Centro de Estudios Municipales y de Cooperación Internacional (CEMCI)

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L'ARTICLE 54 DE LA LOI RELATIVE À LA DÉMOCRATIE DE ROXIMITÉ: UNE RÉFORME DU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SECOURS SOUHAITABLE MAIS DÉJÀ CONTROVERSÉE

DELHOSTE, MARIE-FRANCE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/2003, pág. 274

Sumario
I. UNE RÉFORME SOUHAITABLE (ET SOUHAITÉE). II. UNE RÉFORME INACHEVÉE.

L'ARTICLE L. 111-1-4 DU CODE DE L'URBANISME: UNE NOUVELLE FORME DE CONTRAINTE D'URBANISME

PLANCHET, PASCAL

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 4/1998, pág. 827

Sumario
1. Un procédé sans équivalent. a) Les apparences. b) Les spécificités. 2. L'expression d'exigences législatives nouvelles à l'égard des documents locaux de planification. a) La transformation de l'encadrement législatif des documents locaux de planification. b) L'avenir incertain de l'article L. 111-1-4.

L'AUTORITÉ COMPÉTENTE POUR ÉDICTER UNE DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE.

PIERRE BON

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/2004, pág. 243 a 247

Sumario
I.LE PRINCIPE: L'UTILITÉ PUBLIQUE EST DÉCLARÉE PAR ARRÊTÉ MINISTÉRIEL OU PRÉFECTORAL. II.LES CAS PARTICULIERS: L'UTILITÉ PUBLIQUE EST DÉCLARÉE PAR DÉCRET EN CONSEIL D'ETAT.

L'AUTORITE DES JUGEMENTS INTERPRETATIFS DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES.

GUILLAUME, EMMANUEL

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 3/1987, pág. 504

Sumario
CONCLUSIONS SUR CONSEIL D'ETAT, 8 AVRIL 1987.

L'ÉCLATEMENT DES CATÉGORIES DE SERVICE PUBLIC ET LA RÉSURGENCE DU "SERVICE PUBLIC PAR NATURE"

BOUSSARD, SABINE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/2008, pág. 43 a 49

Sumario
I. L'ÉCLATEMENT DES CRITÈRES D'IDENTIFICATION DU SERVICE PUBLIC. 1. LE REJET DE LA THÈSE DU SERVICE PUBLIC PAR NATURE. 2. LA PRÉPONDÉRANCE DES CRITÈRES SUBJECTIFS. II. LE RENOUVELLEMENT DES CATÉGORIES DE SERVICES PUBLICS. 1. LA DISPARITION DE LA CATÉGORIE DES SERVICES PUBLICS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX. 2. LA QUESTION DE LA CLASSIFICATION DES ACTIVITÉS ADMINISTRATIVES.

L'EGAL ACCES DES HOMMES ET DES FEMMES AUX EMPLOIS PUBLICS

SAVOIE, HENRI

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/1998, pág. 1011

L'EGALITE DES USAGERS EN MATIERE DE TARIFS DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

MASSOT, JEAN

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 3/1988, pág. 414

L'ELOIGNEMENT DES ETRANGERS

MALABRE, JEAN-ERIC;COROUGE, ELISE;LAMY, FRANCIS

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 3/1999, pág. 499

Sumario
1. L'exécution tardive des reconduites à la frontière. 2. L'expulsion sans motif d'un étranger. 3. Annulation d'un refus de titre de séjour et puvoird'injonction.

L'EMERGENCE D'UN DROIT A DES CONDITIONS DE DETENTION DECENTES GARANTI PAR L'ARTICLE 3 DE LA CONVENTION EUROPENNE DES DROITS DE L'HOMME

ECOCHARD, BERTRAND

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/2003, pág. 99

Sumario
1. L'élargissement de la notion de "traitements dégradants". 2. La définition de nouvelles obligations positives à la charge des Etats.

L'ENGAGEMENT DES POURSUITES DISCIPLINAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE. UN REGIME INTROUVABLE

BOLLE, STEPHANE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/2001, pág. 421

Sumario
1. L'engagement des poursuites, une décisiondiscrétionnaire implicite. a) Le caractère discrétionnairede la décision de poursuite. b) L'absence de décisionexpresse d'engagement des poursuites. 2. L'extériorisationincertaine de la décision d'engagement des poursuites. a) Lamanifestation aléatoire de la décision de poursuite par lacommunication du dossier. b) La manifestation équivoque dela décision de poursuite par la saisine du conseil dediscipline.

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