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L'EXECUTION DES LOIS DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER

DOUENCE, J. CL.

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/1991, pág. 345

1. La fixation de la date d'entrée en vigueur d'uneìloi dans les départements d'Outre-mer. 2. Les conditionsìd'application d'une loi dans les départements d'Outre-mer.ì3. Annexe.

L'EXERCICE CONJOINT DU POUVOIR DE POLICE EN MATIERE DE CIRCULATION ROUTIERE.

KOUBI, GENEVIEVE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/1986, pág. 912

Sumario

I. INNOVATION DU DECRET Nº 86-475 DU 14 MARS 1986.-ìII. ACTE ADMINISTRATIF UNILATERAL CONJOINT?.- III. CONTROLEìDE LEGALITE ET AUTRES PROBLEMES JURIDIQUES.

L'EXERCICE DES DROITS SYNDICAUX ET L'ACCES AUX LOCAUX DU SERVICE.

TUOT, THIERRY

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/1990, pág. 43

Sumario

CONCLUSIONS SUR CONSEIL D'ETAT, SECTION, 28 JUILLET 1989

L'EXERCICE DU DROIT DE PREFERENCE DES COMMUNES EN MATIERE DE CONCESSION DE PLAGE ARTIFICIELLE

REZENTHEL, ROBERT;PITRON, FRANÇOIS

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/1985, pág. 836

Sumario

I. LES CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE PREFERENCE.- II. LA PROPRIETE DES INSTALLATIONS IMPLANTEES SUR LE DOMAINE PUBLIC MARITIME.-

L'EXIGENCE DE PRECAUTION SAISIE PAR LE JUGE

ROUYERE, AUDE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/2000, pág. 266

Sumario

1. Une norme juridique incertaine. 2. Une sanctionjurisdictionelle tissée de paradoxes.

L'EXPERIENCE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS REGIONAUX EN ITALIE, DIX ANS APRES LEUR INSTITUTION.

FRANCHINI, CLAUDIO

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 3/1984, pág. 400

Sumario

I. L'EVOLUTION DU CONTROLE JUDICTIONNALE DEìL'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN ITALIE. LA NECESSITE DE CREERìDES ORGANES DE JUSTICE ADMINISTRATIVE LOCAUX.- II. LE LENTìCHEMINEMENT DE LA REFORME.- LA LOI CONSTITUTIVE DESìTRIBUNAUX ADMINISTRATIFS REGIONAUX. LE PRINCIPES QUI ONìINSPIRE LA NOIVELLE DISCIPLINE.

L'EXPRESSION DES OPINIONS RELIGIEUSES DES AGENTS PUBLICS EN SERVICE. (CONCLUSIONS SUR CONSEIL D'ETAT, 3 MAI 2000 (AVIS) MLLE MARTEAUX)

SCHWARTZ, REMY

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/2001, pág. 146

Sumario

1. Une liberté de conscience affirmée. 2. UneRépublique laïque. 3. Une distinction entre agents publicset usagers.

L'IDENTIFICATION DES DEPENSES DE CAMPAGNE (CONCLUSIONS SUR CONSEIL D'ETAT (AVIS), ASSEMBLEE, 30 JUIN 2000, MME. BEURET)

TOUVET, LAURENT

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 3/2001, pág. 619

L'IDENTIFICATION DU SERVICE PUBLIC GÉRÉ PAR UNE PERSONNE PRIVÉE

JANICOT, LAETITIA

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/2008, pág. 67 a 79

Sumario

I. UNE MÉTHODE CLARIFIÉE?. 1. L'ACTIVITÉ DE SERVICE PUBLIC AVE PRÉROGATIVES DE PUISSANCE PUBLIQUE. A) LES PRÉROGATIVES DE PUISSANCE PUBLIQUE, UN VÉRITABLE CRITÈRE DU SERVICE PUBLIC. B) LES PRÉROGATIVES DE PUISSANCE PUBLIQUE, UN CRITÈRE INSUFFISANT DU SERVICE PUBLIC. 2. L'ACTIVITÉ DE SERVICE PUBLIC SANS PRÉROGATIVE DE PUISSANCE PUBLIQUE. A) LE CHOIX DU FAISCEAU D'INDICES. B) LES OBLIGATIONS À LA CHARGE DE L'ORGANISME PRIVÉ, UN INDICE INCERTAIN DU SERVICE PUBLIC. II. UNE MÉTHODE UTILE?. 1. LA DISTINCTION DES MODES DE DÉVOLUTION DE L'ACTITIVÉ DE SERVICE PUBLIC. A) L'ORGANISATION DU SERVICE PUBLIC PAR UNE LOI OU UN ACTE ADMINISTRATIF UNILATÉRAL. B) L'ORGANISATION DU SERVICE PUBLIC PAR LA VOIE D'UN CONTRAT. 2. LA PRISE EN COMPTE DE LA SEULE INTENTION DU LÉGISLATEUR. 3. LES INTERROGATIONS RELATIVES AUX RAPPORTS ENTRE LA LOI ET LE RÈGLEMENT. 4. LA PERMANENCE DU CARACTÈRE FONCTIONNEL DE LA NOTION DE SERVICE PUBLIC.

L'ILLEGALITE D'UN PLAN D'OCCUPATION DU SOL PREVOYANT L'INCONSTRUCTIBILITE DES TERRAINS NON RACCORDES

DENIZET, JEAN-PAUL

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/1989, pág. 336

Sumario

CONCLUSIONS SUR TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERSìREPUBLIQUE DE LA REGION POITOU-CHARENTES, COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT DE LA VIENNE C. COMMUNE DE DISSAY.

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