Centro de Estudios Municipales y de Cooperación Internacional (CEMCI)

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L'"ACTE DE GOUVERNEMENT" N'EST PAS INSAISISSABLE

CARPENTIER, ELISE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 4/2006, pág. 661

Sumario
I. LA NÉCESSITÉ D'UNE REQUALIFICATION. 1. LA DÉFINITION DE L'"ACTE CONSTITUTIONNEL INSTITUTIONNEL". 2. LA SPÉCIFICITÉ DU RÉGIME CONTENTIEUX DES "ACTES CONSTITUTIONNELS INSTITUTIONNELS". II. LA POSSIBILITÉ D'UN TRAITEMENT CONTENTIEUX. 1. LA JUSTICIABILITÉ DES "ACTES INJUSTICIABLES". 2. L'"INJUSTICIABILITÉ" DES ACTES DU JUGE CONSTITUTIONNEL ET DES "QUESTIONS POLITIQUES".

L'"EFFET DIAGONAL" LIMITÉ DE LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME EN DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS

AYMERIC POTTEAU

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/2003, pág. 961 a 971

Sumario
I.LE PRINCIPE DE L'INVOCABILITÉ "DIAGONALE". II.LES DOMAINES DE L'INAPPLICABILITÉ "DIAGONALE".

L'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS INTERNES D'ORGANISATION DES SERVICES.

AUBY, JEAN-BERNARD

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 3/1987, pág. 465

Sumario
NOTE SOUS CONSEIL D'ETAT, 27 JUIN 1.986.ìASSOCIATION "S.O.S. DEFENSE".

L'ACCES D'UN ADMINISTRE A UN DOSSIER DE BARREAU DE L'ORDRE DES AVOCATS (PROBLEMES DE COMPETENCE ET CONDITIONS DE FOND)

DENOIX DE SAINT MARC, RENAUD

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/1986, pág. 183

L'ACCES DES FEMMES AUX CORPS DE L'ARMEE

HAQUET, ARNAUD

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/2000, pág. 342

Sumario
1. L'ouverture aux femmes des corps de l'armée. 2.De l'égalite d'accés á la mixité de la fonction publique.

L'ACCORD DE NOUMEA ET LA CONSULTATION DE LA POPULATION

MAUGÜE, CHRISTINE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/1998, pág. 1081

L'AGREMENT A L'ADOPTION PEUT-IL ETRE DELIVRE A UN HOMOSEXUEL?

MARCEAU, ANNE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/2001, pág. 1291

Sumario
1. La nature du contrôle exercé par le juge administratif sur le refus d'agrément. 2. Les célibataires homosexuels et l'agrément à l'adoption.

L'AIDE A L'EQUIPEMENT RURAL

MALLOL, FRANCIS

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/1986, pág. 208

L'AMELIORATION DES PROCEDURES D'URGENCE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

GUIHAL, ANDRE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/1991, pág. 812

Sumario
1. Les limites actuelles du traitement deìl'urgence. a) Les limites inhérentes aux textes. b) Laìpratique de l'urgence par les tribunaux administratifs. 2.ìL'amélioration du traitement de l'urgence devant le tribunalìadministratif. a) Les techniques envisageables. b) A laìrecherche d'un dispositif acceptable.

L'AMELIORATION DES PROCEDURES D'URGENCE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

GUIHAL, ANDRE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/1991, pág. 812

Sumario
1. Les limites actuelles du traitement deìl'urgence. a) Les limites inherentes aux textes. b) Laìpratique de l'urgence par les tribunaux administratifs. 2.ìL'amélioration du traitement de l'urgence devant le tribunalìadministratif. a) Les techniques envisageables. b) A laìrecherche d'un dispositif acceptable.

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