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1. LES CHAMP D'APPLICATION DE L'ARTICLE 11. 2. LA MISE EN OEUVRE DE LA PROTECTION. 3. LES MODALITÉS DE LA PROTECTION.

1. La protection sociale des fonctionnaires. 2. Le devenir de la protection sociale des fonctionnaires. 3. Prévisions démographiques et financières. 4. CNRACL: fondements et perspectives de la surcompensation. 5. La Mutualité et la protection sociale complémentaire des fonctionnaires. 6. La Caisse nationale de prévoyance ...

1. Réflexion préparatoire à la réforme de l'Etat. 2. "Nous avons défini petit à petit, "en marchant", le champ de la réforme". 3. "La réforme de l'Etat doit se faire avec tous les intéressés, pas contre eux".

I. LES NOUVELLES RÈGLES DE CALCUL DES PENSIONS. II. LES POSSIBILITÉS D'AMÉLIORER LES DROITS À PENSION. III. LA TRANSITION ENTRE L'EMPLOI ET LA RETRAITE: LA RÉFORME DE LA CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITÉ ET DE LA RÉGLEMENTATION DES CUMULS.

I.LE POUR... .II. ...ET LE CONTRE. III.COMPARAISONS BUGÉTAIRES. IV.LE SOUHAITABLE ET LE POSSIBLE.

1. UN PEU D'HISTOIRE. 2. LES FONCTIONNAIRES DANS LA VIE POLITIQUE: LA SITUATION DE "SERVICES SPÉCIAUX". 3. DÉSIGNER LES HAUTS EMPLOIS: LA POLITISATION DE L'ADMINISTRATION. 4. LA LIBERTÉ D'EXPRESSION ET LE DEVOIR DE RÉSERVE.

1. Les rémunérations dans la fonction publique. 2. Fonction publique territoriale: les avantages de la spécificité.

I. LES CRITÈRES DE LA REPRÉSENTATIVITÉ. II. L'AUDIENCE DES ORGANISATIONS SYNDICALES. III. LA PROBLÉMATIQUE.

1. Le délit civil et l'infraction pénale. a) Lafaute génératrice d'une responsabilité civile. b) Autresfautes constituant des délits. c) L'action en dommages etintérets. 2. L'action civile et l'action publique. a) Seconstituer partie civile. b) Exceptions.

1. La pénalisation de l'activité administrative. a)La "judiciarisation" des rapports sociaux. b) La protectiondes fonctionnaires. c) Les agents publics et les poursuitespénales. 2. Un mouvement législatif ordonné. a) Humanisationet transparence. b) Lutte contre la corruption. c) Réformedu Code pénal. 3. Les infractions non intentionnelles. a)Les textes. b) Les réactions du corps administratif et desélus. c) La constitution de groupes de travail et deréflexion au sein des institutions parlementaires etadministratives. d) La saisine du Conseil d'Etat par lePremier Ministre. 4. La loi du 13 mai 1996 réforme à nouveaule Code pénal et modifie le statut. a) L'appréciation inconcreto des fautes d'imprudence ou de négligence. b) La"déclinaison" du principe d'appréciation in concreto de lafaute d'imprudence dans le statut de la fonction publiqueet dans le Code des collectivités territoriales. 5.L'application de la loi du 13 mai 1996 par les tribunaux etla Cour de cassation. a) L'utilité très relative de lamodification de l'article 121-3 du Code pénal. b)L'influence de la modification de l'article 121-3 sur lathéorie de l'unité des fautes civiles et pénales. c) Lajurisprudence et l'appréciation par le juge pénal dufonctionnement du service public. 6. Le poids del'imprudence dans la balance du juge.