Centro de Estudios Municipales y de Cooperación Internacional (CEMCI)

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LA GRÈVE DANS LES SERVICES ESSENTIELS EN ESPAGNE.

DACAL, ANA SANTAMARIA.

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 243/2005, pág. 21 a 23

Sumario
1. LE DROIT DE GRÈVE EN ESPAGNE: LA CONSTITUTION ET LES NORMES PRÉCONSTITUTIONELLES. 2. LA GRÈVE DANS LES SERVICES ESSENTIELS. A) LA NOTION DE SERVICES ESSENTIELS. B) LES SERVICES MINIMUMS OU LA PROPORTIONNALITÉ DES SACRIFICES. C) COMPÉTENCE ET PROCEDURE POUR LA DÉFINITION DES SERVICES MINIMUM. 3. CONCLUSION.

LA JURISPRUDENCE BERKANI APPLIQUEE AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES: PAS SI SIMPLE

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 180/1999, pág. 21

LA LANGUE FRANÇAISE EST-ELLE SOLUBLE DANS LE BÉTON?

LAMBRON,MARC

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 227/2003, pág. 4 a 5

LA LOI DU 16 DECEMBRE 1996 RELATIVE A L'EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

SALON, SERGE

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 153/1997, pág. 10

Sumario
1. Résorption de l'emploi précaire. 2. Départs anticipés pour l'emploi des jeunes. 3. Ouverture à l'Europe. 4. Protection fonctionnelle. 5. Mobilité. 6. Régime des congés. 7. Représentativité des organisations syndicales.

LA LOI DU 4 AOÙT 1994: LA LANGUE FRANÇAISE POSÉE COMME LANGUEDU SERVICE PUBLIC

TOUBON, JACQUES

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 227/2003, pág. 5 a 6

LA LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES: PEUT ÊTRE UN PUISSANT LEVIER POUR MODERNISER LA GRH

VALLEMONT, SERGE

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 239/2004, pág. 20

Sumario
1. DEUX FACTEURS FONDAMENTAUX DE CHANGEMENT. 2. LES PERSPECTIVES D'ÉVOLUTION DE LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES. 3. QUELQUES-UNS DES PRINCIPAUX PROBLÈMES À RÉSOUDRE.

LA MÉDIATION SOCIALE, UNE ALTERNATIVE AU RÈGLEMENT DES CONFLITS

GAUTIÉ-ETIÉ, FRANÇOISE

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 244/2005, pág. 17

Sumario
1. LES NOUVELLES PRATIQUES. 2. ENTRE PRÉVENTION ET INTERVENTION. 3. LES MODES D'INTERVENTION.

LA MISE EN OEUVRE DES TÉLÉPROCÉDURES DEVANT LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE

FOMBEUR, PASCALE

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 249/2005, pág. 9

Sumario
1. GENÈSE DU PROJET. 2. LES GRANDES ORIENTATIONS. 3. LE CADRE LÉGAL. 4. LA PREMIÈRE EXPÉRIMENTATION: LE CONTENTIEUX FISCAL EN CASSATION. 5. LES PROCHAINES ÉTAPES.

LA MOBILITE DES FONCTIONNAIRES

SALON, SERGE;PERRIN, BERNARD;BODIGUEL, JEAN-LUC

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 164/1998, pág. 4

Sumario
1. Fonction publique territoriale: la mobilité contrariée. 2. La mobilité des agents publics en Europe.

LA MODERNISATION DES SERIVCES PUBLICS (2e PARTIE)

PECHEUR, BERNARD;SANTEL, GILBERT;SILICANI, JEAN-LUDOVIC

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 181/1999, pág. 2

Sumario
1. Aux sources de la modernisation. 2. Une nouvelleambition pour l'Etat. 3. Les services à compétencenationale. 4. Eléments d'une politique de gestion despersonnels de France Télécom.

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