Centro de Estudios Municipales y de Cooperación Internacional (CEMCI)

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LA COMPÉTENCE DU POUVOIR RÉGLEMENTAIRE AUTONOME POUR RETIRER UNE CARTE PROFESSIONNELLE À TITRE DE SANCTION (NOTE SOUS CE, ASS., 7 JUILL. 2004, MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET DES LIBERTÉS LOCALES C/BENKERROU)

DEGOFFE, MICHEL; HAQUET, ARNAUD

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/2004, pág. 1130

Sumario
I. LA COMPÉTENCE DU PREMIER MINISTRE POUR INSTITUER UNE SANCTION ADMINISTRATIVE. 1. UNE SOLUTION SANS VÉRITABLE PRÉCÉDENT. 2. L'ENCADREMENT DU POUVOIR RÉGLEMENTAIRE. II. LE RÈGLEMENT AUTONOME COMPLÉMENTAIRE. 1. RENOUVEAU OU SIMPLE ILLUSTRATION DE LA JURISPRUDENCE SUR L'ÉTAT DE LA LÉGISLATION ANTÉRIEURE?. 2. L'OBJET DISTINCT DE LA LOI ET DU RÈGLEMENT COMPLÉMENTAIRE.

LA CONFIANCE LEGITIME EN TANT QU'INSTRUMENT DE COHESION EN DROIT COMMUNAUTAIRE

TRIANTAFYLLOU, DIMITRIS

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/2000, pág. 246

Sumario
1. Introduction. 2. Confiance légitime etprestations en application du droit communautaire. 3. Lerole des Etats menbres. 4. Confiance légitime etprestations sous le controle du droit communautaire. 5. Le"topos" de la cohésion économique et sociale.

LA CONSOLIDATION DU STATUT DES ÉLUS LOCAUX

BÉNOIT, JEAN

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/2003, pág. 270

Sumario
I. LES DISPOSITIONS COMMUNES. II. LES INDEMNITÉS DE FONCTION. III. LES ÉLUS CESSANT TOUTE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE. IV. LES ÉLUS CONSERVANT UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE.

LA CONSTITUTION ET L'INT'EGRATION. LES DEUX SOURCES DE L'UNION EUROPÉENNE EN FORMATION.

LOÏC AZOULAY

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/2003, pág. 859 a 875

Sumario
I.CONSTITUTION EUROPÉENNE ET INTÉGRATION JURIDIQUE.II.CONSTITUTION EUROPÉENNE ET INTÉGRATION SOCIALE.

LA CONSTITUTION FRANÇAISE À L'ÉPREUVE DE LA CONSTITUTION POUR L'EUROPE

LABAYLE, HENRI; SAURON, JEAN-LUC

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/2005, pág. 1

Sumario
I. L'AUTORITÉ DE LA CONSTITUTION POUR L'EUROPE. A. LA PRIMAUTÉ DE LA CONSTITUTION POUR L'EUROPE. B. L'ADAPTATION DE LA CONSTITUTION FRANÇAISE. II. LA LÉGITIMITÉ DE LA CONSTITUTION POUR L'EUROPE. A. LA REVALORISATION DES PARLEMENTS NATIONAUX. B. LA NEUTRALISATION DE LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX.

LA CONSULTATION DES ÉLECTEURS DES DÉPARTEMENTS FRANÇAIS DES ANTILLES DU 7 DÉCEMBRE 2003 (NOTE SOUS CE, 4 DÉC. 2003, FELER)

THIELLAY, JEAN-PHILIPPE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 3/2004, pág. 549

LA CONTRACTUALISATION DES RELATIONS ENTRE LES PERSONNES PUBLIQUES

POULET-GIBOT LECLERC, NADINE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 3/1999, pág. 551

Sumario
1. La généralisation du recours au contrat. a)L'étendue du domaine contractuel. b) L'engouement pour laformule contractuelle. 2. La signification de lacontractualisation. a) Un remède aux dysfonctionnements dudroit public. b) Un procédé juridique spécifique.

LA CONTRADICTION EN DROIT PUBLIC FRANÇAIS ET L'ARTICLE 6 $ 1 DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME (2e PARTIE)

RICHER, DANIEL;CHABANOL, DANIEL;FIALON, GUY;VERPEAUX, MICHEL

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/2001, pág. 319

Sumario
1. La procédure contradictoire et le jugeadministratif de l'urgence. 2. Le contradictoire et lecommissaire de gouvernement. 3. La procédure contradictoireet le juge financier. 4. La procédure contradictoire et lejuge constitutionnel.

LA CONTRADICTION EN DROIT PUBLIC FRANÇAIS ET L'ARTICLE 6.1 DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME

GOHIN, OLIVIER;CAUDAL, SYLVIE;COSTA, JEAN-PAUL;FERRARI-BREEUR, CHRISTINE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/2001, pág. 1

Sumario
1. La contradiction hors de l'influence del'article 6.1. a) La contradiction avant l'article 6.1. b)Les procédures contradictoires en dehors du contentieux. 2.La contradiction sous l'influence de l'article 6.1. a) Leprincipe du contradictoire dans l'article 6.1 de lajurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.b) La contradiction et le pouvoir de sanction del'Administration.

LA CORSE ENTRE DECENTRALISATION ET AUTONOMIE. VERS LA FIN DES CATEGORIES?

MICHALON, THIERRY

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/1991, pág. 720

Sumario
1. Le législateur établit des institutions centréesìsur le principe de responsabilité. a) L'Assemblée de Corse:ìreprésentativité, majorité et "parlementarisation". b) Leìconseil exécutif: collégialité et responsabilité. c) Unì"dialogue institutionnel" renforcé avec le Gouvernement. d)ìLe retour à un organe consultatif unique. e) Des contrôlesìmaintenus. 2. Le législateur s'affranchit de catégories ...

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