEGES DES CANDIDATS DANS LES BUREAUX DE VOTE.

LATOURNERIE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 3/1987, pág. 431

Sumario

CONCLUSIONS SUR CONSEIL D'ETAT

LA DIFFICILE ADAPTATION DU REFERENDUM COMMUNAL DANS LA VIE ADMINISTRATIVE LOCALE

VIGUIER, JACQUES;RIHAL, HERVE;GUILLOT, MICHEL

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 3/1996, pág. 440

Sumario

1. Premières expériences de "référendum" communal. 2. Le référendum communal, bilan et perspectives (à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 16 décembre 1996, Commune d'Avrillé et de l'article 85 de la loi 95-115 du 4 février 1995). 3. La recevabilité des contestations relatives...

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