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1. LE DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE N'ÉCHAPPE ÉVIDEMMENT PAS À LA TYRANNIE DE L'ACTUALITÉ. 2. CELLE-CI EST, POUR UNE PART, NORMATIVE. 3. CETTE ACTUALITÉ EST, POUR UNE AUTRE PART, JURISPRUDENTIELLE. 4. L'ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE DU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE EST À CE POINT DIVERSE ET RICHE QU'IL NE PEUT ÊTRE PRÉTENDU D'EN DRESSER UN TABLEAU EXHAUSTIF. 5. AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES, DEUX ÉLEMENTS DE PROCÉDURE PARAISSENT SE DINTINGUER. 6. CETTE RÉNOVATION EST LE FAIT DU POUVOIR RÉGLEMENTAIRE OU DU JUGE ADMINISTRATIF LUI-MÊME. 7. LA RÉNOVATION DES VOIES DE RECOURS CONSÉCUTIVE AU DÉCRET DU 24 JUIN 2003. 8. LE CONSEIL D'ÉTAT A ÉTÉ CONDUIT À PRÉCISER LE CHAMP D'APPLICATION DE CES EXCEPTIONS. 9. POUR LES ACTIONS INDEMNITAIRES, LE CONSEIL D'ÉTAT A ÉTÉ CONDUIT À FAIRE JOUER LA FRONTIÈRE CONSTITUÉE PAR LE MONTANT DE 8000 EUROS. 10. POUR LES RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR, LE CONSEIL D'ÉTAT A ÉTÉ CONDUIT À PRÉCISER, EN PREMIER LIEU, CE QU'IL FALLAIT ENTENDRE PAR "LITIGES RELATIFS À LA SITUATION INDIVIDUELLE DES AGENTS PUBLICS. 11. LE CONSEIL D'ÉTAT A ENFIN ÉTÉ CONDUIT À DÉTERMINER CE QU'IL CONVENAIT D'ENTENDRE PAR "LITIGES EN MATIÈRE DE PENSIONS". 12. COMPÉTENCE. 13. LIMITES. 14. EN RÉALITÉ, LA DÉCISION RIHAL MONTRE QUE LE CONSEIL D'ÉTAT HÉSITE ENTRE DEUX CONCEPTIONS DU PRIVILÈGE DE JURIDICTION. 15. UN RECOURS EFFICACE. 16. UN RECOURS NON EXCLUSIF DU RECOURS GRACIEUX. 17. TROIS SITUATIONS PEUVENT SE PRÉSENTER. 18. SITUATIÓN PERSONNELLE DU MILITAIRE. 19. COMPOSITION ET POUVOIRS DE LA COMMISSION. 20. DÉLAI. 21. CARACTÈRE CONTRADICTOIRE.

1. Colloque la déontologie du fonctionnaire. 2. Les organisations syndicales jugent la rentrée 1996. 3. Le projet de loi relatif à l'emploi dans la fonction publique. 4. Partenariat Etat - conseils généraux. Des points d'accueli pour les jeunes. 5. Règlement général de la police nationale. 6. L'emploi des travailleurs handicapés dans les collectivités territoriales. 7. Les dispositions en matière de promotion des fonctionnaires de catégorie "C adminis ...

1. Fonction publique d'etat. 2. Fonction publique territoriale.

1. Décentralisation et principe d'égalité: une importante décision du Conseil constitutionnel. 2. Le nouveau statut de France Télécom. 3. L'enseignement supérieur des télécommunications. 4. L'organisation du ministère de l'Industrie, des Postes et Télécommunications et du Commerce extérieur. 5. L'emploi au ministère de la Défense. 6. La formation professionnelle dans la fonction publique de l'Etat. 7. Les six commandements de ...

1. Réforme de l'État. 2. Réforme des commissions administratives paritaires (CAP). a) Modification du nombre des représentants du personnel. b) Conditions de renouvellemente des CAP. 3. Les statuts des personnels de direction des établissements d'enseignement: recherches et observations. a) Un peu d'histoire. b) L'approche fonctionnelle des status. 4.Fonction publique territoriale. a) Le Rapport Dreyfus.

1. Le point sur la réforme de l'Etat. 2. La codification. 3. Sécurité et santé au travail, médecine de prévention: nouveau régime à La Poste et à France Tèlécom. 4. Une filière pour l'animation. 5. NBI: La livrasion d'août.

1. Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat. 2. Le ministre de la Fonction publique à l'ENA. 3. Le rapport sur l'Etat des finances publiques. 4. Rapport sur la fonction publique de l'Etat pour la période de mars 1996 à mars 1997. 5. Fonction publique territoriale. a) Les dossiers de la rentrée. b) Formations initiales d'application: le nouveau dispositif.

1. Interview de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation. 2. Emploi des jeunes. 3. Représentation du personnel dans les comités techniques paritaires (CTP): nouvelles modalités. 4. CNFPT: Apporter aux collectivités locales une réelle valeur ajoutée. 5. L'indemnité différentielle des agents territoriaux. 6. Manoeuvres autour du statut.

1. L'accord salarial du 10 février 1998. 2. Déconcentration des décisions administratives individuelles. 3. Aménagement du territoire: la nouvelle donne. 4. Interventions économiques des collectivités locales Le cadre juridique adapté aux normes communautaires. 5. Agents de police municipale: un statut peu motivant. 6. Gardes Champêtres: un autre statut. 7. Le décret balai tant attendu.

1. UN CADRE D'EMPLOIS ATTRACTIF. 2. LES EFFETS PERVERS DE LA FIN DE DÉTACHEMENT. A) LES PREMIERS CONSTATS. B) LES ADAPTATIONS PROPOSÉES. 3. A PROPOS DU STATUT. A. L'ADAPTATION DU STATUT AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE PUBLIC LOCAL. B. LA RÉFORME DES INSTITUTIONS. C. LE CADRE SPÉCIFIQUE DU CADRE D'EMPLOIS. 4. ENA - INET: LE RAPPROCHEMENT. 5. QUELQUES RÉPONSES. 6. UNE RÉFORME CONSENSUELLE?. 1. LES GRANDS AXES DU PROJET DE LOI. 2. LA PORTÉE DU PROJET DE LOI.