Centro de Estudios Municipales y de Cooperación Internacional (CEMCI)

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LE CONTRAT DE RECRUTEMENT D'UN AGENT NON TITULAIRE N'EST PAS UN CONTRAT A DUREE INDETERMINEE DU SEUL FAIT QU'IL COMPORTE UNE CLAUSE DE TACITE RECONDUCTION

STAHL, JACQUES-HENRI

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 189/2000, pág. 28

Sumario
1. Décision du Conseil d'Etat.

LE CONTRÔLE ADMINISTRATIF ET CONTENTIEUX DES CONGÉS DE MALADIE

MESOGNON, DIDIER

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 226/2003, pág. 6 a 10

Sumario
I. IL REVIENT AU FONCTIONNAIRE DE JUSTIFIER QU'IL SE TROUVE DANS UNE SITUATION LUI OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE D'UN CONGÉ DE MALADIE. II. L'ADMINISTRATION OPÈRE LES CONTRÔLES NÉCESSAIRES AU DÉBUT ET PENDANT LA DURÉE DU CONGÉ DE MALADIE. III. SI L'ADMINISTRATION DISPOSE DE POUVOIRS DE CONTRÔLE À L'ÉGARD DES AGENTS EN CONGÉ DE MALADIE, CE POUVOIR EST LUI-MÊME ENCADRÉ PAR LE JUGE.

LE CONTROLE BUDGETAIRE DES COLLECTIVITES LOCALES

PERRIN, BERNARD

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 131/1995, pág. 9

Sumario
1. Les principes. a) Date limite de vote du budget primitif. b) Equilibre du budget. c) Arrêté des comptes. d) Inscription et mandatement des dépenses obligatoires et des intérêts moratoires. 2. Le bilan. 3. La responsabilité des ordonnateurs.

LE CONTROLE DE L'EXERCICE D'ACTIVITES PRIVEES PAR LES MILITAIRES QUITTANT L'ARMEE

FOUGIER, GUY

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 178/1999, pág. 19

Sumario
1. Les spécificités de la commission de défense. 2.L'origine de la demande. 3. Le fonctionnement de lacommission.

LE CONTRÔLE DES ACTES DES COLLECTIVITÉS LOCALES

SOUBELET, PIERRE

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 232/2004, pág. 17

Sumario
I. LE CONTRÔLE DE LÉGALITÉ. II. LE CONTRÔLE BUDGÉTAIRE. III. LE DEVENIR DU CONTRÔLE DES ACTES DES COLLECTIVITÉS LOCALES

LE DIALOGUE SOCIAL DANS LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES: LE FORMEL ET LE RÉEL

MOLOU-KANDJY, AZHAR

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 228/2003, pág. 13 a 15

Sumario
I. LES STRUCTURES DU DIALOGUE SOCIAL: DU LOCAL AU NATIONAL. II. L'EXERCICE DU DIALOGUE SOCIAL GARANT DU RESPECT DU STATUT.

LE DROIT PUBLIC À L'ÉPREUVE DE L'EXTERNALISATION

BOUCHER, JULIEN

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 251/2005, pág. 4

Sumario
1. L'EXTERNALISATION: ÉLÉMENTS D'IDENTIFICATION EN DROIT PUBLIC. 2. LA DÉCISION DE RECOURIR À L'EXTERNALISATION. 3. LES OUTILS DE L'EXTERNALISATION.

LE FASILD: LOGIQUE DE SUBVENTION ET LOGIQUE DE MARCHE

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 251/2005, pág. 14

Sumario
1. L'ESQUISSE D'UNE POLITIQUE D'APPEL À PROJETS. 2. LA DÉFINITION D'UNE POLITIQUE DE MARCHÉS PUBLICS.

LE FONCTIONNAIRE ET LE POLITIQUE

VIGOUROUX, CHRISTIAN

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 1 Especial/2006, pág. 2

Sumario
1. LA TONALITÉ CLASSIQUE DE CETTE OPPOSITON CONDUIT À RÉCLAMER QUE LE FONCTIONNAIRE SOIT TOTALEMENT FONCTIONNAIRE ET LE POLITIQUE TOTALEMENT POLITIQUE DANS UNE HEUREUSE COMPLÉMENTARITÉ. 2. LA TONALITÉ PLUS RÉALISTE CONDUIT À RECONNAÎTRE PLEINEMENT CETTE OPPOSITION POUR LA GÉRER ET LA RENDRE FRUCTUEUSE DANS UNE STIMULANTE CONCURRENCE. 3. LA TONALITÉ LA PLUS UTILE SERAIT DE POSER QUELQUES PRINCIPES POUR QUE FONCTIONNAIRE ET POLITIQUES METTENT EN OEUVRE UNE "SEPARATION DES POUVOIRS" RÉALISTE.

LE FONCTIONNAIRE ET LES BONNES MOEURS

VIGOUROUX, CHRISTIAN

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 257/2006, pág. 7

Sumario
1. QUALIFIER. 2. RÉGLEMENTER. 3. HORS LE SERVICE. 4. ÉDUQUER, ET SI NÉCESSAIRE, "SURVEILLER ET PUNIR" SES PROPRES AGENTS.

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