Centro de Estudios Municipales y de Cooperación Internacional (CEMCI)

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L'INSTITUTION PREFECTORALE DANS LES DEPARTAMENTS D'OUTRE-MER AU TERME D'UN DEMI-SIECLE D'EXISTENCE

CUSTOS, DOMINIQUE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 4/2000, pág. 778

Sumario
1. Le préfet d'outre-mer demeure titulaire depouvoirs spéciaux. a) La figure régalienne. b) L'animateuréconomique. 2. Le préfet d'outre-mer continue d'intervenirdans un environnement spécifique. a) L'environnementinstitutionnel. b) L'environnement social.

L'INTELLIGIBILITÉ DE LA NORME DANS LES JURISPRUDENCES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET DU CONSEIL D'ÉTAT. PLAIDOYER POUR UNE DÉJURIDICISATION DE L'INTELLIGIBILITÉ DE LA NORME

JENNEQUIN, ANNE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/2009, pág. 913 a 928

Sumario
I. Introduction. II. L'intelligibilité de la norme: un standard juridique. 1. L'intelligibilité de la norme, un instrument de mesure de la qualité rédactionnelle. a) Un instrument technique impliqué par la Déclaration de 1789. b) Un instrument de politique jurisprudentielle. 2. L'intelligibilité de la norme, axée autour de l'idée de normalité. a) L'intelligibilité appréciée au regard des capacités de l'autorité normative. b) L'intelligibilité appréciée au regard des capacités des destinataires de la norme. III. La fonction du standard d'intelligibilité de la norme: la vivification du bloc de référence. 1. La vivification de la notion d'incompétence négative. a) La disparition de l'intelligibilité comme norme concurrente. b) Le renforcement des exigences liées à l'épuisement de la compétence. 2. La vivification de la garantie des droits fondamentaux. a) Le développement des potentialités du principe d'égalité devant la loi. b) Le développement des potentialités d'autres droits et libertés fondamentaux. IV. Conclusion.

L'INTERET A AGIR PARTIEL

LEBRETON, GILLE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/1988, pág. 923

Sumario
I. IDENTIFICATION DE LA NOTION "D'INTERET A AGIR PARTIEL". II. CRITIQUE DE LA NOTION "D'INTERET A AGIR PARTIEL".

L'INTÉRÊT POUR AGIR DES ASSOCIATIONS ET SYNDICATS DE FONCTIONNAIRES.

JACQUES-HENRI SRAHL.

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/2004, pág. 139 a 143

L'INTERET POUR AGIR DES MEMBRES DES ASSEMBLEES DELIBERANTES: REFLEXIONS SUR UNE JURISPRUDENCE RESTRICTIVE

BACHELLERIE, BERNARD;GIRAULT, PASCAL

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 7/1987, pág. 539

Sumario
NOTE SOUS TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG, 20 MARS 1986 MAIRE DE LA COMMUNE DE HATTEN C. CONSEIL MUNICIPALìDE HATTEN.

L'INTERVENTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES DE TELECOMMUNICATIONS: DIFFICULTES NOUVELLES ET SOLUTIONS ANCIENNES (COMMENTAIRE DE L'ARTICLE 17 DE LA LOI Nº 99-533 DU 25 JUIN 1999 D'ORIENTATION POUR L'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE)

ECKERT, GABRIEL

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/2000, pág. 139

Sumario
1. Des restrictions à l'intervention descollectivités locales. 2. Des restrictions au développementde la concurrence.

L'INTERVENTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN MATIÈRE DE RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

BRONNER, CLAIRE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/2005, pág. 305

Sumario
1. LA RECONNAISSANCE DE LA LÉGALITÉ DE L'INTERVENTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS LE SECTEUR DES TÉLÉCOMMUNICATIONS. 2. UN CADRE JURIDIQUE RENOUVELÉ: L'APPORT DE LA LOI DU 21 JUIN 2004.

L'INTRODUCTION DES CONTRATS DE PARTENARIAT EN DROIT ALLEMAND: UNE AUTRE FAÇON DE LÉGIFÉRER

AUTEXIER, CHRISTIAN

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/2006, pág. 234 a 238

Sumario
I. LES CONTRATS DE COOPÉRATION (KOOPERATIONSVERTRAG) ET LE DROIT ALLEMAND DES CONTRATS DE DROIT PUBLIC. 1. LA TYPOLOGIE DES CONTRATS DE DROIT PUBLIC. 2. LA SUMMA DIVISIO DES CONTRATS DE SUBORDINATION. II. LE PROCESSUS DE LA RÉFORME. 1. LE COMITÉ "PROCÉDURE ADMINISTRATIVE" ET LES RAPPORTS D'EXPERTS. 2. LE PATIENTE MISE AU POINT DU PROJET.

L'INVOCABILITE DES DIRECTIVES COMMUNAUTAIRES DEVANT LE JUGE ADMINISTRATIF: LA GUERRE DES JUGES N'A PAS EU LIEU

CASSIA, PAUL

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/2002, pág. 20

Sumario
1. L'invocabilité ratione temporis des directives communautaires. a) La reconnaissance de l'invocabilité des directives avant l'expiration du délai de transposition. b) La portée de l'invocabilité des directives avant l'expiration du délai de transposition. 2. L'invocabilité ratione personae des directives communautaires. a) L'invocabilité des directives par les institutions publiques. b) L'invocabilité des directives par les particuliers.

L'IRREGULARITE DU DECLASSEMENT SANS DESAFFECTATION DES BIENS DU DOMAINE PUBLIC

POUJADE, ALAIN

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/1997, pág. 1182

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