Centro de Estudios Municipales y de Cooperación Internacional (CEMCI)

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L'URBANISME: POUR UN DROIT PLUS EFFICACE, COMMENTAIRE LIBRE DU RAPPORT DU CONSEIL D'ÉTAT

SAVOIE, HENRI;TOUVET, LAURENT

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 4/1992, pág. 709

Sumario
1. Le Conseil d'État apporte une contributionìessentielle au débat actuel sur les questions d'urbanisme.ì2. Mieux asseoir la règle de droit. 3. Un meilleur contrôleìdes juges.

L'UTILISATION PRIVATIVE DES BIENS PUBLICS. ESSAI DE SYNTHÈSE

DELVOLVÉ, PIERRE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/2009, pág. 229 a 241

Sumario
I. Les conditions de l'utilisation privative. 1. Les conditions juridiques. A. Le type d'utilisation privative. B. Le titre d'utilisation privative. 2. Les conditions financières. A. La contrepartie financière due par l'utilisation. B. La contrepartie financière due à l'utilisateur. II. La condition de l'utilisateur privatif. 1. La condition dans le temps: la durée de l'utilisation. A. La précarité. B. La pérennité. 2. La condition dans l'espace: les droits sur les biens. A. Les droits personnels. B. Les droits réels.

LA "BONNNE ADMINISTRATION DE LA JUSTICE" ADMINISTRATIVE

FAVRET, JEAN-MARC

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/2004, pág. 943

Sumario
I. LA PRÉOCCUPATION D'UNE BONNE ADMINISTRATION DE LA JUSTICE GOUVERNE L'ORGANISATION DES RÈGLES DE COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE. 1. DÉCONCENTRER LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF. 2. UNIFIER LES RÈGLES DE COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE. 3. RATIONALISER LES RÈGLES DE COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE. II. LE SOUCI D'UNE BONNE ADMINISTRATION DE LA JUSTICE INSPIRE LES RÈGLES ET PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE. 1. BONNE ADMINISTRATION ET IMPARTIALITÉ DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE. 2. BONNE ADMINISTRATION ET RAPIDITÉ DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE. 3. BONNE ADMINISTRATION ET MOYENS DE CONTRAINTE DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE.

LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPEENNE

PECHEUL, ARMEL

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 3/2001, pág. 688

Sumario
1. Le contenu de la Charte des droits fondamentauxde l'Union européenne. 2. L'apport juridique restreint de laCharte des droits fondamentaux de l'Union européenne.

LA COEXISTENCE DE LA GARANTIE DECENNALE ET DE LA GARANTIE CONTRACTUELLE DE PARFAIT ACHEVEMENT EN DROIT PUBLIC.

FAUGERE, JEAN-PAUL.

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 4/1989, pág. 611

LA COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS (CADA)

COSTA, JEAN-PAUL

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/1996, pág. 184

Sumario
1. La Commission d'accès aux documents administratifs: quelle est-elle?. 2. La Commission d'accès aux documents administratifs: qu'a-t-elle fait?. 3. La Commission d'accès aux documents administratifs: doit-elle évoluer?.

LA COMMISSION PERMANENTE D'UN CONSEIL REGIONAL DOIT-ELLE SE REUNIR PUBLIQUEMENT?

STHAHL, JACQUES-HENRI;CHANTEPY, CHISTOPHE;DOUENCE, JEAN-CLAUDE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 3/1997, pág. 496

Sumario
1. Information du conseil municipal et information municipale. 2. Note.

LA COMMUNICATION AUX CANDIDATS DES COPIES D'EXAMEN ET DE CONCOURS

MORAND-DEVILLER, JACQUELINE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/1987, pág. 818

Sumario
NOTE SOUS CONSEIL D'ETAT, ASSEMBLEE, 8 AVRIL 1987 (2 ESPECES). MINISTRE DE LA SANTE C.M. TETE. MINISTRE DEìL'URBANISME ET DU LOGEMENT C:M. ULLMO.

LA COMPÉTENCE DU JUGE ADMINISTATIF SAISI D'UN RECOURS EN APPRÉCIATION DE VALIDITÉ D'UN ACTE ADMINISTRATIF ENCADRÉE PAR LE RENVOI PRÉJUDICIEL DU JUGE JUDICIAIRE

DERO-BUGNY, DELPHINE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/2006, pág. 73 a 83

Sumario
1. L'OBLIGATION POUR LE JUGE ADMINISTRATIF DE RÉPONDRE À LA QUESTION POSÉE. 2. L'OBLIGATION POUR LE JUGE ADMINISTRATIF DE NE RÉPONDRE QU'À LA QUESTION POSÉE.

LA COMPÉTENCE DU POUVOIR RÉGLEMENTAIRE AUTONOME POUR RETIRER UNE CARTE PROFESSIONNELLE À TITRE DE SANCTION (CONCL. SUR CE, ASS., 7 JUILL. 2004, MINISTRE DE L'INTÉRIEUR, DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET DES LIBERTÉS LOCALES C/ BENKERROU)

GUYOMAR, MATTIAS

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/2004, pág. 913

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