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COMBATTRE L'INSÉCURITÉ JURIDIQUE OU LA LUTTE DU SYSTÈME JURIDIQUE CONTRE LUI-MÊME

MOLFESSIS, NICOLAS

Conseil d'Etat, n.º 57/2006, pág. 391

COMMISSION DES RECOURS DES RÉFUGIÉS

Conseil d'Etat, n.º 54/2003, pág. 157 a 163

Sumario

1. ÉTAT STATISTIQUE DE L´ACTIVITÉ DE LA COMMISSION POUR L´ANNÉE 2002 2. ÉLÉMENTS DE JURISPRUDENCE

CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES DU CONSEIIL D'ÉTAT SUR LES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES.

Conseil d'Etat, n.º 52/2003, pág. 253 a 386

Sumario

I.INTRODUCTION. II.GENÈSE: HASARD ET NÉCESSITÉ. III.ÉTAT DES LIEUX. IV. RECOMMANDATIONS. V. CONCLUSION.

CONSIDERATIONS GENERALES DU CONSEIL D'ETAT COLLECTIVITES PUBLIQUES ET CONCURRENCE

POCHARD, MARCEL

Conseil d'Etat, n.º 53/2002, pág. 215

Sumario

Introduction. I. Première partie: Les conditions d'exercice par les personnes publiques d'une activité économique sur un marché. II. Deuxième partie: La portée des obligations de publicité et de mise en concurrence dans le droit de la commande publique. III. Troisième partie: La conciliation du fontionnement concurrentiel des marchés et de l'exercice, par les personnes publiques, de leurs prérrogatives.

CONSIDERATIONS GENERALES DU CONSEIL D'ETAT SUR L'INTERET GENERAL

HADAS-LEBEL, RAPHAEL

Conseil d'Etat, n.º 50/1999, pág. 239

Sumario

1.Introduction. 2. L'Intérêt général, conceptfondateur de la société et de l'Etat. 3. L'intérêt général,finalité et limite de l'action publique. 4. Mutations etrenouveau de l'intérét général. 5. Conclusion.

CONTRIBUTIONS

Conseil d'Etat, n.º 54/2003, pág. 389 a 443

Sumario

1. LA RÉFORME DE LA FONCTION UBLIQUE AUX ÉTATS-UNIS: UN DÉMANTÈLEMENT PROGRAMMÉ? 2. POINT DE VUE SUR LES RÉFORMES RÉCENTES EN MATIÉRE DE FONCTION PUBLIQUE EN ITALIE 3. LA FONCTION PUBLIQUE EN GRANDE-BRETAGNE 4. FONCTION PUBLIQUE ET FONCTION POLITIQUE 5. TABLE DES MATIÈRES

ENTRE LA JAMAÏQUE ET LE KIRIBATI. QUELQUES RÉFLEXIONS SUR L'ATTRACTIVITÉ DU DROIT FRANÇAIS DANS LA COMPÉTITION ÉCONOMIQUE INTERNATIONALE

MARAIS, BERTRAND DU

Conseil d'Etat, n.º 57/2006, pág. 377

Sumario

1. LE DROIT FRANÇAIS: UNE IMAGE CONTRASTÉE DANS LES CLASSEMENTS INTERNATIONAUX. 2. DES CLASSEMENTS CRITIQUABLES. 3. LE DROIT, DÉTERMINANT DE LA CROISSANCE. 4. EN CONCLUSION, POUR AMÉLIORER LE DROIT, DÉVELOPPONS "L'INTELLIGENCE".

EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE EN 2002

Conseil d'Etat, n.º 54/2003, pág. 119 a 127

Sumario

1. LES ÉVOLUTIONS CONSTATÉES EN 2002 2. CONSIDÉRATIONS SUR LA GESTION DES PROCÉDURES D´EXÉCUTION 3. CONSIDÉRATIONS SUR CERTAINS DIFFICULTÉS D´EXÉCUTION SIGNALÉES EN 2002 4. STATISTIQUES

FACILITES ESSENTIELLES: DE L'ANALYSE ECONOMIQUE AU DROIT DE LA CONCURRENCE

GLAIS, MICHEL

Conseil d'Etat, n.º 53/2002, pág. 403

Sumario

I. Définition et implications. II. Les enseignements de la théorie économique des relations verticales. III. La protection de la concurrence sur des marchés oú le monopoleur historique conserve la maîtrise de la ressource essentielle. IV. L'élargissement du champ d'application du concept: portée et limites. V. Conclusion.

INTERET GENERAL ET CONSTITUTION

SCHOETTL, JEAN-ERIC

Conseil d'Etat, n.º 50/1999, pág. 375

Sumario

1. Le silence de la Constitution sur la notiond'interêt general. 2. L'interêt general, theme recurrent dela jurisprudence constitutionnelle. a) Le Conseilconstitutionnel. b) Les autres Cours constitutionnelles.3. Conclusion.

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