Centro de Estudios Municipales y de Cooperación Internacional (CEMCI)

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LA COMMISSION DE DEONTOLOGIE COMPETENTE POUR LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

SZOLLOSI, JEAN-ETIENNE

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 178/1999, pág. 15

Sumario
1. Le cadre législatif. 2. La mise en oeuvreréglementaire. 3. Organisation et fonctionnement. 4. Biland'activité de la commission.

LA COMMISSION DE DEONTOLOGIE DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT

SALON, SERGE

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 178/1999, pág. 18

LA CONCURRENCE, L'ADMINISTRATION ET LE JUGE ADMINISTRATIF

STAHL, JACQUES-HENRI

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 184/1999, pág. 10

LA COUR EUROPEENE DES DROITS DE L'HOMME ET LES ADMINISTRATIONS NATIONALES

COSTA, JEAN-PAUL

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 183/1999, pág. 5

LA DECONCENTRATION DES DECISIONS ADMINISTRATIVES INDIVIDUELLES

SILICANI, J.L.

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 177/1999, pág. 9

LA DECONCENTRATION DU CONTROLE FINANCIER

BENETON, JEAN-LOUP

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 177/1999, pág. 11

Sumario
1. Les origines de la réforme. a) Ladéconcentration administrative. b) La déconcentrationfinancière. c) Le contrôle financier et la réforme del'Etat. 2. Les principes de la réforme. a) Traits dominantsdu nouveau contrôle financier des dépenses déconcentrées. b)L'organisation du contrôle. c) L'accueil réservé à laréforme. d) Le procesus de mise en oeuvre. e) Résultats. 3.Perspectives.

LA DÉMATÉRIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

GUILLOU, YVES-RENÉ

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 249/2005, pág. 4

Sumario
1. MAÎTRISER LES ENJEUX DE LA DÉMATÉRIALISATION. 2. PRATIQUER LA DÉMATÉRIALISATION. 3. CONCLUSION.

LA DEONTOLOGIE AU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

SALON, SERGE

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 178/1999, pág. 8

Sumario
1. Les concepts fondamentaux. a) Laresponsabilité. b) L'éthique. c) La déontologie. 2. Lerégime des responsabilités. a) La responsabilitédisciplinaire. b) La responsabilité pénale. c) Laresponsabilité civile. d) La responsabilité financiere. 3.La déontologie et les personnels de l'Equipement. a) Lessituations a risque. b) Les démarches préventives.

LA DEONTOLOGIE, PRESENTATION GENERALE

PINET, MARCEL

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 178/1999, pág. 2

Sumario
1. L'actualité de la déontologie. 2. Les nouveauxaspects de la déontologie. 3. La déontologie dans l'actionadministrative. 4. La déontologie et les pouvoirs. 5. Ladéontologie dans la vie de citoyen et dans la vie privée. 6.Les moyens de l'effectivité de la déontologie.

LA DISCIPLINE ITALIENNE DU DROIT DE GRÈVE DANS LES SERVICES PUBLICS.

TALAMO, VALERIO; CAPOGNA, LUIGI.

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 243/2005, pág. 15 a 20

Sumario
1. LA GRÈVE DANS LA CONSTITUTION. 2. LA GRÈVE DANS LES SERVICES PUBLICS -LES PRÉCEDENTS DE LA LOI Nº146 DE 1990. 3. LA DISCIPLINE EN VIGUEUR. 4. LA DÉTERMINATION DES SERVICES PUBLICS ESSENTIELS. 5. LES PRESTATIONS INDISPENSABLES. 6. LA PROCLAMATION DE LA GRÈVE: OBLIGATION DE PRÉAVIS ET INDICATION DE LA DURÉE. 7.L'ESSAI DE MISE EN OEUVRE DES PROCÉDURES DE REFROIDISSEMENT ET DE CONCILIATION. 8. LA COMMISSION DE GARANTIE POUR L'APPLICATION DE LA LOI Nº146 DE 1990. 9. LE POUVOIR D'ORDONNANCE EN CAS D'URGENCE ( L'ORDONNANCE DITE DE "RÉQUISITION". 10. LA LOI Nº83 DE 2000. 11. PROBLÈMES ACTUELS ET PERSPECTIVES D'AVENIR -L'EXPERIENCE DE LA GRÈVE DANS LES SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT.

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