Centro de Estudios Municipales y de Cooperación Internacional (CEMCI)

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L'IMMUNITE JURIDICTIONNELLE DES ACTES DE GOUVERNEMENT EN QUESTION (LE DROIT FRANÇAIS CONFRONTE AUX DEVELOPPEMENTS RECENTS DU DROIT ESPAGNOL)

MELLERAY, FABRICE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/2001, pág. 1086

Sumario
1. Des évolutions différentes. 2. Un exemple àsuivre?. 3. Deux réformes qui semblent s'imposer: assurer laprotection des droits fondamentaux et la réparation desconséquences dommageables. 4. Une réforme plus discutable:contrôler les éléments réglés.

L'IMPARTIALITE DE LA DECISION ADMINISTRATIVE

DEGOFFE. MICHEL

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 4/1998, pág. 711

Sumario
SUMRIO: 1. Le contenu de l'obligation d'impartialité. a) La sanction de l'agent. b) Indiffèrence de l'organisation administrative. c) L'application de textes. 2. L'impartialité de l'action administrative. a) La garantie d'un choix impartial: le principe d'égalité. b) Le contrôle du choix lui-même. 3. L'impartialité non contrôlée. ...

L'IMPRESCRIPTIBILITE DU DOMAINE PUBLIC

LAVIALLE, CHRISTIAN

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/1985, pág. 27

Sumario
LA FORMATION PROGRESSIVE DE LA NOTION D'IMPRESCRIPTIBILITE DU DOMAINE PUBLIC.- LA REGLE D'IMPRESCRIPTIBILITE DU DOMAINE PUBLIC.

L'INCERTAINE DETERMINATION DES LIMITES DE LA LIVERTE D'EXPRESSION. REFLEXIONS SUR LES ARRETS RENDUS PAR LA COUR DE STRASBOURG EN 1995-1996 A PROPOS DE L'ARTICLE 10 DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME

LEVINET, MICHEL

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/1997, pág. 999

Sumario
1. La confirmation de l'appréciation aléatoire de la légitimité des ingérences dans l'exercice de la liberté d'expression. 2. La confirmation du contrôle ambigu de la proportionnalité des ingérences dans l'exercice de la liberté d'expression. 3. Conclusion.

L'INCIDENCE DES CAMPAGNES DE PROMOTION PUBLICITAIRE SUR LES RESULTATS DES ELECTIONS MUNICIPALES. CONCLUSIONS SUR CONSEIL D'ETAT, ASSEMBLEE, 18 DECEMBRE 1996

BONICHOT, JEAN-CLAUDE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 4/1997, pág. 701

L'INDEMNISATION DE LA SERVITUDE DE PASSAGE LE LONG DU LITTORAL

CHARLES, HUBERT

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/1985, pág. 913

L'INFLUENCE DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES SUR L'OUVERTURE DE LA FONCTION PUBLIQUE FRANÇAISE EN COURS DE CARRIERE

DUBOUIS, LOUIS

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/1998, pág. 106

Sumario
1. Le principe de non-discrimination, fondement de la jurisprudence de la Cour de justice. 2. L'accès à la fonction publique française en cours de carrière. 3. Le classement et le déroulement de la carrière. 4. Le système de protection sociale et de retraite.

L'INJONCTION DE RESOUDRE UN CONTRAT. NOTE SOUS CONSEIL D'ETAT, SECTION, 26 MARS 1999. SOCIETE HERTZ-FRANCE ET AUTRES

POUYAUD, DOMINIQUE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/1999, pág. 977

Sumario
1. Une injonction reflétant la liberté du juge. 2.Une injonction contraignante eu égard aux circonstances del'espèce. 3. Une injonction nouvelle par sa formulation.

L'INJUSTICIABILITÉ DES LOIS CONSTITUTIONNELLES.

LOUIS FAVOREU

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 4/2003, pág. 792 a 795

Sumario
I.LA RÉAFFIRMATION PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL DE SA COMPÉTENCE D'ATTRIBUTION. II.LE REFUS DE CONTRÔLER LES LOIS CONSTITUTIONNELLES. III.LA FORME RÉPUBLICAINE DU GOUVERNEMENT.

L'INSCRIPTION D'OFFICE DES DEPENSES OBLIGATOIRES AUX BUDGETS DES COLLECTIVITES LOCALES

VARIOS

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/1987, pág. 978

Sumario
I. L'INTERVENTION DES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES. II. LE POUVOIR DE SUBSTITUTION ET LE REGIME DE RESPONSABILITE EN CAS DE REFUS D'INSCRIPTION D'OFFICE.

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