Centro de Estudios Municipales y de Cooperación Internacional (CEMCI)

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LE POUVOIR HIÉRARCHIQUE AU SEIN DE L'ADMINISTRATION FRANÇAISE

BOISSARD, SOPHIE

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 223/2003, pág. 4

Sumario
I. UN POUVOIR MULTIFORME QUI PORTE À LA FOIS SUR LES PERSONNES ET SUR LES ACTES. II. UN POUVOIR QUI NE PEUT S'EXERCER QU'AU SEIN D'UNE MÊME PERSONNE MORALE ET QUI LIMITE SES EFFETS AUX SEULS AGENTS DU SERVICE. III. POUR ÊTRE TRÈS CONTRAIGNANT DANS SES EFFETS ET ÉCHAPPER EN PARTIE AU CONTRÔLE DU JUGE, LE POUVOIR HIÉRARCHIQUE NÈST PAS ABSOLU.

LE PRINCIPE DE LA CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC: L'EXCEPTION FRANÇAISE.

SALON, SERGE.

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 243/2005, pág. 10 a 11

Sumario
1. AUX ORIGINES DU SERVICE PUBLIC ET DES RÈGLES FONDAMENTALES. 2. LA RÈGLE ESSENTIELLE DE CONTINUITÉ. 3. RÈGLE DE CONTINUITÉ ET DROIT DE GRÈVE.

LE PRINCIPE DE LAICITE DE L'ETAT ET DE NEUTRALITE DE SES SERVICES IMPOSE AUX AGENTS PUBLICS DE NE PAS EXPRIMER LEURS CONVICTIONS RELIGIEUSES DANS LE CADRE DU SERVICE, Y COMPRIS PAR LE PORT D'UN SIGNE RELIGIEUX

SCHWARTZ, REMY

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 193/2000, pág. 34

Sumario
1. Une liberté de conscience affirmée. 2. Unerépublique laïque. 3. Une distinction entre agents publicset usagers. 4. Rend l'avis suivant.

LE PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION DANS LA FONCTION PUBLIQUE FRANÇAISE

YEZNIKIAN, OLIVIER

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 219/2003, pág. 4

Sumario
I. LE PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION S'APPUIE SUR UNE APPROCHE PLURIELLE. A- LA PLURALITÉ DES SOURCES. B- LA PLURALITÉ DES DÉCLINAISONS DE LA NON DISCRIMINATION. II. L'ÉGALITÉ DEVANT LA LOI OU LA NON-DISCRIMINATION AU QUOTINDIEN. A- LA PORTÉE DU PRINCIPE GÉNÉRAL D'ÉGALITÉ. B- L'APPLICATION DU PRINCIPE À LA FONCTION PUBLIQUE. III. LIBERTÉ DE PENSÉE ET NEUTRALITÉ DU SERVICE: LE DOUBLE JEU DE LA NON-DISCRIMINATION. A - LA MÉTHODE DU JUGUE. B - UNE MISE EN OEUVRE ADAPTÉE.

LE PROTOCOLE DURAFOUR: BILAN

SALON, SERGE;VILCHIEN, DANIELE;PERRIN, BERNARD

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 163/1997, pág. 4

Sumario
1. Le protocole Durafour sept ans après. a) Le bilan. 2. Le protocole Durafour dans la fonction publique hospitalière. a) Les nombreux effets positifs du protocole. b) Les effets les plus contestés du protocole. 3. Fonction publique territoriale: une application exemplaire. a) La revalorisation des carrières de la catégorie C.

LE RAPPORT MAUROY

VARIOS

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 196/2000, pág. 3

Sumario
1. Quelle evolution pour les collectivitésterritoriales?. Les perspectives ouvertes par la commissionpour l'avenir de la décentralisation. 2. Liste despropositions du rapport Mauroy. 3. L'apport de la commissionMauroy au débat sur la réforme des finances locales. 4.Fonction publique territoriale: à la recherche del'employeur unique. 5. Le premier ministre à Lille: quelquesorientations pour une "modernisation raisonnée". 6. Ladémocratisation de la vie locale.

LE RAPPORT ROCHE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DANS LE TROIS FONCTIONS PUBLIQUES

LE FLOCH, PIERRE

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 177/1999, pág. 22

Sumario
1. L'état des lieux réalisé, très contrasté, faitapparaitre 5 traits marqués.

LE RÉGIME DISCIPLINAIRE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

PATARIN, PHILIPPE

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 221/2003, pág. 11

Sumario
I. DES FONDEMENTS CLASSIQUES. II. UN CADRE STRUCTUREL ADAPTÉ AU CONTEXTE DES COLLECTIVITÉS. A. DES CONSEILS DE DISCIPLINE À GÉOMÉTRIE VARIABLE. B. DES CONSEILS DE DISCIPLINE PRÉSIDÉS PAR UN MAGISTRAT. C. LE CONSEIL DE DISCIPLINE DE RECOURS. D. DES ADAPTATIONS SPÉCIFIQUES. III. LA PRATIQUE DISCIPLINAIRE EN COLLECTIVITÉS.

LE RENOUVEAU DES SECRÉTAIRES GÉNÉRAUX DE MINISTÈRE

PÊCHEUR, BERNARD

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 258/2006, pág. 7

Sumario
1. DU DÉCLIN AU RENOUVEAU. 2. LA CRÉATION D'UN SECRÉTAIRE GÉNÉRAL AU MINISTÈRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE. 3. LA GÉNÉRALISATION DES SECRÉTAIRES GÉNÉRAUX.

LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DES AFFAIRES EUROPÉENNES

MAIA, JEAN

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 258/2006, pág. 14

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