Centro de Estudios Municipales y de Cooperación Internacional (CEMCI)

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L'MPOSSIBILITE D'ABROGER LA NOMINATION IRREGULIERE D'UN AGENT STAGIAIRE

MADEC, JEAN-YVES

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/1986, pág. 810

L'OBLIGATION DE DONNER UN EMPLOI À UN AGENT PUBLIC ET SES CONSÉQUENCES INDEMNITAIRES.

JACQUES-HENRI STAHL.

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/2003, pág. 984 a 990

L'OBLIGATION DE RETIRER UNE REGLEMENTATION ILLEGALE

STIRN, BERNARD

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 4/1986, pág. 601

Sumario
MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT COMMISSAIREìDU GOUVERNEMENT.

L'OBLIGATION, POUR LE GOUVERNEMENT, DE PRENDRE LES REGLEMENTS D'APPLICATION DE LA LOI LITTORAL

DEFFIGIER, CLOTILDE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/2003, pág. 116

Sumario
1. La délimitation de l'obligation de prendre les règlements d'application de la loi. 2. La sanction de l'obligation de prendre les règlements d'application de la loi.

L'OPPOSABILITE A LA CLIENTELE DES CLAUSES LIANT L'OPERATEUR A L'AUTORITE CONCEDANTE (NOTE SOUS COMM. REGUL. ELECTRICITE, 27 JUIN 2002, SEMMARIS C/ EDF)

SABLIERE, PIERRE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/2003, pág. 77

L'ORGANISATION DÉCENTRALISÉE DE LA RÉPUBLIQUE. LES RELATIONS PARADOXALES DE L'EXPÉRIMENTATION ET DU PRINCIPE D'ÉGALITÉ (A PROPOS DE LA DÉCISION Nº 2004-503 DC DU 12 AOÛT 2004, LOI RELATIVE AUX LIBERTÉS ET RESPONSABILITÉS LOCALES)

FAURE, BERTRAND

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/2004, pág. 1150

Sumario
I.'UNITÉ DE LA RÈGLE ET LE PRINCIPE DE L'EXPÉRIMENTATION. 1. UNE EXCEPTION AU PRINCIPE D'UNITÉ DE LA RÈGLE. 2. LE MAINTIEN D'UN PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION INJUSTIFIÉE. II. L'UNITÉ DE LA RÈGLE ET LA GÉNÉRALISATION DE L'EXPERIMENTATION. 1. L'OBLIGATION DE GÉNÉRALISER LA RÈGLE APRÈS EXPÉRIMENTATION. 2. LES EFFETS DU PRINCIPE DE L'INDIVISIBILITÉ DE LA REPUBLIQUE EN DROIT POSITIF. ANNEXE.

L'OUTRE-MER DANS LA RÉFORME CONSTITUTIONNELLE DE LA DÉCENTRALISATION.

OLIVIER GOHIN

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 4/2003, pág. 678 a 683

Sumario
I.LES DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER. II.LES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.

L'OVERTURE DE LA FONCTION PUBLIQUE AUX RESSORTISSANTS DES AUTRES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE

DUBOUIS, LOUIS

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/1991, pág. 903

Sumario
1. Une loi suscitée par la Cour de justice desìCommunautés européennes. 2. Une loi acceptée par le Conseilìconstitutionnel. 3. Une loi conforme à la jurisprudence deìla Cour de justice des Communautés européennes?. a)ìL'etendue de la compétence dévolue au gouvernement pourìassurer la mise en oeuvre de la réforme. b) La limitationìdes emplois accessibles aux ressortissants des autres ...

L'UNITE FONCIERE DANS LE DROIT DE L'URBANISME

CHARLES, HUBERT

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 3/1996, pág. 575

Sumario
1. La notion d'unité foncière. 2. Les conséquences de l'unité foncière.

L'URBANISME COMMERCIAL EN 1993. LE GEL ET LE DEGEL DES AUTORISATIONS

BOUYSSOU, FERNAND

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/1994, pág. 336

Sumario
1. Le gel des autorisations. 2. Le dégel.

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