Centro de Estudios Municipales y de Cooperación Internacional (CEMCI)

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COMMERCE EXTERIEUR: ON PREND LES MEMES ET ON RECOMMENCE

SCHAUS, A.

Administration Publique. Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, n.º 2/2002, pág. 217

Sumario
I. Un réaménagement des compétences relatives au commerce extérieur. II. Une agence pour le commerce extérieur.

COMMUNICATION INTERPRETATIVE DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES SUR LES CONCESSIONS EN DROIT COMMUNAUTAIRE

Administration Publique. Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, n.º 1/2000, pág. 69

Sumario
1. Introduction. 2. Définition et problématiquegénérale des concessions. 3. Régime applicable auxconcessions.

DE LA DÉCISION, NON MOTIVÉE, DE METTRE FIN À LA MISE À DISPOSITION D'UN AGENT (C.E., Nº 117.612 (VII), 26 MARS 2003, VERHEYLEWEGEN, AVEC RAPPORT (EXTR.) AUD.)

DAGNELIE, J.M.

Administration Publique. Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, n.º 3/2003, pág. 300

DE LA MEDIATION, COMME MODE DE RESOLUTION DE CONFLITS, ET DE SES DIFFERENTES APPLICATIONS

MONETTE, PIERRE-YVES

Administration Publique. Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, n.º 1/1999, pág. 30

Sumario
1. Un mot d'introduction. 2. Une définition de lamédiation comme mode de résolution de conflits. 3. Unetypologie de la médiation comme mode de resolution deconflits. 4. Les différentes applications de la médiationcomme mode de résolution de conflits. a) La médiationinstitutionnelle. b) La médiation citoyenne. c) La médiationjudiciaire. d) La médiation politique. 5. Les autresmédiations. 6. En guise de conclusion.

DES EFFETS SUR LE CONTRAT DE L'ANNULATION PAR LE CONSEIL D'ETAT DE LA DECISION D'ATTRIBUER UN MARCHE PUBLIC

GOFFAUX, PATRICK;LUCAS, MICHAEL

Administration Publique. Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, n.º 1/1998, pág. 56

Sumario
1. Introduction. 2. La théorie de l'actedétachable. 3. La réparation en nature est-elle légalementexclue?. 4. De l'incidence, sur la validité du contrat, del'annulation de la décision d'attribution du marché. 5. Lecontentieux de la suspension. 6. Conclusion.

ETUDE RELATIVE A LA POSSIBILITE D'INTRODUIRE, PAR LA VOIE LEGALE, REGLEMENTAIRE OU ADMINISTRATIVE, UNE CLAUSE SOCIALE DANS LES MARCHES PUBLICS DES DIFFERENTS POUVOIRS ADJUDICATEURS EN BELGIQUE

NOEL, JACQUES

Administration Publique. Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, n.º 1/2000, pág. 2

Sumario
1. Chapitre I. Clauses sociales portant, àl'occasion de la passation d'un marché public, surl'engagement des entreprises en faveur de l'emploi ou de laformation professionnelle de personnels "à risques". 2.Chapitre II. Possibilité d'introduire, dans les avis demarché et dans les cahiers spéciaux des charges des marchéspublics, une clause ayant pour objet de subordonnerl'attribution du marché au respect par l'adjudicataire àl'égard du personnel appelé à intervenir pour l'exécution dumarché, des droits économiques et sociaux fondamentauxconsacrés par l'organisation internationale du travail(O.I.T.). 3. Chapitre III. Possibilité d'attribuer lesmarchés publics par préférence à des entreprises à vocationsociale en raison du profil de leurs ressortissants. 4.Conclusions.

FÉDÉRALISME ET RELATIONS INTERNATIONALES. LES COMMUNAUTÉS ET RÉGIONS BELGES ET L'UNION EUROPÉENNE.

LEROY, MICHEL.

Administration Publique. Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, n.º 1/2004, pág. 1 a 14

Sumario
1. INTRODUCTION. 2. LA CONFECTION DES TRAITÉS ET L'ASSENTIMENT PARLEMENTAIRE. 3. LA DÉNONCIATION DES TRAITÉS. 4. LA REPRESENTATION DE LA BELGIQUE DANS LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES. 5. L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE. 6. L'INTENTEMENT DES ACTIONS EN JUSTICE. 7. LA REPRÉSENTATION DIPLOMATIQUE. 8. LES INSTITUTIONS. 9. CONCLUSION.

FONCTIONS PUBLIQUES NATIONALES ET UNION EUROPÉENNE

LEMOYNE DE FORGES, J. M.

Administration Publique. Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, n.º 1/1997, pág. 82

Sumario
1. La conception communautaire de la fonctionpublique. 2. Les effets du droit communautaire sur lessystèmes nationaux de fonction publique. 3. Conclusion.

L'ACCES AU JUGE CONSTITUTIONNEL - MODALITES ET PROCEDURES: RAPPORT DE LA COUR D'ARBITRAGE DE BELGIQUE

VANDERNOOT, PIERRE;PATY, BRIGITTE

Administration Publique. Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, n.º 2/2001, pág. 97

Sumario
1. L'ouverture du droit de saisine. a) Les requérants. b) Actes contrôlés. c) Délais. 2. Recevabilité de la saisine. a) Conditions relatives au requérant. b) Conditions relatives au recours. c) Modalité de rejet pour irrecevabilité. d) Motifs de rejet. Synthèse. 3. Procédure et traitement de la saisine recevable. a) Principe du contradictoire. b) Egalité des armes. c) Délai de jugement. 4. Conclusion.

L'ACCES AU JUGE CONSTITUTIONNEL - MODALITES ET PROCEDURES: RAPPORT GENERAL

ANGUE, LOUISE

Administration Publique. Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, n.º 2/2001, pág. 89

Sumario
1. L'accès au juge constitutionnel: une voie étroite?. a) Conditions de recevabilité dans le cadre du contrôle a priori. b) Conditions d'accès au juge constitutionnel dans le cadre du contrôle a priori. 2. L'accès au juge constitutionnel: un chemin sûr. a) L'adaptation des principes directeurs du procès dans le cadre du contrôle a priori. b) L'application des principes directeurs du procès dans le cadre du contrôle a posteriori.

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