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LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL: RÉMISSION PASSAGÈRE OU DÉCRUE DURABLE?

BRUNET, LUC

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 248/2005, pág. 17

I. UNE BAISSE SIGNIFICATIVE DU RISQUE PÉNAL DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX. II. MARCHÉS PUBLICS: QUATRE FOIS MOINS DE MISES EN CAUSE. III. HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES: TROIS FOIS MOINS DE MISES EN CAUSE.

LA RETRAITE DES FONCTIONNAIRES

PERRIN, BERNARD

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 162/1997, pág. 4

Sumario

1. Les grans traits du régime actuel. 2. L'évolution actuelle.

LA SYMBIOSE CONTEMPORAINE ENTRE ÉLITES ADMINISTRATIVES ET POLITIQUES

JAN, PASCAL

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 1 Especial/2006, pág. 5

Sumario

1. UNE EXCESSIVE POLITISATION DU POUVOIR D'ADMINISTRATION. 2. UNE DANGEREUSE "ÉLITISATION" ADMINISTRATIVE DU POUVOIR POLITIQUE. 3. CONCLUSION.

LAICITE ET ENSEIGNEMENT PUBLIC

SCHWARTZ, REMY

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 176/1999, pág. 14

Sumario

1. Un libéralisme induit par les textes. 2. Uneliberté strictement encadrée. 3. Une police interne soumiseau contrôle juridictionnel. 4. Une méconnaissance des réglesde droit. 5. Une extrême sévérité du juge.

LAICITE ET FONCTION PUBLIQUE

ROSSI, JEAN-YVES;DASTE, PIERRE

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 154/1997, pág. 4

Sumario

1. La laïcitè: de l'anciennetè et de l'actualitè du débat. a) La place du sacré dans les lois de la République. b) La confrontation des logiques. c) Le caractère sacré des lois de la République. 2. Le voile et la laïcité. a) L'affaire du voile et la circulaire du 12 décembre 1989. b) Acte II. 3. L'évolution des rapports entre l'église et l'Etat depuis quinze siècles.

LE BUDGET DE LA FONCTION PUBLIQUE

PERRIN, BERNARD

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 163/1997, pág. 13

Sumario

1. Le nouveau Code du service national. 2. Modification du statut général des militaires. a) La protection "fonctionnelle" des militaires. b) Congé parental ou d'adoption. 3. La F.P.T. en congrès. 4. Administrateurs territoriaux: recentraliser la gestion? 5. Attachés et directeurs: régionaliser. 6. Secrétaires généraux: le tryptique. 7. Centre de gestion: "départementalisation" des concours.

LE BUDGET DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT

SALON, SERGE

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 197/2001, pág. 18

Sumario

1. Les dépenses de personnel. 2. Les effectifs. 3.Gestion des ressources humaines.

LE CODE GÉNÉRAL DE LA PROPRIÉTÉ: LE DROIT DES BIENS ENFIN MODERNISÉ

MAUGÜÉ, CHRISTINE; BACHELIER, GILLES

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 256/2006, pág. 4

Sumario

I. LA MODERNISATION DE LA GESTION DU PATRIMOINE DES PERSONNES PUBLIQUES. II. LA VALORISATION ÉCONOMIQUE DU DOMAINE PUBLIC DES PERSONNES PUBLIQUES.

LE COMITÉ INTERMINISTÉRIEL À L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE DU 13 DÉCEMBRE 2002, UN COMITÉ D'ÉTAPE AVANT LA DÉCENTRALISATION?

RAPHAËL POLI.

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 220/2003, pág. 15 a 16

Sumario

I. LES NOUVELLES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE GOUVERNEMENTALE. II. LES MESURES PRISES LORS DU CIADT DU 13 DÉCEMBRE 2002. III. LE BILAN ET LA RÉVISION DES POLITIQUES DÉJÀ MISES EN OEUVRE. IV. UN CIADT D'ÉTAPE AVANT LA NOUVELLE PHASE DE DÉCENTRALISATION.

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE: UNE INSTITUTION EN QUETE D'UN ROLE

LE GLOAN, JEAN

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 178/1999, pág. 25

Sumario

1. Une volonté de puissance. 2. La modération dulégislateur.

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