Centro de Estudios Municipales y de Cooperación Internacional (CEMCI)

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ACTE ADMINISTRATIF ET JUSTICE ADMINISTRATIVE EN EUROPE

CAPELLE, CAROLINE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/2008, pág. 258 a 263

Sumario
I. Une appréhension concordante de la notion d'acte administratif. 1. Un critère organique essentiel mais insuffisant. 2. Une approche matérielle homogène. II. Une unité de la notion confrontée à la diversité des solutions contentieuses. 1. Une destinée juridictionnelle variable. 2. Une nécessaire distinction entre notion et régime contentieux.

ACTE DETACHABLE ET CONTESTATION PAR LES TIERS DES CLAUSES FINANCIERES D'UN CONTRAT DE CONCESSION

COMBREXELLE, JEAN-DENIS

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 4/1997, pág. 726

ACTES DE GOUVERNEMENT ET DROIT AU JUGE. A PROPOS DE L'ARRÊT CEDH 14 DÉC. 2006, MARKOVIC C/ ITALIE, REQ. Nº 1398/03

VONSY, MOEA

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 4/2008, pág. 728 a 735

Sumario
I. L'applicabilité du droit au juge aux actes de gouvernement: un raisonnement arbitraire. 1. L'état du droit applicable. 2. Un droit inapplicable en l'état. III. La justification des actes de gouvernement au regard du droit au juge: le contrôle sacrifié. 1. La légitimité des actes de gouvernement. 2. La proportionnalité de la théorie des actes de gouvernement.

ACTES UNILATERAUX ET CONTRATS

STAHL, JACQUES-HENRI;MADIOT, YVES

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/1997, pág. 341

Sumario
1. Les incertitudes de la force juridique des contrats de plan (CE, 25 oct. 1996, Association Estuaire-Ecologie). 2. Conclusions. 3. Note.

ACTES UNILATERAUX ET CONTRATS. MARCHES PUBLICS ET DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC: NOUVELLES MODIFICATIONS LEGISLATIVES

DOUENCE, JEAN-CLAUDE;TERNEYRE, PHILIPPE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/1995, pág. 963

Sumario
1. Les modifications du régime juridique des marchés publics et contrats de délégation de service public. a) L'exclusion des conventions d'aménagement. 2. Les modifications des contrôles et santions en matière de marchés publics et de contrats de délégation de service...

ACTES UNILATÉRAUX ET CONTRATS. VERS UNE APPROCHE UNIFÉE DE LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC.

LAURENCE FOLLIOT-LALLIOT

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/2003, pág. 893 a 902

Sumario
LE CHAMP D'APPLICATION DU GUIDE LÉGISLATIF. II.PRINCIPALES RECOMMANDATIONS CONCERNANT LA SÉLECTION DU CONCESSIONNAIRE. III.PRINCIPALES RECOMMANDATIONS CONCERNANT L'EXÉCUTION DE LA CONCESSION ET LE RÉGLEMENT DES DIFFÉRENDS.

ACTUALITE, CONTINUITE ET DIFFICULTES DES TRANSFERTS DE COMPETENCES ENTRE L'ETAT ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

PONTIER, JEAN-MARIE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/2003, pág. 35

Sumario
1. La place croissante des transferts de compétences dans le débat sur la décentralisation. 2. Le phénomène de différenciation des transferts de compétences. 3. Les hésitations sur la signification des transferts de compétences.

AFFERMAGE ET CONCESSION DE SERVICE PUBLIC

ROBINEAU, YVES

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 7/1987, pág. 525

Sumario
CONCLUSIONS SUR CONSEIL D'ETAT, 29 AVRIL 1987ìCOMMUNE D'ELANCOURT.

APRES QUATRE ANNEES DE REFORMES DU CODE DE L'URBANISME, AU VA-T-ON?.

GIVAUDAN, ANTOINE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 3/1986, pág. 481

ARRET DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME, 29 AVRIL 1999

CHASSAGNOU, ET AUTRES

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 3/1999, pág. 457

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