Centro de Estudios Municipales y de Cooperación Internacional (CEMCI)

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L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE

PLANCHET, PASCAL

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/2001, pág. 436

Sumario
1. Les hésitations du droit positif. a) L'inégalitédes agents à temps complet. b) La situation contrastée desagents à temps réduit. 2. La généralisation del'annualisation du temps de travail des fonctionnaires. a)La nécessité d'étendre la réglementation. b) Les formes del'évolution.

L'APPLICATION À UNE OPÈRATION DE CONCENTRATION DE LA THÈORIE DE L'ENTREPRISE DÉFAILLANTE.

EMMANUEL GLASER

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/2004, pág. 286

L'APPLICATION D'UNE CONVENTION LEGISLATIVE A OBJET FISCAL

GAEREMYNCK, JEAN

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/1992, pág. 35

L'APPLICATION DANS LE TEMPS DE LA LÉGISLATION SUR LE CONTRÔLE DES CONCENTRATIONS ÉCONOMIQUES (NOTE SOUS CE, 9 JUILL. 2003, SOCIÉTÉ SOGEBRA)

PETIT, JACQUES

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 3/2004, pág. 573

Sumario
1. L'ARRÊT SOGEBRA ET LA PROCÉDURE CONTENTIEUSE. 2. L'ARRÊT SOGEBRA ET LES CONFLITS DE LOIS DANS LE TEMPS.

L'APPLICATION DE LA LOI ANTI-PERRUCHE. L'ENTRÉE EN VIGUEUR IMMÉDIATE DE LA LOI (NOTE SOUS CE, ASS., 6 DÉC. 2002, M. ET MME DRAON)

PETIT, JACQUES

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/2003, pág. 339

Sumario
1. L'INÉVITABLE ENTRÉE EN VIGUEUR IMMÉDIATE DU DISPOSITIF ANTI-PERRUCHE. 2. LA DISCUTABLE CONVENTIONNALITÉ DE LA RÉTROACTIVITÉ DU DISPOSITIF ANTI-PERRUCHE. ANNEXE.

L'APPLICATION DE LA TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE AUX RAPPORTS DES INSPECTIONS GÉNÉRALES MINISTÉRIELLES.

ALINE KUREK

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/2003, pág. 1175 a 1185

Sumario
I.LA COMMUNICATION, MOYEN LIMITÉ DE LA TRANSPARENCE DES RAPPORTS DES INSPECTIONS GÉNÉRALES MINISTÉRIELLES. II.LA DIFFUSION, MOYEN INADAPTÉ DE TRANSPARENCE DES RAPPORTS DES INSPECTIONS GÉNÉRALES MINISTÉRIELLES.

L'APPLICATION DES NORMES CONSTITUTIONNELLES ET DES DECISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL PAR LE JUGE ADMINISTRATIF (NOUVEAUX DEVELOPPEMENTS)

FAVOREU, LOUIS

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/1989, pág. 142

Sumario
I. L'APPLICABILITE DIRECTE DES NORMES CONSTITUTIONNELLES (AUTRES QUE CELLES DE 1.958) DEVANT LE JUGE ADMINISTRATIF. II. LE CONTROLE PAR LE CONSEIL D'ETAT, JUGE D'APPEL, DE L'APPLICATION ET DE L'INTERPRETATION D'UNE DECISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL PAR LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS...

L'APPLICATION DU PRINCIPE DE LA RETROACTIVITE IN MITIUS AUX SANCTIONS FISCALES. COMMENTARIO DE L'AVIS DU CONSEIL D'ETAT, SECTION, 5 AVRIL 1996 M. GUY HOUDMOND

PETIT, JACQUES

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 4/1997, pág. 843

Sumario
1. L'admission de la rétroactivité de la loi plus douce en matière de sanctions fiscales. a) Le principe de l'application de la rétroactivité de la loi plus douce aux sanctions fiscales. 2. Le refus d'un pouvoir de modulation du juge en matière de sanctions fiscales. a) La certitude de la négation du pouvoir de modulation par la loi.

L'APPROBATION PAR LA LOI D'UN AVENANT À UN CONTRAT DE CONCESSION. CONCLUSIONS SUR CONSEIL D'ÉTAT, 8 AVR. 2009, ALCALY, REQ. N.º 290604, 290605,291809, 291810

BOULOUIS, NICOLAS

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 3/2009, pág. 463 a 473

Sumario
I. Intérêt à agir. II. Portée de la loi du 1er mars 2006. III. Opérance et bien-fondé du moyen tiré de l'article 6 1 de la Conv. EDH. IV. Opérance et bien-fondé du moyen tiré de la méconnaissance du droit communautaire. 1. Opérance. 2. Bien-fondé. V. Recevabilité des demandes dirigées contre les clauses réglementaires. VI. Portée et bien-fondé des moyens tirés de la méconnaissance de la loi Sapin. VII. Application éventuelle de la jurisprudence AC! Annexe.

L'ARRET PACAUD, CONTRIBUTION AU DECLIN DE L'INAMOVIBILITE DES MAGISTRATS DU SIEGE

SOLER-COUTEAUX, PIERRE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/1985, pág. 108

Sumario
UNE CONCEPTION RESTRICTIVE DE L'INAMOVIBILITE.- LA PRIMAUTE DES NECESSITES DU SERVICE.- CONCLUSION.- ANNEXE.

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